Feb
25
Le cannabis, la rumeur et le dirlo.

Un directeur de collège peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir informé les parents d'un élève d'une rumeur qui circulait et selon laquelle leur fils savait “comment se procurer du cannabis”.

La réponse de la Cour de cassation est : non.

Extrait : « Mais attendu que le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l'absence de révélation aux parents d'une rumeur concernant le comportement de leur enfant »...

Arrêt de rejet n° 196 du 25 février 2010 (09-12.773) - Cour de cassation - Première chambre civile

Question subsidiaire (non traitée par la Cour suprême) : En 2010, combien de collégiens ont consommé du cannabis ?

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Commentaires

Je n'aimerai pas avoir de problème avec mes instances disciplinaire !

;-)

don't worry, nullum crimen, nulla poena sine lege

car virtuelles ici

Mais détrompez-vous, Saraswati, il existe bien un délit de La provocation à la consommation de stup ou de simple présentation de la consommation sous un jour favorable (Article L3421-4 du code de santé publique : cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende).

Très intéressant, ce lien vers une boutique en ligne de "drogues légales"... Mais je me demande quelle est la composition du "Stashish" ou de "l'Afganish"... Une grosse arnaque, sans doute.

Mais cela ne change rien au commentaire précédent : l'alinéa 2 de l'article que je cite dispose : "Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants".

Autre petite réflexion : l'apologie de consommation est un délit. OK.

Mais quid si je met en ligne un lien vers un ouvrage qui fait partie de la littérature française (et qui est étudié dans tous les bons collèges qui se respectent).

Regardez plutôt ICI.

Il faut aller directement à la fin du chapitre, à partir de :

Enfin, Ali apporta le dessert, ou plutôt prit les corbeilles des mains des statues et les posa sur la table.

Entre les deux corbeilles, il plaça une petite coupe de vermeil fermée par un couvercle de même métal.

Le respect avec lequel Ali avait apporté cette coupe piqua la curiosité de Franz. Il leva le couvercle et vit une espèce de pâte verdâtre qui ressemblait à des confitures d'angélique, mais qui lui était parfaitement inconnue...

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