Nov
10
NUMERIQUE : LE JUGE, WORD ET LA CLE USB

 

Juste avant la     lente mise en place du R.P.V.A. avec toutes les bagarres qu’on sait, y compris celle que j’ai menées depuis Marseille contre cette connerie  infâme et couteuse qu’a été le boitier Navista, la question informatique – qui m’avait occupé il y a 50 ans,  lorsque j’étais  jeune,  et étudiant en doctorat,  avec le professeur Edmond BERTRAND, il y a bien longtemps- apparaissait enfin  comme une préoccupation  dans la justice.

Il y a donc une dizaine d’années, je me souviens parfaitement d’un président de chambre commerciale à la Cour d’appel de Versailles du nom de MARRON (il a ensuite été nommé à la Cour de cassation), qui nous avait fait passer en fin d’audience  de plaidoiries un petit papier,  nous demandant de lui envoyer à son adresse personnelle de courrier électronique  le texte de nos dernières conclusions.

J’avais été épaté et encore plus lorsque lui ayant demandé s’il voulait un texte sous P.D.F. ou sous Word, il m’avait répondu, sous Word évidemment. On avait tous compris et il avait bien raison qu’il souhaitait utiliser les facilités du copier-coller, et  se dispenser de recopier bêtement des passages essentiels,   à retenir ou pertinents,  des conclusions dans sa décision.

La suite a été pénible et différente.

Il n’y a guère que le Conseil constitutionnel  aujourd’hui pour se contenter de Word,  tant il est vrai qu’on passe plus facilement de Word à PDF que l’inverse. Remarquez que même le R.P.V.A. transforme désormais  le Word en P.D.F. si on l’accepte et le demande. C’est si simple…

Mais, les résistances sont quelquefois stupides. Je me souviens d’un jugement de partage avec licitation, portant sur la vente d’un appartement dans une de ces copropriétés avec une liste impressionnante de modificatifs de l’état descriptif de division. Evidemment, on s’était dispensé de les  reproduire. Or, sans ces mentions, il était impossible de publier la décision  au fichier immobilier. 

Lors de ma requête en rectification, j’avais alors proposé de fournir au greffe mon texte intégral sous Word, pour éviter à la greffière une fastidieuse copie de ces machins là.

Le magistrat s’était fermement opposé. Il craignait deux choses, le virus, et la falsification. La greffière, presque suppliante et on l’a comprenait,  elle n’avait pas envie de recopier deux ou trois pages fastidieuses, était pour moi. Finalement, j’avais convaincu en expliquant que les virus sont traités correctement et qu’en cas de falsification, le bureau des hypothèques aurait rejeté. Le faussaire résumé (l’avocat comme par hasard) aurait été la première  victime.

Finalement, on sait que les greffes civils ne veulent pas de nos pièces, trop de place dans les machines qui n’ont pas été conçues pour cela. Le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs sont d’un avis contraire, idem le Conseil constitutionnel.

Les juges civils, d’appel surtout, préfèrent les dossiers en papier.  Sauf que devant certaines chambres, le volume est tel que  c’est devenu l’horreur, spécialement dans  les chambres de construction.

On me rapporte alors et  qu’ENFIN, une chambre de construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence demanderait  désormais aux avocats de lui fournir leurs pièces sur clé USB.

On comprend qu’ils vont les lire sur leurs ordinateurs.

Ouf, tant mieux, mais 15 ans de retard c’est exagéré, non ?

 

P.S. La vignette sous ce billet est une des machines informatiques conçues au temps de l’U.R.S.S. (elles ont tout de même permis d’aller dans l’espace) par le physicien Armand KUCHUKIAN (un homonyme je vous rassure) qui fut membre de l’Académie des sciences à Moscou.

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Nom: 
Bâtonnier GIROUD

est demandé également par de nombreux avocats à leurs clients pour pouvoir suivre au plus près des instructions précises et circonstanciées.

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