Sep
03
DéBase

Je viens de découvrir une base de jurisprudence en droit des étrangers (contentieux de la rétention administrative).

Tous les avocats qui pratiquent ce contentieux seront intéressés.

La grande qualité de la sélection de ces décisions (la plupart inédite), la facilité de consultation (questionnaire à choix multiples ; table des matières listes de jurisprudences commentées) en font un outil précieux.

Extrait de la présentation :

DéBase est une base de données de droit des étrangers.

Elle comporte des décisions commentées rendues par des juridictions de première instance (juge des libertés et de la détention), d'appel (premier président), et par la Cour de cassation.

Elle est à l'usage des avocats ou des associations engagés dans la défense des étrangers en situation irrégulière, intervenant dans le cadre des procédures d'urgences prévues en matière de rétention administrative, lors des audiences dites de "35 bis".

Actuellement, DéBase recense 655 moyens de procédure et 1 540 décisions scannées.

Toutes mes félicitations à Pôle Juridique, cabinet d'avocats au Barreau de Lille pour ce travail de qualité.

DéBase

Commentaires

à ces confrères pour cet excellent site et blog,

ainsi qu'à tous les confrères en DDE qui communiquent les décisions ....

très utile! merci

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