Nov
05
Devons-nous briser le banc de la justice ?

C'est un petit article en ligne sur www.martinique.franceantilles.fr qui m'a inquiété. La dotation versée au Barreau de Fort de France pour régler les avocats des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle est épuisée depuis plusieurs mois. Les avocats ne sont tout simplement plus payés.

Et si cette situation allait s'étendre en métropole en 2011 ?

De la pure science fiction, me direz-vous ? Pas si sûr...

Le constat est simple. En 2009, les crédits consacrés à l'aide juridictionnelle s'élevaient à 313 M d'euros.

Mais seulement 299 M d'euros sont prévus en 2010 au profit de l'aide juridictionnelle, soit une baisse de 14 M d'euros

Or, à compter de juillet 2011, il faudra payer les avocats qui assisteront au titre de la commission d'office les gardés à vue.

A la question : allez-vous augmenter le budget de l'aide juridictionnelle ? Notre ministre de a justice réponds: « Le budget consacré à la garde à vue va être multiplié par cinq, soit de 15 à 80 millions d'euros. Alors même que le nombre de gardes à vue doit diminuer » (Interview de M. Alliot-Marie à 20 Minutes - 12 octobre 2010).

Oui, malicieusement, elle se garde bien de préciser que le budget de l'aide juridictionnelle est en baisse...

Traduction : le budget consacré à l'aide juridictionnelle baisse de 14 M d'euros, mais il faudra trouver 65 M d'euros supplémentaires pour financer les nouvelles gardes à vue.

Ou trouver l'argent ?

Mais ce n'est pas tout : à compter de 2011, le taux de la TVA sur l'aide juridictionnelle va passer de 5,5 % 0 19,6 %. Certes, il existe quelques avocats non assujettis à la TVA. Pour autant, la dotation aux Ordres des avocats devrait augmenter de 11,1 %, ce qui n'est, sauf erreur, pas prévu...

La encore, ou trouver l'argent ?

Deux solutions sont proposées dans le Projet de loi de finances pour 2011 - Article 41 :

La suppression de la prise en charge par l'État du droit de plaidoirie dû par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle (8,84 euros). C'est-à-dire la mise à la charge de l'avocat de ce droit (c'est à lui qu'il est réclamé), en espérant un hypothétique remboursement par le justiciable (j'en ai déjà parlé ici).

Et l'amélioration du recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle (mais j'ai pu constater que le recouvrement en question est parfaitement opérationnel, depuis des années).

A oui, dernière chose, vous n'avez rien compris au titre de cette publication ?

C'est pourtant simple : au moyen âge, dans les villes commerçantes de l'Italie du Nord, le commerçant en faillite était exclu de l'assemblée des marchands. Lors d'une cérémonie, le banc sur lequel siégeait le failli était rompu : « banca rotta », d'où le « nom de banqueroute ».

Liens :

La justice « en état de cessation de paiement » ?

... Certains experts ou traducteurs qui portent leur concours à la justice n'ont plus perçu de salaire pour le travail effectué depuis plusieurs mois. Les avocats sont dans le même cas...

« Je ne suis pas en état de payer les avocats qui ont travaillé et qui ont déjà fini leur mission », déplore le bâtonnier, Me Raphaël Constant. Il soutient que les caisses de l'Ordre sont vides. Et ajoute que depuis que le TGI de Fort de France est devenu une JIRS (Juridiction Interrégional Spécialisée, en charge des affaires de stupéfiants), le nombre d'affaires où les avocats sont commis d'office s'est multiplié. Ce qui a fortement plombé le budget de l'Ordre.

Le budget de la Justice en 2009

Le budget de la Justice en 2010

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