May
04
LIBERTE : LE DEVOIR DE DEPLAIRE A CERTAINS

 

Je n’ai pas en mains le jugement de relaxe de Marine LE PEN rendu tout à l’heure par le Tribunal correctionnel de Nanterre.

A l’exception de la réserve qui va suivre,  à propos de l’immunité parlementaire, je suppose que le fond est le même que celui de Gilbert COLLARD qui m’a été communiqué.

Nous évoquons ici les scandaleuses poursuites contre l’un et l’autre (avec levées d’immunités parlementaires S.V.P.) pour avoir mis en ligne pour  les dénoncer  les décapitations de malheureuses victimes de DAECH. « Le poids des mots, le choc des photos ».

On commence par une critique,  que je maintiens contre cette décision qui aurait du interdire les poursuites contre mon confrère ici client mais aussi ami Gilbert COLLARD en  sa qualité de parlementaire européen dont l’immunité n’avait pas été levée, alors qu’il ne  soulevait pas l’argument, mais  tandis qu’elle était de droit constitutionnel européen supérieur.

Le fond maintenant sans aucun  doute identique pour Marine LE PEN et Gilbert COLLARD. C’est une double relaxe et un  sans faute. Le Tribunal rappelle l’art. 10 de la convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression, sans la possibilité d’ingérence du juge sur celle-ci. Il reconnait la légitimité de la réaction de l’homme politique, et député COLLARD pour répondre à l’attaque d’un journaliste mal intentionné.

Pour ce faire, il faut se justifier, autrement dit produire des images (celles des malheureux,  assassinés par des terroristes d’islam) au risque scandaleux  (c’est moi qui écris) d’être en contradiction avec le droit interne français se disant protecteur de la santé morale des mineurs,  qui interdit cette diffusion d’images susceptibles de choquer. J’allais écrire des petits enfants…

Le Tribunal est alors très clair : le Code pénal qui interdit cette diffusion est alors UNE INGERENCE  au droit à la liberté d’expression.

Et encore, tandis qu’on rappelle expressément le temps de la mise en ligne de ces images de violence qu’il condamne,  par le député COLLARD, que la polémique intervient dans le temps des attentats du Bataclan,  des cafés parisiens et au stade de France,  avec 129 morts sans compter les blessés.

Et puis aussi telle décision de principe de 1976 de la Cour européenne de Strasbourg :  La liberté d’expression de l’art. 10 de la convention européenne  vaut non seulement pour les informations ou idées recueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent,   choquent  ou inquiètent l’Etat ou une fraction de la population.

Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas  de société démocratique.

Finalement, ce qui est  en cause,   la mise en ligne des images violentes,  a une vocation informative,  qui s’inscrit dans une démarche de protestation politique, contribuant ainsi au débat public. Son incrimination,   compte tenu du contexte,   constitue une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression.

Le Tribunal qui ne le dit pas, se souvient alors sans doute de ce que je lui ai aussi plaidé, l’assassinat du juge BORREL et le piteux retour en arrière au bénéfice de notre confrère MORICE, avocat.

Le droit de déplaire. Qui s’applique aussi et surtout à  des députés qui est même le devoir honnête et vertueux  de déplaire pour informer.

P.S. La relaxe de Gilbert COLLARD que ses deux avocats (dont je suis) avons obtenue est aussi celle de Marine LE PEN,  admirablement défendue elle aussi par deux autres confrères. Voilà finalement six avocats qui ont gagné.

Ouf. Marine LE PEN n’aura donc pas à reprendre ses études de droit. C’est plutôt au garde des sceaux de le faire à sa place, lui qui  le lui suggérait.

DUPOND-MORETTI, pas bon sur les procès politiques, quoi.

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Commentaires

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Et la télé ne diffuse pas de scène de violence... La violence des livres est distincte de la violence audiovisuelle.
La majorité silencieuse supportera qu'un temps les dominateurs imposant leurs lois notamment via les maçons.

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