Mar
03
L'avant-projet du futur Code de procédure pénale

L'avant-projet du futur Code de procédure pénale soumis à la concertation par le Ministère de la justice est en ligne sur le site du CNB.

Pour une raison que j'ignore, ce document n'est pas en accès libre (ce que je déplore, bien évidemment).

Néanmoins, tous les avocats peuvent accéder à ce document en cliquant ici.

Mais tous le monde peut consulter l'article du CNB.

Ainsi que le Communiqué de presse commun CNB / USM.

Nul besoin de préciser que je n'ai pas encore eu le temps lire ce très long document qui sera abondamment commenté par tous.

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Commentaires

Les différences avec l'ancien sont radicales.

Sans parler de la terminologie, tout est bouleversé.

A première vue, cependant, ce nouveau code est plus clair que l'actuel. Plus facile à lire, sans les innombrables renvois qui rendent très difficile la lecture de l'actuel.

Ceci étant dit, l'étude de ce document nécessite des heures (voir des jours ou des semaines).

Bon, je retourne à ma lecture...

Ce groupement d'intérêts entre le CNB et un syndicat de magistrats...

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