Feb
23
JUSTICE : LES NOMS DE FAMILLE DES JUGES

 

Il y a des tas d’années maintenant, j’ai écrit sur la toile ma désapprobation totale de la pratique française d’anonymat français en matière de fonction publique,  quelle qu’elle soit.

Voyez par exemple, la dérive qui reprend,  lorsqu’on constate trop souvent désormais que de nombreuses décisions administratives ne comportent plus le nom de famille du fonctionnaire qui en est l’auteur. On a alors complètement oublié le décret FABIUS, qui  a pourtant sagement imposé la règle voici aussi des tas d’années.

Et la justice la dedans ? C’est pire.

Connaitre les noms des juges d’une juridiction est un quasi secret, alors qu’ils devraient être connus par exemple sur la toile.

Je l’avais d’autant plus dénoncé devant les tribunaux de commerce et à l’époque, j’avais indiqué qu’à ma modeste connaissance d’avocat minable de province et de Provence,  le Tribunal de commerce de Bobigny faisait exception, ayant découvert les noms des magistrats consulaires sur une circulaire à l’entrée du bâtiment.

Les choses avancent mais si lentement.

Je découvre par hasard ce soir sur le site du Tribunal de commerce d’Avignon la liste des magistrats de la juridiction.

Je ne crois pas que les autres juridictions consulaires  fassent de même.

C’est hautement condamnable.

L’idéal serait, je le rappelle, que les noms des juges soient connus avant l’audience, rendus ainsi publics et avec pour les magistrats non professionnels, l’indication de leurs activités économiques.

Quant aux autres, oui, encore une fois, et à partir du moment où on accepte l’existence de syndicats des magistrats, avec des tendances politiques connues, la révélation non seulement de leurs identités mais encore de leurs appartenances devrait être obligatoire.

On en est encore loin. Voici un beau thème de travail pour le ministre de la justice, sans doute le prochain, car on voit mal l’actuel avoir le courage nécessaire.

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Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin

Je te donne raison. Entièrement.

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