Feb
04
Le juge de l’instruction retarde Me DARROIS

Nous attendons tous avec impatience la remise du rapport sur la grande profession du droit. Il ne devrait être rendu public qu'en mars.


Cette information provient de lesechos.fr : Rapprochement avocats-notaires : la réforme de l'instruction rebat les cartes

Mais cet article est remarquable pour une autre raison.

Extrait :

… « Le prérapport de la commission Léger sur la réforme de la procédure pénale, attendu pour la mi-février, pourrait bien faire évoluer les propositions de Jean-Michel Darrois.

La suppression du juge d'instruction et la refonte complète de la procédure pénale avec, à la clef, un renforcement des droits de la défense vont effectivement faire évoluer de manière substantielle le rôle de l'avocat et augmenter considérablement le budget de l'aide juridictionnelle (AJ).

Une procédure contradictoire

L'intervention d'un avocat dès la première heure de garde à vue, comme il en est question, pourrait faire augmenter encore le nombre de bénéficiaires. « Il est difficile d'évaluer avec précision l'augmentation potentielle, mais ce pourrait être de l'ordre du doublement. Car en matière pénale, notamment pour la petite délinquance qui est la plus fréquente, l'avocat est quasi systématiquement commis d'office, donc pris en charge par l'aide juridictionnelle », insiste un avocat, membre du Conseil national des barreaux »….

Tout a fait étrange…

On se souvient pourtant d’un décret relatif à l'aide juridictionnelle qui a bouleversé la défense pénale d'urgence.

Doit-on comprendre que le gouvernement fait marche arrière et revient à l’ancien système en automatisant l’équation : C.O. = A.J. ?

J’en doute !

Où plutôt, j’en rêve…

Commentaires

"Pour trouver de nouvelles ressources, le rapport Darrois, dont certaines pistes de travail ont été révélées la semaine dernière et font réagir la profession (lire ci-dessous), devrait proposer de mettre à contribution les autres professionnels qui pratiquent le droit de manière accessoire (banquiers, assureurs, experts-comptables), mais aussi les cabinets d'avocat d'affaires, en mettant en place un système de franchise ou de timbre fiscal sur les actes juridiques rédigés par leurs soins."

que ce qu'avait déjà suggéré le rapport du Luart sur l'AJ.

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