Par corine.gaudilliere le 17/06/09

QUESTION

J'ai hérité, il y a quelque temps de biens provenant de la succession d'une grand-tante avec une petite cousine. Nous sommes passées devant un notaire et nous avons régularisé un acte de partage. De passage dernièrement chez ma petite cousine, je me suis rendu compte qu'elle détenait un tableau qui appartenait en réalité à ma grand-tante. Je soupçonne ma petite cousine d'avoir volontairement omis de révéler qu'elle détenait ce tableau pour qu'il ne fasse pas partie des biens de la succession. Cette situation m'ennuie fortement, d'autant que ce tableau n'est pas sans valeur. Comment puis-je faire aujourd'hui pour récupérer mes droits sur ledit tableau ?

REPONSE

L'article 778 du code civil dispose : « Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits divertis ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier. Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession. »

Il vous est possible d'invoquer à l'encontre de votre petite cousine le recel successoral. Le recel successoral est constitué à partir du moment où il existe une dissimulation d'un bien successoral au préjudice des autres ayants droit et ce dans le dessein de déséquilibrer le partage. Comme un délit civil, le recel suppose donc un élément matériel et un élément intentionnel.

Le recel s'entend d'un détournement par un héritier au détriment des autres. La mauvaise foi ou l'intention frauduleuse de l'auteur de la dissimulation des effets de la succession devra être rapportée. Des omissions peut- être fautives mais réalisées de bonne foi ne sont pas constitutives de recel. Il faudra alors simplement procéder le cas échéant à un partage complémentaire des biens. La possession d'un bien peut être aussi équivoque et faute de preuve de la mauvaise foi, le recel ne pourra être invoqué. Mais si l'intention frauduleuse est caractérisée, le recel sera constitué. Dans ce cas le receleur va perdre tout droit sur les biens dissimulés. Ses co-héritiers se les partageront sans lui. Si le bien se retrouve en nature comme cela semble être le cas entre les mains de l'héritier receleur, il devra le restituer à ses co-héritiers.

Si le bien se trouvait être dégradé, il pourra être exigé une restitution en valeur égale à la valeur qu'aurait actuellement le bien dans sa valeur initiale. Il est toutefois utile de souligner que ledit receleur peut échapper aux sanctions s'il restitue les biens dissimulés ou révèle leur existence. Il est impératif que cette remise en cause constitue un véritable repentir, lequel n'est efficace que s'il se produit avant toute poursuite. La remise en cause sera dès lors inopérante si elle intervient après une assignation en justice ou une convocation devant le juge ou si elle est provoquée par les autres héritiers.

L'auteur du recel peut être également tenu de réparer le dommage souffert par le versement de dommages et intérêts. Dans l'hypothèse où il ne serait pas possible de réparer la situation directement devant notaire, il vous appartiendra dès lors de saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession, c'est-à-dire du dernier domicile du défunt.

Maître Corinne GAUDILLIERE

Avocat au Barreau de Dijon