May
17
Le mariage "pour tous" va entrer dans le Code civil

Elle était plus qu'attendue, la décision du Conseil constitutionnel "Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" vient d'être mise en ligne ce 17 mai, Journée internationale contre l'homophobie (ça tombe bien...).

Au passage, le conseil constitutionnel signale sur twitter la constitutionnalisation de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant (voir considérant 53).

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Mariage pour tou.te.s ?

Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Tunisie et Algérie sont les onze pays pour lesquels le ministère de la Justice a tenu à préciser, dans la circulaire du 29 mai 2013, l'exclusion de la loi Taubira du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous.

Il est vrai que la France a conclu des conventions bilatérales relatives au mariage avec ces pays, dont certaines précisent que la loi applicable pour la célébration du mariage de leurs ressortissants en France est celle de leur pays d'origine. Or la loi de ces pays ne reconnaît pas le mariage homosexuel.

La suite : http://www.lacimade.org/nouvelles/4603-Mariage-pour-tou-te-s--

Avec une une réponse du ministère des Affaires étrangères à une question écrite :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28287QE.htm

Et une note du ministère de la Justice à destination des procureurs :

http://www.gisti.org/IMG/pdf/dp_459_c1-2013-ca_3-7-1.pdf

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