Apr
30
« Le sol de France affranchit l'esclave qui le touche »

Article 7 du décret du 27 avril 1848.


Nous allons bientôt fêter l'anniversaire des 40 ans de mai 1968, mais un autre anniversaire, beaucoup plus important a mon avis, passe relativement sous silence.

Il y a 160 ans, était définitivement aboli, en France, l'esclavage.

Le décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848 est signé Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago et par le secrétaire général du Gouvernement provisoire, Pagnerre.

Que leurs noms restent à jamais gravé dans le marbre de notre histoire.

« Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret »

A consulter :

Le décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848

Le Code Noir, Edit du roi sur les esclaves des îles de l'Amérique

Abolition de l'esclavage, sur Wikipédia

Abolition de l'esclavage en France, sur herodote.net

Sur le site de l'Assemblée nationale, le dossier : Abolition de l'esclavage

Voir également :

La loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (sur le site Legifrance) et le dossier (sur le site de l'assemblée nationale).

Le site du Comité pour la mémoire de l'esclavage.

Et ne manquez pas de lire une de mes bandes dessinées préférées : Les Passagers du vent, de François Bourgeon

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Commentaires

Sur légifrance, une Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions

Désormais, conformément aux dispositions du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006, la France a fixé le 10 mai comme jour des « mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions », sur la proposition du comité pour la mémoire de l'esclavage, en référence à la date de l'adoption en dernière lecture par le Sénat de la loi du 21 mai 2001.

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