Feb
15
Titeuf

Après Marie Clafouti, Tokalie, Zébulon, Mégane (nom de famille : Renault), Canta, la Cour de cassation avait à apprécier s'il était conforme à l'intérêt d'un enfant de recevoir le prénom de Titeuf.

La Cour a rejeté le pourvoi en considérant que cette question relevait de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Peu importe l'atteinte à la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme), seul compte l'intérêt de l'enfant (article 3 de la Convention de New York du 20 novembre 1989).

Liens :

Article 57 al. 3 et 4 du Code civil

Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant.

Arrêt de rejet n° 188 du 15 février 2012 (10-27.512/11-19.963) - Cour de cassation - Première chambre civile

Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine qu'en une décision motivée la cour d'appel a estimé qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer Titeuf ; que le moyen qui ne tend en réalité qu'à contester cette appréciation ne peut être accueilli.

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Dessin de ZEP (est-il besoin de le préciser ?)

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Commentaires

...Titeuf... dur... à porter comme prénom...

(trouvé sur twitter, ça m'a fait rire...).

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