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Le juge chargé du contrôle des expertises

Saluons la naissance d'un nouveau juge, issu du décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires ( JORF n° 0301 du 27 décembre 2012).

Le 2 février 2013 un juge chargé du contrôle des expertises sera désigné dans chaque juridiction civile.

A noter, particulièrement, ce décret instaure la possibilité pour les parties de présenter des observations sur la demande de rémunération de l'expert.

Egalement intéressant : le juge qui ordonne une expertise devra désormais motiver la désignation d'un expert qui ne serait pas inscrit sur les listes établies par les cours d'appel ou la cour de cassation.

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