اللائحة الداخلية الوطنية لمهنة المحاماة | Blog Avocats

Feb
13
اللائحة الداخلية الوطنية لمهنة المحاماة

Par nicolas.creisson le jeu, 13/02/2014 - 09:06

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Commentaires

EN EFFET

Permalien Par bernard.kuchukian le jeu, 13/02/2014 - 09:59

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RE: EN EFFET

Permalien Par nicolas.creisson le jeu, 13/02/2014 - 10:08

J'ai oublié de préciser : mis en ligne par le CNB

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RE: EN EFFET

Permalien Par nicolas.creisson le jeu, 13/02/2014 - 10:40

Il est également possible de :

● Consulter la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques en langue arabe - Document PDF

● Consulter le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat en langue arabe - Document PDF

● Consulter le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat en langue arabe - Document PDF

● Consulter la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat en langue arabe - Document PDF

● Consulter le cahier complet Français/Arabe - Document PDF

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