Jan
16
Tout beau, tout neuf

Voici la nouvelle version de Légifrance.


Quoi de neuf ? C'est ici.

Mais la mise à jour de la jurisprudence judiciaire n'est toujours pas faite

Et les textes consolidés ne sont pas encore actualisés (Le retard s'accumule depuis novembre 2007).

Mots-clés: 

Commentaires

Rubrique "boule de cristale" : vous pouvez consulter le droit du futur !

Ainsi, vous souhaitez connaitre la version à venir au 1 janvier 2009 Code civil ?

Cliquez ici.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA