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AVOCATS : MON PROCHAIN JUBILE

 

Dimanche 15 décembre 2019, il y aura très exactement 50 ans que je prêtais serment devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE. C’était le 15 décembre 1969.

J’en ai oublié le texte, qui devait etre abominable  respectueux des institutions, etc. puisqu’il a été sagement changé par Monsieur BADINTER lorsqu’il était ministre.

On connait la  position de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sujet, dans l'affaire ALEXANDRIDIS c. Grèce. Elle le considère comme contraire à la convention européenne des droits de l'homme. Elle a donc condamné l'Etat hellénique.

Sur le thème, il règne en France un très grand désordre. En effet :

Ni le président de la République, ni les présidents des deux assemblées du Parlement, ne prêtent serment. Pas plus que les députés et les sénateurs. Pas plus que le premier ministre et ses ministres. Ni les conseillers régionaux, départementaux, municipaux, ni les maires, ni les présidents des assemblées régionales et départementales.

On dirait que le serment ne concerne donc pas les élus. Sauf que les ministres ne sont pas nécessairement élus. Donc le critère n'est pas bon.

Dans notre belle profession, ni le bâtonnier ni les membres du conseil de l'ordre ne prêtent serment. Vous me direz, oui, mais pour devenir avocats, ils ont du prêter serment.

C'est vrai, mais pas celui-là, et pas tous.

C'est qu'il existe une partie importante de notre profession qui n'a jamais prêté serment du tout, les anciens conseils juridiques d'avant 1991, ou qui a prêté un serment qui a été abrogé, à cette époque, et remplacé par un autre qu'ils ont été légalement dispensés de prêter. Celui qu'on a appelé le serment BADINTER.

J'appartiens personnellement à cette deuxième catégorie, et tous les confrères qui ont prêté un autre serment comme moi avant 1991 sont dans la même situation.

Il peut alors y avoir deux façons de régler cette difficulté.

Soit, faire invoquer par ceux qui ont prêté serment après 1991 l'inconstitutionnalité du texte de fusion des professions d'avocat et de conseil juridique qui en a dispensé. Je leur souhaite beaucoup de courage.

Soit, soutenir que plus généralement, l'obligation du serment est inconstitutionnelle.

C'est ma position, et les tenants de celle-ci, dont je suis, avons un temps d'avance à STRASBOURG.

Ce qui est incohérent, c'est qu'on oblige même ceux qui finiront bien un jour ou l'autre à être appelés à statuer sur la constitutionnalité du serment, autrement dit les membres du Conseil constitutionnel, à prêter serment eux aussi.

Et puis, on nous dit partout qu'il faut simplifier. Simplifions.

Supprimons le serment, pardon les serments, dont la liste est impressionnante et grotesque.

J'ai le souvenir d'une prestation de serment qui avait lieu un jour passé en première chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Le sympathique président avait sa liste type préparée par le greffe, avec une bonne vingtaine de professions et de serments différents. Sauf qu'il n'y pas celui qui correspondait à je ne sais plus quel professionnel plus ou moins fonctionnaire qui venait devant lui.

Et alors sourire ravi du prestataire du serment lui déclarant : « C'est normal Monsieur le président, le serment que je dois prêter n'existe que depuis une quinzaine de jours à peine ; je vous donne donc le texte correspondant, paru ces temps-ci au journal officiel, puisque vous ne l'avez donc pas dans votre liste ».

Et beau joueur, le président faisant prêter ce serment là, qui exprimait des choses généralement quelconques habituelles comme les autres, après avoir remercié le prestataire et priant finalement sa greffière de l'ajouter à la liste type.

Je résume, 50 ans plus tard, je n’ai plus de serment. Je m’en porte beaucoup mieux.

 

Commentaires

Nom: 
GUILLOT
Site: 
Gérard

FELICITATIONS AU JUBILAIRE

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Cher Confrère,

Mes plus vives félicitations car il faut aujourd'hui beaucoup d'abnégation et de courage pour exercer aussi longtemps ce qui fut autrefois une profession noble.

Aujourd'hui, les choses vont incontestablemlent dans le mauvais sens et ce sera de pire en pire.

J'ai quant à moi prêté serment il y a 46 ans en décembre 1973 et j'exerce encore, tout comme vous.

Bien amicalement.

Patrice J. GIROUD

Nom: 
Gérard GUILLOT

M. Kuchukian,

Je vous réitère mes félicitations et ma sympathie persanne.

Je constate que les Grenoblois dont je suis d'origine, sont du petit nombre à animer notre blogosphère: Giroud, Médina, Bénichou.

Par ailleurs je signale que le doyen Gailliard de Grenoble vient de célébrer son jubilé et que je l'aurais fait pareillement si je n'avais opté pour des destinations lointaines à la même époque.

Enfin je signale à M. Kuchukian que la réforme Delevoye permettra aux retraités actifs d'obtenir des points nouveaux en contrepartie de leurs cotisations et que je suis encore assez frais pour continuer le combat!

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