Aug
30
JUSTICE : NON A L’IMPERIUM DU JUGE, ETNON A SON IRRESPONSABILITE

 

Mais où est donc passé la « confiance à la justice de mon pays » ? Plus personne n’en parle aujourd’hui.

Les graves dégâts de société commis par le laxisme de certains magistrats du judiciaire en matière pénale appliquée à certains délinquants (à l’exception des hommes politiques ripoux financièrement et de gens soupçonnés d’idées pas à gauche) font alors et enfin réfléchir quelques courageux intervenants des medias publics.

On découvre alors deux choses. 

D’une part, les juges font comme ils le veulent, appliquant les lois à leur façon,  et suivant leur humeur, et d’autre part, ils sont irresponsables de leurs actes, dans un monde où,  tout au contraire, tous sommes censés être de plus en plus responsables de ce que nous faisons.

Premier point.

Les Français ont de grandes gueules si bien-pensantes-de-goche,  qui auraient  mieux fait  dans leur jeunesse de ne pas avoir séché les cours d’instruction civique, pour autant que ceux-ci leur aient été donnés par des enseignants compétents (ce qui est encore une autre affaire).

Voici donc un petit  cours sommaire de droit constitutionnel.

  1. Non, absolument non, d’abord il n’existe pas de pouvoir judiciaire. Tout au plus une autorité judiciaire, dit la constitution de 1958. DE GAULLE, qui se souvenait de la docilité des magistrats sous le régime du maréchal PETAIN, connaissait bien la matière.

  2. Dans tous les pays démocratiques, tant que notre pays l’est encore un peu, le pouvoir appartient au seul peuple souverain, qui exprime cette souveraineté par le suffrage universel, si possible direct, soit en désignant le chef de l’Etat, soit en choisissant des représentants euxdésignent les agents du même Etat. Enfin, en votant la loi. Ainsi donc, le juge français est-il choisi par les délégués du peuple souverain. Il n’est pas élu par ce dernier, à la différence de ce qui se passe quelquefois dans certains pays, comme lesEtats unis. Il n’a donc aucun blanc seing du peuple.

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    J’écris cela alors que la dérive chez beaucoup de juges – je l’ai vécue en 50 ans de barreau- est de considérer, surtout quand on fait passer ses idées personnelles sur celles de la loi, voire de la majorité silencieuse du peuple souverain, qu’on possèdel’impérium.

  4. Non, le juge n’a pas d’imperium, il ne doit et ne peut pas faire comme il le veut, même si le serment sommaire qu’on lui fait prêter est simplement de conserver le secret de son délibéré, ce qui est au surplus un comble dangereux.

  5. Je suis le premier à avoir combattu le serment, spécialement celui de l’avocat, mais l’avocat n’estpas le juge. L’avocat défend le client, et ne rend pas la justice. A la suite de réformes diverses et variées, compte tenu de mon ancienneté, au demeurant, moi je ne suis plus tenu matériellement par aucun serment.

  6. Même la Cour européenne des droits de l’homme qui avait traité du sujet dans l’arrêt ALEXANDRIS en disant que le serment était non conforme,avait au moins retenul’obligation de la déclaration au respect des lois.

  7. Alors, il faut que spécialement le juge pénal cesse de faire comme il le veut, spécialement sans tenir compte des intérêts des victimes. Le pire, il reste ahurissant de constater qu’une fois la décision rendue, un autre juge, celui de l’application des peines puisse faire comme l’entend, en la réduisant ou pratiquement l’annulant, et surtout au surplus sans entendre l’avis, voire l’opposition des victimes.

  8. Et je n’évoque pas ici les scandaleux comportements du juge à imperium quant à l’application de la condamnation à l’art. 700 à la tète de l’avocat. Les copains et les pas copains.

 

Deuxième point. Une fois que toutes ces évidences ont été exposées, on arrive à la contradiction du système. Au nom de son indépendance, mais au juste vis à vis de qui ou de quoi,  le juge judiciaire est constitutionnellement irresponsable.

Or, l’indépendance ne se peut pas vis-à-vis de la loi émanant du pouvoir législatif souverain. Pourtant, le juge peut donc juger n’importe quoi, il ne risque rien. 

Pas même par le mécanisme de l’avancement, pire la sanction de ses pairs à travers l’action disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Avec et compris,  s’il a volé du matériel dans  une juridiction –les derniers anciens de ma promotion peuvent vous dire-. Sauf à la rigueur s’il a tué père et père, ce qui est très  heureusement rarissime.

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Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
scphuvelin.com

avec toi Bernard. Nous disons la même chose depuis longtemps sur ce sujet d'ailleurs. J'ai suggéré que les magistrats de nos cours suprêmes soient désignés par le Parlement sur proposition du Président de la République. Que le Parlement contrôle l'application des lois qu'ils votent. Quz toutes les interprétations par le Conseil d'État et de la Cour de Cassation passe par le filtre d'une Commission des lois mixte des deux assemblées. La seule source de droit est la loi. Évidemment que la responsabilité des magistrats et des juges doit exister autrement qu'en théorie et uniquement dans le domaine disciplinaire. Malheureusement cela ne peut passer qu'à travers une réforme de toute la machine de l'État et de son administration. Où est le courage politique pour la faire ?

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