Sep
10
Les délais de réflexion

Vous connaissez surement www.conso.net, le portail de la consommation édité par l'institut National de la Consommation.

Vous trouverez sur ce site Plus de 100 fiches pratiques, lettres-type et questions/réponses pour vous guider pas à pas et vous aider à comprendre concrètement sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions pour y parer.

Ce site vient de mettre à jour une fiche sur les délais de réflexion du consommateur.

Extrait :

En principe, le consommateur est engagé par son accord. Mais, dans certaines situations, il n'est pas en mesure d'apprécier la portée de ses engagements envers le professionnel – notamment lorsqu'il a dû s'engager trop rapidement. La loi lui accorde alors un «délai de réflexion».

Mais ce terme de «délai de réflexion» peut recouvrir des notions différentes.

Un tel délai peut être utilisé pour vous rétracter ou renoncer à un contrat : c'est alors un «délai de rétractation». Au contraire, si pendant ce délai vous devez prendre parti, signer ou ne pas signer, c'est alors un «délai d'acceptation»...

La suite est ICI.

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA