Sep
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Le Patriot Act serait en partie contraire à la Constitution américaine ?

Nous vous donnons ici le lien vers un article intéressant de la presse belge.


Je ne sais quelle foi accorder à cet article de RTL Info.be : Le Patriot Act en partie contraire à la Constitution américaine !

Un juge fédéral de l'Oregon (nord-ouest) a déclaré certains éléments de la loi antiterroriste Patriot Act contraires à la Constitution américaine, comme la possibilité de mener des perquisitions sans fournir de raison valable, dans une décision rendue mercredi soir.

La juge Ann Aiken a estimé que certaines parties du Patriot Act étaient contraires à la Constitution, en permettant d'émettre des mandats de perquisition sans obliger le gouvernement à les justifier...

Petit rappel : Le USA PATRIOT Act (qui signifie Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act ou en français Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) est une loi américaine qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush, le 26 octobre 2001.

Le texte intégral, en anglais

Voir également, sur e-juristes.org, USA Patriot Act ou l’avènement des prédictions d’Orwell... , par Maya GHOZALI

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