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Le nouveau régime des heures supplémentaires

Nous vous donnons ici les liens pour mieux comprendre ce nouveau régime des heures supplémentaires


Le décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat précisant les modalités d’application du nouveau régime des heures supplémentaires a été publié au Journal officiel Au J.O. n° 222 du 25 septembre 2007,

Il permet d’assurer aux salariés la mise en œuvre de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, des heures complémentaires et des renonciations à jours de repos.

Les Urssaf relaieront les informations pratiques auprès des entreprises notamment par téléphone avec la mise en place à compter du 1er octobre d’un numéro unique national, le 0821 08 00 01.

Ce nouveau régime sera applicable au 1er octobre 2007.

Le site du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi vient de mettre en ligne une rubrique destinée à mieux comprendre ce nouveau régime des heures supplémentaires :

OBJECTIFS DE LA MESURE

PRÉSENTATION DE LA MESURE

MODE D’EMPLOI

ARTICLE DE LOI

CALENDRIER D'APPLICATION DE LA LOI

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