Voici la nouvelle version de Légifrance.
Quoi de neuf ? C'est ici.
Mais la mise à jour de la jurisprudence judiciaire n'est toujours pas faite
Et les textes consolidés ne sont pas encore actualisés (Le retard s'accumule depuis novembre 2007).
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Commentaires
Il y a des choses intéressantes tout de même
Rubrique "boule de cristale" : vous pouvez consulter le droit du futur !
Ainsi, vous souhaitez connaitre la version à venir au 1 janvier 2009 Code civil ?
Cliquez ici.
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