Feb
27
Le rapport du Médiateur de la République

Le Rapport annuel 2007 de DELEVOYE Jean-Paul, Médiateur de la République (84 pages) est en ligne.


"65 000 dossiers traités en 2007, 275 délégués, 24 propositions de réformes satisfaites - 13 en cours - le Médiateur de la République s'applique au quotidien à garantir à chaque citoyen l'accès au droit et la défense de ses intérêts. Accès au droit pour les détenus, bilan des Maisons départementales des personnes handicapées, dysfonctionnements de l'administration ou encore lutte contre le surendettement, le rapport passe en revue les thèmes sur lequel le Médiateur a obtenu gain de cause cette année ainsi que les chantiers encore en cours"...

Consulter le rapport (PDF, 3251 Ko)

Extraits :

P. 10 : Un meilleur accès au droit pour 25 000 détenus : La généralisation des délégués dans les prisons est une réelle avancée en matière d’accès au droit. Les réclamations – en augmentation – concernent majoritairement des demandes de transfert mais aussi des conditions de détention ou encore l’accès aux soins.

P. 59 : La nécessaire réforme de l’expertise judiciaire : En butte à une complexité croissante des procès et des sujets, l’expertise judiciaire fait l’objet de critiques récurrentes, qui nourrissent un contentieux abondant. Le Médiateur de la République a décidé de soumettre sa réflexion au législateur, notamment en matière médicale, afin de restaurer la confiance dans les expertises et les experts.

P.72 : Surendettement : des efforts restent à faire : Malgré de nombreuses évaluations, l’ensemble du dispositif de lutte contre le surendettement des particuliers reste toujours en attente d’évolution.

Mots-clés: 

Commentaires

Nom: 
JL COLOMBANI
Site: 
http://www.avocats.fr/space/alfredo.allegra/content/_084B563A-7C17-4DAB-9481-5380BE5AF0FF#3B40AEBC-15B7-4E5B-8745-D41D3C5D3D9D

Un article interessant

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA