Dec
18
Confrères Blogueurs, seriez-vous hébergeurs ?

Le site Legalis.net vient de mettre en ligne un arrêt fort intéressant qui décide qu'un forum de discussion non modéré ou modéré à posteriori est qualifié d'hébergeur, au sens de la LCEN.


Dès lors nous devons nous interroger : un blog modéré à posteriori (comme ceux de notre blogosphère), est il lui aussi soumis à cette qualification ?

Peut-être, puisque nos blogs « assurent le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers ».

Mais alors, il nous sera impossible, dans le cadre de l’article 615 de la LCEN, de donner l’identité des internautes qui postent des commentaires …

Cette loi ne peut s’appliquer aux commentaires (anonyme) des blogs.

Ouf, de même que pour le droit de réponse, nous échappons probablement à toutes ces contraintes…

A consulter, sur legalis.net : Cour d’appel de Versailles 14ème chambre Arrêt du 12 décembre 2007 - Les Arnaques.com / Editions régionales de France

… « Que l’article 615 précise que la connaissance de ces faits est présumée acquise par les hébergeurs lorsqu’il leur est notifié, notamment, la description des faits litigieux et leur localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Que ce texte doit être appliqué aux organisateurs de forum non modérés ou modérés a posteriori ce qui est le cas en l’espèce et démontré par un constat d’huissier qui a pu envoyer un message en ligne sans contrôle a priori » ;

La solution n’est pas nouvelle mais, c’est semble-t-il, la première foi qu’une Cour d’appel statuait sur cette question.

Voir également la note : Un forum de discussion qualifié d’hébergeur

"Pour la cour d’appel de Versailles, le forum de discussion sur le lequel on peut envoyer un message en ligne, sans contrôle a priori, qu’il soit modéré a posteriori ou non, doit être considéré comme un hébergeur, au sens de la LCEN. Dans un arrêt du 12 décembre 2007, la cour infirme l’ordonnance de référé du TGI de Pontoise du 23 janvier 2007 qui ne s’était pas placée dans le cadre de la loi du 21 juin 2004"...

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Commentaires

Nom: 
Stéphane Boudin
Site: 
http://www.webavocat.fr/blog

Mon Cher Confrère,

Contrairement à ce que vous pensez, le régime de la responsabilité civile du blogueur sera bien calqué sur celui de l'hébergeur de site Internet en cas de modération a posteriori et sur celui de l'éditeur de contenu en cas de modération a priori. Cela ne fait aucun doute et ce, même le commentaire incriminé est anonyme.

Nom: 
Stéphane Boudin
Site: 
http://www.webavocat.fr/blog

l'analyse, le critère retenu est celui de l'écrit rédigé par une personne différente du responsable du site et sans lien avec lui. Le critère est donc totalement applicable aux blogs qui sont soumis à la LCEN et avant elle, à la loi sur la liberté de la presse.

Il appartiendra donc au blogueur de surveiller la teneur des commentaires, présents sur son blog.

L'avantage par rapport aux forums est que le blog est plus contrôlable, les commentaires étant canalisés par nature par le thème de l'article dont ils se font écho.

Mon Cher Confrère, tout cela est très intéressant...

Vous avez bien raison de me reprendre car j'ai été trop affirmatif (et pas assez interrogatif).

Je sais que nous sommes soumis à la LCEN et à la loi sur la liberté de la presse... Mon problème est de savoir si nous sommes hébergeurs (c'est-à-dire si nous sommes hébergeons des commentaires).

J'ai jeté un oeil chez Eolas : Blogueurs et responsabilité

Il donne le lien vers un article intéressant de Eric BARBRY

Blogs : quels statut et législation appliquer ?

...Si les créateurs de blogs sont clairement des éditeurs, ils peuvent également être assimilés, dans certaines conditions, à des hébergeurs. La prudence s'impose.

Le Blogger est-il un hébergeur ? La réponse est sans doute "oui mais" ou "non mais pourquoi pas"...

Bref la solution n'est pas évidente.

Mais si nous sommes hébergeurs, nous devons "conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu" (art. 6 II LCEN)...

Les commentateurs sont anonymes et nous n'avons aucun moyen de les identifier...

Or, un hébergement gratuit sous un faux nom est sanctionné d'un 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, (art 6, III, 1° et VI, 2°).

Mon Cher Confrère, si ce que vous dites est vrai, nous sommes tous (et vous également) coupable d'une infraction pénale ...

Tous les avis des confrères sur cette question sont les bienvenus

Des éléments de réponse sur le forum des droits de l'internet :

Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon blog ?

Suis-je responsable des messages publiés sur le livre d'or de mon site ?

Je blog tranquille (PDF)

Il semble que nous ne soyons pas hébergeur (mais le statut d'éditeur est peut être pire puisqu'on assume totalement la responsabilité)...

Nom: 
denis seguin
Site: 
http://denis.seguin.avocats.fr

Un thème de discussion à retenir pour les prochaines rencontres de la blogsphère?...

Nom: 
Stéphane Boudin
Site: 
http://www.webavocat.fr/blog

J'ai de mon côté été assez affirmatif aussi.

"Nous devons "conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu"

Mais à l'impossible, nul n'est tenu (donc pour les commentaires anonymes, je vois difficilement ce que nous pourrions faire).

Quant à l'héberbement gratuit sous un faux nom, je ne vois pas du tout en quoi votre blog ou le mien répondrait à cette définition. Nous sommes clairement identifié sur nos blogs respectifs comme éditeur.

Enfin, pour la modération a posteriori, nous ne sommes pas assimilés juridiquement à des hébergeurs mais supportons la même responsabilité au plan civil qu'eux. Là est à mon avis la différence de taille.

Je voulais parler, bien sur de l'hébergement des commentateurs (si nous sommes qualifiés d'hébergeur)...

Là ou je voulais en venir, dans cette discussion, c'est de savoir si nous assumons les propos de nos commentateurs ou si ils les assument, mais dans ce cas, nous sommes hébergeurs et nous devons pouvoir identifier les commentateurs, ce qui n'est pas possible. Toujours dans ce cas, nous pouvons recevoir une notification aux fins de retrait de propos litigieux (art. 6 I-5 LCEN).

Nom: 
Stéphane Boudin
Site: 
http://www.webavocat.fr/blog

nous les assumons plainement en cas de modération a priori ou en cas d'absence de réaction à une notification aux fin de retrait.

Ce n'est pour moi pas le cas en cas de modération a posteriori où une procdure serait entamée alors qu'une notification ne nous a été faite.

Je comprends mieux pour l'hébergement gratuit sous un faux nom. Je ne voyais où vous vouliez en venir. Je ne pense pas que nous serons concerné. Il m'apparaît difficile de nous reconnaître la qualité d'hébergeur de chaque commentaire anonyme ou sous un pseudo. Dans ce cas, ni les blogs, ni les forums ne respecterait la loi.

Je vous l'accorde. Elle est encore mal ficelée et mal adaptée à la réalité du Net qui évolue vraiment bien trop vite pour le législateur.

Et vous avez également raison de dire qu'elle est mal ficelée. (ainsi que le nouveau décret sur le droit de réponse : il s'applique aux blogs dont les commentaires sont fermés, mais pourquoi ne s'appliquerait il pas à ceux qui sont ouvert, mais censuré ?).

(Au fait, vous vouliez dire au paragraphe 2 : ...alors qu'aucune notification ne nous a été faite... ?)

Nom: 
Calamo
Site: 
http://www.p-s.fr

Chers Confrères,

Je vous rejoins sur le fait que les blogueurs sont hébergeurs des commentaires (non modérés) publiés sur leur site.

En effet, le blogueur "stocke" et "met à disposition par un service de communication au public en ligne" des contenus (les commentaires) fournis par les "destinataires de ce service" (les commentateurs).

Il n'a dès lors pas, en théorie, à se soucier de la teneur de chaque commentaire posté, la loi excluant qu'un hébergeur soit tenu à quelque obligation générale de surveillance que ce soit.

Le blogueur ne sera donc responsable d'un contenu préjudiciable que s'il ne fait pas preuve de diligences suffisantes après avoir reçu la notification légale en bonne et due forme.

Un tempérament toutefois : la réponse à un commentaire (par ex., celle que N. Creisson ferait à celui-ci) implique-t-elle la "connaissance effective" du caractère illicite du commentaire auquel il est répondu, le cas échéant ?

La réponse dépend sans doute du contenu, sachant - de mémoire - que la réserve d'interprétation formulée par le Conseil Constitutionnel lors de son examen de la LCEN commande que ce caractère illicite soit "manifeste".

Reste la question de l'anonymat, qui est autorisé, pour l'éditeur, dès lors que ce dernier renseigne les tiers sur l'identité de son hébergeur (art. 6.III.2).

En application du raisonnement précédent, chaque commentateur est un éditeur, hébergé par le blogueur.

Or, ledit blogueur peut lui-même, en qualité d'éditeur, etre anonyme.

Dès lors, le commentateur / éditeur n'est pas en mesure de remplir les exigences formulées par l'article 6.III.2 de la LCEN.

Il est peut-être possible de considérer, néanmoins, qu'il suffit que les coordonnées d'au moins un hébergeur du site soient accessibles. En effet, la rédaction de la LCEN et ses travaux préparatoires, de même que l'interprétation actuelle de la notion d'hébergeur par la jurisprudence, impliquent que nombre de services internet "2.0" regroupent simultanément plusieurs hébergeurs : l'un strictement technique, l'autre "virtuel".

Enfin, en ce qui concerne l'obligation commune aux hébergeurs et aux éditeurs de conserver les données d'identification (art. 6.II, al. 1), je n'ose croire que l'interface proposée par le CNB ne donne pas accès aux adresses IP des commentateurs, si ?

En espérant avoir l'occasion de poursuivre cette discussion,

Bien à vous, et très bonne année 2008 !

Mon Cher Confrère, merci de vos explications.

Je vous confirme que nous n'avons pas accès aux adresses IP des commentateurs.

Peut-être que avocats.fr les conserve pour nous ?

Je vais de ce pas leur poser la question.

J'en profite pour recommender à tous mes lecteurs la visite de l'excellent blog de Calamo :

http://www.p-s.fr/

Nom: 
Calamo
Site: 
http://www.p-s.fr

Il ne s'agissait que de pistes de réflexions, tant le sens exact de l'article 6 de la LCEN semble promis à moult rebondissements jurisprudentiels !

Quoi qu'il en soit, et très humblement, je vous félicite pour ce blog que je découvre et dont la lecture me réjouis.

Merci pour vos encouragement, mais je vous retourne le compliment (ce n'est pas pour rien que j'ai recommandé votre blog !).

Poursuivons les pistes de réflexions.

Avocats.fr m'indique qu'ils sont en mesure d'identifier les adresses IP des commentateurs (ouf, nous ne sommes pas des délinqants...).

Par contre, il sont très surpris de ce débat, car, jusqu'à présent, ils se considéraient comme les seuls hébergeurs.

Nom: 
Calamo
Site: 
http://www.p-s.fr

... il semble que le site avocats.fr compte d'ores et déjà deux hébergeurs.

D'une part, le prestataire technique sur les serveurs de qui sont "physiquement" stockées les données (i) du site internet avocats.fr, et (ii) du portail de blogs.

En l'occurence, il s'agit de la société Affinitiz, si j'en crois les mentions légales du site précité (ce que j'appelle l'hébergeur 1.0 dans mon billet).

D'autre part, avocats.fr, lorsqu'il propose aux avocats français un service permettant le stockage et la mise à disposition sur internet des contenus fournis et définis par ces derniers.

Ce faisant, avocats.fr épouse le modèle déjà développé par typepad, blogger et consorts, i. e. celui de l'hébergement 2.0, affranchi de tout critère technique tant par l'article 14 de la directive "commerce électronique" que par la LCEN.

Dès lors, seule la distinction selon l'identité de celui qui fournit les contenus (le fameux "destinataire du service") subsiste et, à ne retenir qu'elle, comme le fait - à raison - la jurisprudence récente (cf. les affaires Dailymotion et Google, en complément de l'arrêt du 12 décembre 2007), rien de s'oppose a priori à ce que le blogueur soit éditeur de ses billets, mais un hébergeur de plus, celui des commentaires qu'ils suscitent.

Qu'en pensez-vous ?

Il faut donc rajouter aux deux hébergeurs les 600 blogueurs d'avocats.fr ?

(Je ne suis pas sur du chiffre de 600, mais, bon...)

Je vais retourner sur votre article l'hebegeur 0.2 afin de méditer sur tout cela.

Mais en dehors de toutes considérations juridiques, je me pose la question suivante : pourquoi l'hébergeur de l'hébergeur ne serait-il pas le seul et unique hébergeur ?

Dans l'hypothèse inverse, on ferait peser sur plusieurs personnes les mêmes obligations (par exemple, dans le cas d'une notification à l'hébergeur afin de retrait, doit-on imposer une notification à tous les hébergeurs ?)...

Nom: 
Calamo
Site: 
http://www.p-s.fr

En dehors de toute considération juridique, je vous rejoins, le seul et unique hébergeur est celui qui - techniquement - assure le stockage des données sur un serveur connecté à Internet.

Mais, juridiquement, plutot que de faire peser sur plusieurs personnes des obligations identiques, on exonère - à titre précaire - ces mêmes personnes de nombre d'obligations, à commencer par celle d'obtenir des ayants droit des contenus stockés et mis à disposition l'autorisation... de les stocker et de les mettre à la disposition du public.

Quant à nos 600 confrères, ils sont certes hébergeurs, mais à titre accessoire, puisque ce statut ne s'applique qu'aux commentaires. A titre principal, ils sont éditeurs... de leurs contenus. A l'inverse, Dailymotion (par exemple) est principalement hébergeur de vidéo, et accessoirement éditeur d'un site Internet, pour toutes les parties de celui-ci qu'il fournir lui-même. La distinction est - pour l'heure - sans incidence juridique.

En ce qui concerne la notification, sa finalité étant de faire cesser un préjudice présumé, il ne me semble pas nécessaire de l'adresser à toute la chaine des intervenants.

Voici une nouvelle catégorie juridique qui va me faire perdre mon latin...

Au fait, à propos de la notification à l'hébergeur afin de retrait, voici une procédure scandaleuse de la LCEN (un jour je ferai un petit article à ce sujet...).

C'est un chantage pure et simple, sans contrôle du juge.

J'en ai fait les frais personnellement : Un jour, je reçois une demande de retrait de certains propos sois disant diffamatoires, tenus sur un autre de mes sites (Web Info Hebdo).

Je réponds à l'avocat en question qu'il me fait bien rire car son action est prescrite. Mais il avait en même temps fait une notification afin de retrait à mon hébergeur.

Ce dernier m'a contacté et m'a dit que j'était sûrement un fin juriste et qu'il me croyait sur parole au sujet de la prescription, mais il m'a également dit qu'il n'était pas lui même avocat et que l'autre avocat avait lui aussi l'aire très convainquant... Bref, il m'a dit qu'il n'avait aucune envie de se retrouver en correctionnelle pour mes beaux yeux...

En définitive, j'ai retiré lesdits propos pour ne pas voir mon site fermé, alors que je ne risquais rien, ni mon hébergeur.

Le résultat est ici.

Scandaleux, non ?

Nom: 
Calamo
Site: 
http://www.p-s.fr

Oui, puisqu'il faudra attendre un hébergeur audacieux (ou qui froisserait par trop la susceptibilité de son plus gros client en coupant l'accès au service) pour savoir quelle portée les juridictions civiles donneront au caractère "manifestement illicite" exigé du contenu litigieux par le Conseil Constitutionnel pour procéder à son retrait sans l'intervention d'un juge. A moins, bien sur, qu'un plaideur ose la dénonciation calomnieuse offerte par l'article 6.4...

Quant à l'hébergeur à titre accessoire, la notion n'a pour l'heure - et à ma connaissance - aucune conséquence juridique. Je ne lui trouve d'ailleurs que le mérite d'illustrer la variété des "services de communication au public en ligne" proposés, pour autant qu'elle en ait un !

... Que j'aurais pu poursuivre (et faire condamner) le délateur imprudent...

Mais j'ai d'autres préoccupations dans la vie...

Je n'ai jamais eu affaire avec la justice (à titre personnel), (mis à part une ou deux petites procédures en taxation). Je préfère éviter...

Nom: 
Calamo
Site: 
http://www.p-s.fr

... concerne le point de savoir, pour reprendre votre hypothèse, si votre hébergeur aurait engagé sa responsabilité civile en coupant votre accès à tort. Un chef d'oeuvre, cette loi...

Je ne pense tout de même pas que l'on puisse reprocher à un hébergeur de ne pas avoir fait le travail d'un juge !

Il reçoit une notification : il coupe sans chercher à comprendre (si l'éditeur ne retire pas).

Si la notification est abusive, son auteur s'expose à une sanction pénale. C'est le seul juge qui peut en décider.

Ne croyez-vous pas ?

Nom: 
Calamo
Site: 
http://www.p-s.fr

A s'en tenir au considérant n°9 de la décision du Conseil Constitutionnel, l'hébergeur ne doit couper que si le contenu dénoncé est "manifestement illicite". Il doit donc procéder à une appréciation juridique du contenu en cause.

Dès lors, ne commet-il pas une faute par imprudence au préjudice de son client, en obtempérant sans réserve à une notification arguant de l'illicéité d'un contenu ?

Si c'est "manifeste", cela doit pouvoir être apprécié par un non juriste, c'est à dire que cela doit "sauter aux yeux", non ?

Vous avez raison, Un chef d'oeuvre, cette loi...

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