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Hébergeurs, éditeurs et web 02

Le Web 2.0 était suspendu à une décision de justice, elle vient d'être rendue. En ligne sur le Blog Dalloz, l'ordonnance de référé rendue le 26 mars 2008 par le Président du TGI de Paris, dans la désormais célèbre affaire Olivier M contre Fuzz.


Le premier commentaire : Le hussard sur la toile, à l'assaut du web communautaire, par Anthony Astaix

Enjeu de l'affaire : la qualification de l'auteur du site fuzz.fr. Simple hébergeur, et donc irresponsable, ou bien éditeur, coupable de plein droit ?

(…)

La société responsable du site se prévalait, fort logiquement, un peu trop classiquement peut-être, du statut d'hébergeur au motif qu'elle n'agissait qu'en tant que « pur prestataire technique ». Argument balayé par le juge : le site étant constitué de plusieurs sources d'information dont l'internaute pouvait avoir une connaissance plus complète grâce à un lien hypertexte le renvoyant vers le site à l'origine de l'information, la société opérait dès lors un choix éditorial. Et d'enfoncer le clou : en agençant les rubriques, en titrant en gros caractères l'article attentatoire (ce point n'était pas discuté), en décidant seule des modalités d'organisation et de présentation du site, la société devait être considérée comme responsable et l'acte de publication devait être compris « non pas comme un simple acte matériel mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix [et devait] être dès lors considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne ».

Fermez le ban, la bataille sur les contenus litigieux du web 2.0 ne fait que commencer. Un bémol toutefois : bien que la véritable question posée soit, in fine, la question de la responsabilité sur un flux ou un contenu que l'on ne maîtrise pas forcément, particulièrement dans le cas du RSS ou du digg-like, il ne faut pas tirer trop hâtivement et définitivement de conclusions d'une ordonnance qui n'est pas, encore, une décision d'un juge du fond….

A consulter :

Ordonnance de référé rendu le 26 mars 2008 par le Président du TGI de Paris, dans l’affaire 08/52543 (PDF)

Commentaires

sur le blog d'abondance : Internet : la justice perd la tête

... "Qu'une source d'information soit condamnée ou villipendée pour atteinte à la vie privée, cela ne me choque pas, chacun a le droit de veiller à sa vie privée. Mais être poursuivi et, pire encore, condmané pour la mise en place d'un lien, j'ai plus de mal à le concevoir... Il en est, dans ce cas, de même alors avec les moteurs de recherche, qui stockent et diffusent l'info... Google, Yahoo! et Live ont-ils été attaqués ? "

« Il faut à tout prix s'accrocher au statut d'hébergeur » : Olivier Iteanu, avocat , par Estelle Dumout.

Dans l'affaire Fuzz.fr, le juge a considéré que le créateur du site avait engagé sa responsabilité en sa qualité d'éditeur. Pour l'avocat Olivier Iteanu, il faut préserver le statut d'hébergeur en fixant des règles du jeu claires. Explications...

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