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Attention a la notification...

Voici un arrêt qui a de quoi surprendre.

Un Cour d'appel déclare un appel irrecevable en considérant qu'une notification de jugement adressée par le greffe en recommandé, qui a été retournée à son expéditeur pour correction de l'identité de son destinataire, ne constitue pas une notification au sens de l'article 665 du code de procédure civile.

Cassation par l'assemblée plénière : une notification irrégulière (qui n'a donc pas touché le destinataire) est régulière !!!

Mis à jour le 11/10/2011 : En réalité, cet arrêt n'est compréhensible qu'à la lumière de l'Avis de M. le Premier Avocat Général. (Merci au Bâtonnier Giroud)

Cour de cassation - Assemblée plénière - Arrêt de cassation et d'irrecevabilité n° 601 du 7 octobre 2011 (10-30.191 et 11-11.509)

...Vu l'article 528-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une lettre recommandée adressée par le greffe constitue la notification prévue par ce texte, peu important que celle-ci soit entachée d'une irrégularité...

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