Sep
08
Une grippe liberticide.

Après le 11 septembre vint le patriot act, loi d'exception dont les dispositions n'étaient en principe valables que pour quatre années.

La grippe A va-elle, à l'instar des attentats du 11 septembre 2001, être la justification de l'instauration d'un plan liberticide, en France ?

Imaginons un instant : on pourrait penser que notre ministre de la justice ordonne la généralisation des vidéoconférences, l'installation des cellules aménagés pour séparer le gardé à vu de l'avocat lors de l'entretien, ou encore la construction de toute urgence d'hôpitaux-prisons...

Non, rien de tout cela, notre Garde des Sceaux à d'autres projets...

Il s'agit de la suspension immédiate de tous les délais de prescription, de la suppression pure et simple de la collégialité des audiences correctionnelles, de même que du principe de publicité des débats...

Les mineurs ? Ils seront tous renvoyés devant le tribunal correctionnel (les juges pour enfants sont peut-être plus contagieux que les autres...).

Quant aux droits de la défense, il va sans dire qu'ils seront largement revus à la baisse : les gardés à vue ne pourront rencontrer leur avocat qu'à la 24e heure et non à la première (les avocats sont peut-être plus contagieux que les autres...), les délais de détention provisoire seront prolongés de 4 à 6 mois, sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuera sur dossier.

Il semble bien que ce cauchemar soit d'actualité.

Ainsi, le quotidien Libération, vient de dévoiler le plan « secret » envisagé par le gouvernement.

Juste une dernière chose : les prisons, hauts lieux de contaminations, commencent à être touchées par la pandémie, mais l'encellulement individuel des détenus contaminés est parfaitement illusoire, compte tenu du surpeuplement...

A consulter :

Sur liberation.fr : «Notre souci : préserver la démocratie»

«Nous, politiques, syndicalistes, chercheurs, médecins, associatifs, tous signataires de l'appel, demandons aux pouvoirs publics d'ouvrir au plus vite le débat"...

Sur lefigaro.fr : Grippe A : le plan pour la Justice fait polémique, par Jérôme Bouin

En cas de pandémie, le gouvernement envisage des mesures d'exception : généralisation du huis clos, renvoi des mineurs en correctionnelle, allongement des délais d'appel. Les syndicats de magistrats dénoncent un plan liberticide.

Sur lematin.ch : Grippe H1N1 en prison: les syndicats inquiets de l'application du plan de lutte

... "Plusieurs syndicats de surveillants de prison se sont alarmés vendredi de la capacité des établissements pénitentiaires à mettre en oeuvre un plan de lutte efficace pour endiguer une éventuelle épidémie de grippe H1N1 en leur sein.

Selon les syndicats UFAP, FO et CGT pénitentiaire, la recommandation d'isoler en cellule individuelle les détenus atteints du virus H1N1 en suspendant leurs activités carcérales quotidiennes a également été diffusée aux établissements.

"Tant qu'il s'agit d'un ou deux cas, on arrive à gérer, mais s'ils se multiplient, comment faire dans un contexte de surpeuplement des prisons ? "...

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