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L'audition de l'enfant en cause d'appel

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, que cette audition est de droit lorsqu'il en fait la demande. Cette demande d'audition peut être présentée en tout état de la procédure et même, pour la première fois, en cause d'appel.

C'est ce que viens de juger la première Chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt n° 1189 du 24 octobre 2012

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