Mar
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La responsabilité du garagiste

Obligation de moyen, de résultat et responsabilité de pein droit. Qui a la charge de la preuve ?


Vous avez a confié votre véhicule à un garage pour qu'il soit procédé au remplacement de la courroie de distribution.

Un an après, votre véhicule tombe en panne après avoir parcouru 20 000 km.

Vous avez confié cette affaire a votre avocat préféré et l'expertise diligentée a révélé que la cause de cette panne était à rechercher dans la rupture de la turbine de la pompe à eau sur la poulie de laquelle est positionnée la courroie.

Tout va bien. Vous faites assigner en responsabilité le garagiste pour demander la réparation de votre préjudice ;

Il n’y aura aucun problème, votre avocat vous l’a dit.

Tout le monde connaît cette jurisprudence : tenue d'une obligation de résultat, laquelle emporte à la fois présomption de faute et de causalité entre la faute et le dommage, le garage ne peux s'exonérer de sa responsabilité qu'en rapportant la preuve qu'il n'avait commis aucune faute.

Or votre garagiste ne rapporte pas la preuve qu'il n'a pas failli dans le « contrôle préventif » de la pompe à eau en s'assurant de l'état de la turbine et de l'absence de tout jeu susceptible de désaxer la poulie, et à terme d'entraîner l'usure prématurée de la courroie au risque d'un décalage de la distribution.

Et bien non !

La Cour de cassation vient de le juger, sous le visa des articles 1147 et 1315 du code civil :

"La responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s'étend qu'aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat".

Il vous appartenait de rapporter la preuve que la rupture de la turbine à l'origine de la panne était due à une défectuosité déjà existante au jour de l'intervention du garagiste ou était reliée à celle-ci…

En d’autre terme, c’est vous qui supportez le fardeau de la preuve.

Voici un arrêt qui met fin à une jurisprudence très sévère pour les garagistes.

Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de cassation n° 356 du 28 mars 2008 - 06-18.350

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Commentaires

pas aussi étonnante mais il faudrait qu'un mécano (surtout pas Jeab de valon !!!) puisse nous en dire plus sur désordres et ampleur des réparations

Jean de valon m'a soufflé que dés lors que l'alternateur se serre sous l'effet de la condensation du bi-turbo avec serrage du couple de la transmission à double embrayage et servo moteur, c'est la courroie d'alimentation du joint de la dynamo qui risque de se prendre dans le gicleur du triangle de la suspension.

mais d'après lui, ça serait facile à réparer...

:-)

Nom: 
Saraswati
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ca me fait penser à un sketch des inconnus

Nom: 
JL COLOMBANI
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Mais en fait, je crois que si vous faites revoir la distribution et que votre voiture a un problème d'alternateur il est normal que le garage ne soit pas condamné?

Non?

Tout dépend si vous défendrez les garagistes.

Avant, la responsabilité de plein droit marchait "à plein pots".

Cet arrêt va changer bien des choses.

Nom: 
JL COLOMBANI
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d'échappements!

OUHAAA! Trop facile!

Docteur, vous m'avez arraché cette dent!

Maintenant j'ai mal au coeur!

C'est vôôtre fôôte!

Mal de dents, mal d'amour...

Bon je suis réellement crevé.

Nom: 
Saraswati
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de freins

Ah Ah encore plus facile !!!

Me too I am really tired, et les Déesse aussi ont besoin de leur beauty sleep

Nom: 
JL COLOMBANI
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A injection électronique!

La plus belle invention roulante du siècle passé!

C'est quoi tous ces calembours ?

On est pas chez de Valon, ici !!!

;-)

Nom: 
JL COLOMBANI
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Je vais m'en servir!

Amitiés

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