Apr
09
Coup de théâtre à l’assemblée.

Les députés rejettent le projet de loi dit « HADOPI »


Rappelons que ce projet prévoyait la création d'une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ; la mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée puis la coupure de la ligne internet) ; l'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet et de donner aux ayants droit ou leurs représentants, la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisée.

Le premier à relayer ce scoop :

Sur zdnet.fr : Retournement : le parlement a rejeté la loi Hadopi

L'absence au parlement de la majorité UMP a permis à l'opposition d'obtenir la majorité lors du vote de la loi Création et Internet. La Hadopi est donc rejetée grâce à 21 votes contre et seulement 15 votes favorables...

Les autres réactions :

Sur Figaro.fr : Le parlement rejette la loi

Sur Le Monde.fr : Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal

Les dossiers législatifs :

Sur le site de l’assemblée nationale

Sur le Site du Sénat

Il n'y avait donc que 36 députés présents ce jour là...

Un bel exemple de démocratie !

Commentaires

6,23 % des députés étaient présents...

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Saraswati
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sont quand même rémunérés et avec nos impôts ....

Nom: 
Saraswati
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