Par corine.gaudilliere le 04/05/12

Lorsqu'une personne décède sans avoir préalablement fait de testament, sa succession sera régie par la loi.

L'article 734 du Code civil dispose qu'en l'absence de conjoint, hériteront dans l'ordre qui suit :

* les enfants et leurs descendants (c'est à dire les petits-enfants)

* à défaut de descendants :

- leur père et mère succèdent à concurrence de la moitié avec leurs frères et soeurs et leurs descendants (neveux et nièces)

- à défaut, les ascendants autres que les parents (c'est à dire les grands-parents, arrières -grands -parents)

-à défaut, les collatéraux (c'est à dire les cousins jusqu'au 4ème degré)

Il est important de rappeler que le droit successoral garantit aux enfants ainsi qu'à son conjoint survivant une fraction du patrimoine, il s'agit de la réserve héréditaire.

Si le défunt a pu consentir à des libéralités par des donations ou par testament, ces libéralités ne seront valables que si leur montant n'excède pas la quotité disponible.

En présence de descendants, la quotité disponible est calculée de la manière suivante :

Nombre d'enfants ----------Réserve globale --------Quotité disponible

1 ---------------------------------1/2 ------------------------------1/2

2 ---------------------------------2/3 ------------------------------1/3

3 ou plus ------------------------3/4-------------------------------1/4

Par exemple, en présence de deux enfants, ceux-ci ont droit à une réserve personnelle de 2/3, cela signifie que le défunt ne pouvait de son vivant léguer qu'un tiers de son patrimoine.

S'il a donné plus, s'il a empiété sur la fraction reservée à ses enfants, les enfants devront demander la réduction des donations au profit de ceux à qui elles ont été consenties.