corinegaudilliere

Par corine.gaudilliere le 11/10/11
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Depuis la loi du 4 mars 2002, il est possible de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses deux parents.

L'Article 373-2-9 dispose en effet :

« En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge ....... »

Cet article prévoit également qu'à la demande de l'un des deux parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de cette période probatoire, il est statué définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un deux.

La résidence alternée est subordonnée à l'intérêt de l'enfant et la loi ne fixe aucun critère.

Mais des critères jurisprudentiels se sont dessinés, à savoir :

- la proximité des lieux de résidence des deux parents

- la disponibilité des parents,

- l'âge des enfants,

- l'entente des parents.

La proximité des domiciles est souvent exigée et si le manque de disponibilité de l'un des parents peut conduire à écarter la résidence, certains tribunaux admettent qu'il soit fait appel à une nourrice ou à des membres de la famille pour pallier à cette difficulté.

L'âge de l'enfant été souvent sujet à controverse et généralement les juridictions n'admettent pas une résidence alternée lorsque l'enfant à moins de trois ans.

Enfin, les parents doivent s'entendre un minimum et ne pas avoir des méthodes éducatives trop différentes.