Il incombe au notaire ET à l'avocat, fussent-ils conseils des deux parties, de veiller à l'équilibre des intérêts respectifs et en particulier de vérifier la justesse du prix déclaré.
Signalé par Anne Portmann dans actuel-avocat.fr, un arrêt n° 136 de la première Chambre A Cour d'Appel de PARIS du 12 mai 2009 (R.G. 06/08227), relatif à la responsabilité de l'avocat conjointe avec celle du notaire, dans la rédaction d'une convention annexée à une requête conjointe en divorce comportant évaluation d'un bien immobilier attribué à l'un des époux.
En l'espèce, le prix du bien était identique au prix d'acquisition, deux ans plus tôt, en dépit de la forte hausse de l'immobilier à cette époque.
Extrait :
« Considérant que des professionnels ne sauraient se dégager de leur obligations en se fiant à l'accord du client, voir, en se limitant à une déclaration sur l'honneur ou encore a un autre acte d'acquiescement de sa part, dès lors qu'il leur appartient de démontrer qu'ils ont attirés son attention et fourni tous les conseils appropriés ».
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Commentaires
Il faut trouver un coupable pour tout
et même pour sa propre turpitude...Et sans que le client ne se remette en cause, certes nous avons une obligation de conseil mais de là à aller faire supporter au notaire et à l'avocat les conséquences de la plue value que les parties voulaient éviter, c'est démotivant. le client : notre meilleur ennemi
En conlusion :
Il va falloir leur faire signer une décharge particulièrement détaillée...
Quid de la valeur de l'attestation sur l'honneur signée par les époux, aucune ?
Aucune en ce qui concerne notre responsabilié.
J'étudie actuellement la rédaction d'une décharge.
C'est toujours délicat de faire signer le client (bonjour la confiance...)
Bah en fait, le client pourrait prendre un autre avocat
pour être sur que ce que lui propose son avocat n'est pas à son désavantage .... vous parlez d'un cirque ....
"vous parlez d'un cirque"
Une fois encore, vous avez trouvé le mot juste !
Sans compter que dans cette affaire, il y avait peut-être un gros dessous de table qui rétablissait l'équilibre du partage...
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