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MINOS

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MINOS » vient d'être créé par le ministère de la justice. (JORF n°0072 du 26 mars 2008, arrêté du 22 février 2008 portant création d'un système de gestion informatisé relatif au traitement des affaires de nature contraventionnelle devant le tribunal de police et la juridiction de proximité).


Nous saluons ici la naissance du « petit casier » judiciaire.

Au passage, on notera le visa de l'avis « réputé favorable » de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ce qui signifie qu'une fois encore, la CNIL n'a pas rendu d'avis dans le délai...).

L'objet de ce traitement est de permettre la gestion des dossiers pénaux ressortant de la procédure simplifiée et de la procédure ordinaire de jugement des contraventions des cinq premières classes et de permettre la production de statistiques La durée de conservation de ces données est de cinq ans.

Les catégories d'informations saisies (informations relatives aux personnes physiques, morales, au personnel du ministère de la justice, aux faits poursuivis, aux décisions juridictionnelles) sont beaucoup plus étendues que celles portées sur le casier judiciaire.

Ce traitement pourra faire, entres autres, l'objet d'une « interconnexion » ou d'une « mise en relation » avec le système de traitement automatisé du casier judiciaire national dans le cadre notamment des dispositions des articles 768 et 774 du code de procédure pénale (article 6 du décret)

Magistrats, juges de proximité, directeurs et chefs de greffe, agents du greffe des tribunaux de police, des juridictions de proximité et des greffes détachés, auront directement accès au traitement, à l'enregistrement, à la conservation et à la modification de ces informations.

Le choix du nom de ce fichier reste un mystère.

Est-ce une référence mythologique ?

Ce roi de Crète a connu le malheur pour avoir provoqué un dieu.

Afin de duper son peuple, il a imploré Poséidon de lui offrir un superbe animal qu'il lui sacrifiera, mais le taureau blanc offert est trop beau et Minos l’a gardé !

Fils illégitime et monstrueux de la femme du roi Minos et du taureau blanc offert par Poséidon, le Minotaure, enfermé par Minos dans le labyrinthe construit par Dédale, recevait en offrande sept jeunes garçons et sept jeunes filles offertes en tribut par Athènes.

Qui sera le Thésée qui parviendra à tuer le monstre ?

Commentaires

... du labyrinthe de la justice ?

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