Jun
23
Édit portant suppression des offices du Parlement de Provence

Si vous ne connaissez pas l'histoire de René Nicolas de Maupeou, en voici un petit extrait :

Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou réalise, en 1771, un spectaculaire coup de force pour reprendre en main le pouvoir judiciaire . Les parlementaires parisiens furent arrêtés et exilés (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), leurs charges confisquées puis rachetées par l'État (édit d'avril 1771). L'immense ressort du Parlement de Paris fut divisé en six circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine, le Parlement de Paris subsistant mais à la tête d'une circonscription plus réduite (édit du 23 février 1771). Pour ces nouvelles juridictions, la vénalité des offices est abolie, les magistrats étant désignés par le Roi, mais inamovibles, et rétribués par l'État.

C'est en septembre 1771 que le parlement de Provence fut supprimé par un Édit que je vous présente aujourd'hui.

Ce document rare vient d'être mis en ligne sur GALLICA.

Comme Wikipédia l'indique, ces offices furent rétablis « dans leur état antérieurs », en 1774.

Mais en août 1775, une pierre de l'édifice se détache et blesse un passant. En, mars le Parlement de Provence délibéra d'abandonner ce palais « en ruine » et transfère ses séances dans le couvent des dominicains. Celles du tribunal de la sénéchaussée déménage au collège BOURBON (l'actuel collège Mignet)

L'histoire a retenu que ces magistrats voulaient-il fuir ces lieux par haine du parlement Maupeou. Et c'est cette haine qui a conduit à un désastre architectural dont je vous ai déjà parlé.

Commentaires

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Serge Bonnefoi
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Bonjour,

Certes la chute d'une pierre est la cause "officielle" de la destruction du Palais... Mais il ne faut oublier que dès leur rentrée le 12 janvier 1775 les Parlementaires de Provence se mirent en chasse d'une raison de raser l'ancien Palais... Ne déclaraient-ils pas, comme le rappellent Bouyala d'Arnaud, Roux Alphéran et d'autres documents : "Pourrions-nous sièger désormais dans ces salles qu'ont occupées des intrus ? Non... Que ces salles disparaissent donc..." Vous signalez d'ailleurs que dès le mois de mars le Parlement débattait sur la destruction du Palais. Cette destruction est la conséquence directe du Parlement Maupeou !

Nous trouvons aussi sur Gallica deux textes intéressants :

- l'Edit de septembre 1771 portant création d'offices, donc le texte créant le Parlement Maupeou, avec la liste des conseillers y nommés ;

- la Déclaration du 5 septembre 1773 concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Provence, où l'on trouve notamment la liste des Parlementaires déchus et la valeur de leurs charges.

Bonne journée.

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Serge Bonnefoi
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- Alphandéry (F.), Etude sur le Parlement de Provence au XVIe siècle, Remondet-Aubin, Aix-en Provence, 1879

- Busquet (R.), Précis de l'histoire du Parlement de Provence, Burotto & Sauvion, Marseille, 1919

- Cabasse (P.), Essais historique sur le Parlement de Provence depuis son origine jusqu'à sa suppression 1501-1790, Pihan-Delaforest, Paris, 1826, 3 volumes

- Clapiers-Collongues (B. de), Chronologie des officiers des cours souveraines de Provence, Société d'Etudes Provençales, Aix-en-Provence, 1904

- Cubells (M.), Les parlementaires d'Aix-en-Provence, Université de Provence, Aix-en-Provence, 1978, thèse de doctorat d'Etat, 5 volumes

- James-Sarazin (A.) « Hyacinthe Rigaud et ces messieurs d'Aix-en-Provence », in : Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, année 2003, volume 161, n° 161-1, pp. 241-287

- Masson (P.), Encyclopédie des Bouches-du-Rhône. Tome IV (2ème volume) : Dictionnaire biographique. Des origines à 1800, Honoré Champion/Archives départementales, Paris/Marseille, 1931

- Parlement de Provence 1501-1790 (Le), Publications de l'Université de Provence, 2002, Actes du colloque

- Peyriat (P.-A.), La Chambre des Eaux-et-Forêts du Parlement de Provence au XVIIIe siècle et son rôle dans la défense des bois, Thèse complémentaire de lettres pour le Doctorat de d'Etat, sans date, 2 tomes

- Regibaud (A.-G.), Arrêts de règlement rendus par la souveraine cour de Parlement de Provence, tenant la Chambre des Eaux et Forêts, depuis sa création, jusqu'en 1771, André Adibert, Aix-en-Provence, 1771

- Robert (P.-A.), Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle, 1715-1790, A. Rousseau, Paris, 1912

- Wolff (L.), Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, A. Dragon, Aix-en-Provence, 1920

Merci beaucoup pour toutes ces références. Avec les liens vers Gallica, ce serait parfait ;-)

Nom: 
Serge Bonnefoi
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Certains ne sont pas, de mémoire, sur Gallica, ni même sur e-corpus... Mais j'ai dans un coin les références de la plupart (ou au pire les références aux archives départementales) et je les mets d'ici cette fin de journée.

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Serge Bonnefoi
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Serge Bonnefoi
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* Alphandéry (F.), Etude sur le Parlement de Provence au XVIe siècle, Remondet-Aubin, Aix-en Provence, 1879 (archives départementales Delta 3914)

* Busquet (R.), Précis de l'histoire du Parlement de Provence, Burotto & Sauvion, Marseille, 1919 (Archives départementales Ksi 26)

* Cabasse (P.), Essais historique sur le Parlement de Provence depuis son origine jusqu'à sa suppression 1501-1790, Pihan-Delaforest, Paris, 1826, 3 volumes

* Clapiers-Collongues (B. de), Chronologie des officiers des cours souveraines de Provence, Société d'Etudes Provençales, Aix-en-Provence, 1904 (http://www.e-corpus.org/notices/100002/gallery/)

* Cubells (M.), Les parlementaires d'Aix-en-Provence, Université de Provence, Aix-en-Provence, 1978, thèse de doctorat d'Etat, 5 volumes (bibliothèque de la Faculté des Lettres)

* James-Sarazin (A.) « Hyacinthe Rigaud et ces messieurs d'Aix-en-Provence », in : Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, année 2003, volume 161, n° 161-1, pp. 241-287 (http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_200...)

* Masson (P.), Encyclopédie des Bouches-du-Rhône, http://www.e-corpus.org/notices/8940/gallery/ et

http://www.e-corpus.org/notices/8934/gallery/

V Parlement de Provence 1501-1790 (Le), Publications de l'Université de Provence, 2002, Actes du colloque (pas sur le net)

* Peyriat (P.-A.), La Chambre des Eaux-et-Forêts du Parlement de Provence au XVIIIe siècle et son rôle dans la défense des bois, Thèse complémentaire de lettres pour le Doctorat de d'Etat, sans date, 2 tomes (archives départementales Lambda 78)

* Regibaud (A.-G.), Arrêts de règlement rendus par la souveraine cour de Parlement de Provence, tenant la Chambre des Eaux et Forêts, depuis sa création, jusqu'en 1771, André Adibert, Aix-en-Provence, 1771 (archives départementales Kappa 447)

* Robert (P.-A.), Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle, 1715-1790, A. Rousseau, Paris, 1912 (http://www.e-corpus.org/fre/search/results/154476--Les-remontrances-et-a...)

* Wolff (L.), Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, A. Dragon, Aix-en-Provence, 1920 (archives départementales Gamma 523)

Nom: 
Serge BONNEFOI
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J'ai oublié de mettre la côte du Cabasse au centre des archives départementales d'Aix : Kappa 205/1-3

Vous êtes très précieux, Mosieur Bonnefoi !

Nom: 
Serge Bonnefoi
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Il faut dire que j'ai commencé à travailler sur ce Parlement il y a environ trente années, ayant même commis des articles sur ce sujet (entre autres)... Et, actuellement, à la demande de certains amis passionnés par Aix-en-Provence et son histoire, à côté de la rédaction de mon glossaire de droit médiéval (8501 entrées commentées, avec références de textes de l'époque pour le moment), je prépare un dictionnaire des parlementaires de Provence dont la plus petite entrée fait 34 lignes (378 fiches établies à ce jour, les indications de mon blog n'étant que de très brèves présentations)... Moi, c'est Monsieur, seule ma soeur étant Avocate... Par contre, j'ai enseigné à l'IEP de Toulouse, à l'ENA, etc... Bonne journée.

Vous devriez faire un petit tour à la bibliothèque de l'ordre des avocats du Barreau d'Aix. Peut-être que sur demande au Bâtonnier vous serez autorisé à consulter nos précieux grimoires, dont certains datent de l'ancien régime (les plus vieux documents sont conservés, je crois à l'hôtel de Maliverny).

Je ne vous conseille pas le musée d'Arbaud que vous devez connaitre...

Nom: 
Serge Bonnefoi
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Pour le remplacement des parlementaires d'Aix par les membres de la Cour des Comptes, des aides, etc..., on peut poser quelques raisons admissibles... Si vous le souhaitez, je peux vous préparer un petit papier à ce sujet, mais délai d'une quinzaine...

Sinon, le site geneprovence est en général excellent, avec très peu d'erreurs, ce qui est rare sur le Web... Quleques confusions entre conseiller au Parlement et conseiller à la Cour, mais rares, ou encore ignorance (compréhensible) de certains papiers de famille. Un site à "fréquenter" absolument pour qui s'intéresse aux anciennes familles aixoises !

Nom: 
Serge Bonnefoi
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A ce sujet, vous pouvez lire le Livre de raison d'Honoré de Gras sur http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57192525, même si, bien naturellement, ce dernier penche pour le Parlement... Une lecture très intéressant...

Cher Monsieur,

Je serai ravi de vous céder ces lieux le temps d'un post, si vous le souhaitez... Envoyez-moi votre papier par mail (vour avoir mon adresse mail, écrivez-moi via le formulaire de contact.

Bien Cordialement

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