creisson

Par nicolas.creisson le 06/05/14
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Comme vous le savez peut-être, avocats.fr est devenu blogavocat.fr

Mais mon blog n'a pas migré à l'identique sur la nouvelle plateforme.

Ou sont mes widjets, ou sont mes favoris, ou sont mes sondages, ou sont mes vidéos, ou sont mes photos ???

Ainsi, sur avocats.fr j'avais : 

Adresses (1) Favoris (126) Fichiers (45) Photos (1455) Sondages (10) Vidéos (17) Widgets (52)

 

Mais sur bogavocat.fr, il ne me reste plus que : 

 

Fichiers (45) Photos (888) Vidéos (3)   Je n'ai plus les possibilités d'incérer du code HTML (par exemple, vous vous offrir des livres rares à feuilleter via Gallica). la configuration du blog est extrêmement sommaire.    Cet espace restera donc ouvert, pour conserver mes archives, mais vous trouverez mes nouvelles publications sur http://creisson.com   

 

     
Par nicolas.creisson le 18/03/14
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Par nicolas.creisson le 18/03/14
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La blogosphère avocats.fr déménage.

Aux dernières nouvelles, une nouvelle plate-forme de blogs d'avocats sera conçue et hébergée par http://www.adwin.fr ou sa filiale http://www.avocatline.com.

Selon le Conseil National des Barreaux, l'intégralité des URL des anciens blogs seraient redirigés vers ces nouveaux blogs.

Donc, la nouvelle adresse de ce blog sera :

http://blogavocat.fr/space/creisson

(attendez quelques jours avant de cliquer, il n'est pas encore en ligne).

ATTENTION MISE A JOUR LE 18:03 0 12 H :

adwin.fr vient de me répondre et m'indique que sa mission s'arrête uniquement à la gestion des domaines et qu'il ne gère aucunement la gestion des blogs.

Donc, qui sera le nouveau prestataire et l'hébergeur ? mystère...

Par nicolas.creisson le 13/03/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 3 semaines

Je vous ai déjà parlé du site http://www.demanderjustice.com ICI.

Faisons le point :

Il existe un jugement de la juridiction de proximité de Nogent sur Marne qui a prononce la nullité de la déclaration au greffe enregistrée par ce site.

Mais la Juridiction de proximité du tribunal d'instance d'Antibes a jugé le contraire dans un Jugement du 7 mars 2013 signalé par Légalis (note ; jugement)

Dernier épisode, le tribunal correctionnel de Paris vient de relaxer ce site qui était poursuivi pour "exercice illégal du droit" et a débouté l'Ordre des avocats et le Conseil des Barreaux (CNB) qui l'assimilaient à "des braconniers du droit" (voir l'article du Figaro ) on ignore si un appel a été interjeté.

La ou cela devient vraiment étrange, c'est que la société action civile (qui a le même directeur de publication que la société demander justice) exploite un site qui offre aux justiciables la possibilité de faire des class actions.

Voir ce site : http://www.actioncivile.com

Or, il est interdit à un avocat français de proposer la collecte en ligne de mandats de représentation en justice...

En ce sens : Cour de cassation - chambre civile 1 - Arrêt de rejet du mardi 30 septembre 2008 - N° de pourvoi: 06-21400 (je vous en parlais ICI).

Il faut préciser que cette solution n'est peut-être plus actuelle puisque le démarchage n'est plus interdit aux avocats (voir ICI et le désormais célèbre arrêt "démarchage" en ligne sur le blog de Me KUCHUKIAN.

Résumons la situation : il est interdit à l'avocat d'utiliser un nom de domaine générique (comme "actioncivile.com"), une société commerciale en a le droit. Tout comme elle a le droit de proposer des class actions en ligne, ce qui est interdit aux avocats. Tout comme elle peut faire des publicités à tout va, sans avoir à respecter les principes essentiels de la profession...

Je ne parle même pas des assurances obligatoires pour les avocats...

Je me demande s'il ne serait pas plus lucratif de quitter la profession d'avocat tout en continuer à exercer le métier...

Par nicolas.creisson le 12/03/14
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Avis aux historiens du droit, Gallica vient de mettre en ligne les Essentiels du droit.

Extrait de la présentation : Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica. Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources constitutionnelles, sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Les pages consacrées aux sources constitutionnelles, à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en construction.

Par nicolas.creisson le 25/02/14
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 8 mois

Vous avez été victime d'un "braconnier du droit" ? Votre témoignage pourrait servir a faire avancer la (bonne) cause.

Voici le message d'une journaliste qui m'a contacté et qui me demande de relayer son appel à témoignage :

Bonjour,

Je suis journaliste pour l'émission 100% mag diffusée sur M6. Je réalise un reportage sur les braconniers du droit. Les personnes ayant été escroquées pourraient m'aider à enrichir mon enquête. Quels site avez-vous consultés ? Pour quel type d'information? Je suis joignable pour en discuter par téléphone au 06 33 22 02 83 et par mail seve.picard@gmail.com

Mes remerciements pour votre aide.

Merci!

Séverine Picard

Par nicolas.creisson le 21/02/14
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Je pense qu'il s'agit d'une estampe de Traviès

Merci à Gallica

Notice complète :

Titre : Conspiration dite : de la poële à frire : [estampe]

Éditeur : Chez Aubert, galerie véro dodat

Éditeur : ()

Type : image fixe,estampe

Format : 1 est. : lithographie coloriée ; 14,5 x 30 cm

Format : image/jpeg

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/btv1b53012461n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Estampes et photographie, RESERVEFT4-QB-370(99)

Relation : Appartient à : [Recueil. Collection de Vinck. Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1870. Vol. 99 (pièces 12578-12711), Monarchie de Juillet]

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41518845s

Description : Référence bibliographique : De Vinck, 12603

Provenance : bnf.fr

Par nicolas.creisson le 14/02/14
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 8 mois

Le partez pas en week end avec une autre femme, le jour de la Saint Valentin.

Car le juge pourrait concidérer qu'il s'agit là d'une une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

C'est ce qu'a jugé une Cour d'appel, approuvé par la Cour de cassation.

Cour de cassation - chambre civile 1 - Arrêt de rejet du mercredi 4 mai 2011 - N° de pourvoi: 10-17019

Attendu que M. X..., marié à Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2010) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts ;

Attendu qu'ayant énoncé que M. X... était parti en week-end de la Saint-Valentin avec une autre femme à un moment où les conjoints étaient encore mariés et où, nonobstant les conventions particulières entre époux, la vie au domicile conjugal n'avait pas encore juridiquement pris fin et relevé que ces faits constituaient une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal , la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a déduit que ces faits constituaient une cause de divorce au sens de l'article 242 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ;

____________________________________________________________

Note : cet arrêt n'a aucun intérêt juridique. Il s'agit juste d'illustrer la fête des amoureux.

Par nicolas.creisson le 13/02/14
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Par nicolas.creisson le 12/02/14
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Voici une décision rendue par la chambre mixte de la Cour de cassation qui vient utilement protéger les assurés.

Le problème est le suivant : vous adhérez à un contrat d'assurance (sauf assurance vie) et l'assureur vous fait signer des conditions particulières mentionnant un certain nombre de déclarations, rédigées par l'assureur lui même.

Ces conditions particulières sont jointes à des volumineuses conditions générales portant l'indication que le contrat d'assurance est nul en cas de fausse déclaration.

Aucun questionnaire ne vous est adressé.

A la suite d'un sinistre, l'assureur peut-il refuser sa garantie en arguant d'une fausse déclaration ?

La Cour de cassation vient de répondre par la négative à cette question dans un arrêt de principe :

S'il veut se prévaloir d'une fausse déclaration, l'assureur doit obligatoirement envoyer au futur assuré un questionnaire à remplir. Seuls les réponses aux questions apportés par l'assuré pourront éventuellement être retenues pour apprécier la fausseté de ses déclarations.

Articles du Code des assurances :

Article L113-2 : l'assuré est obligé (...) 2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge.

Article L112-3 al. 4 : Lorsque, avant la conclusion du contrat, l'assureur a posé des questions par écrit à l'assuré, notamment par un formulaire de déclaration du risque ou par tout autre moyen, il ne peut se prévaloir du fait qu'une question exprimée en termes généraux n'a reçu qu'une réponse imprécise.

Article L113-8 Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Liens :

Avis de Mme Masson-Daum, conseiller (pdf)

Et surtout, le rapport de M. Boccon-Gibod, premier avocat général (pdf)

Attendu de principe de l'arrêt :

Cour de cassation - Chambre mixte - Arrêt de cassation partielle n° 277 du 7 février 2014 (12-85.107)

Vu les articles L. 113 2 2°, L. 112 3, alinéa 4, et L. 113 8 du code des assurances ;

Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions précises posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel celui ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge ; qu'il résulte des deux autres que l'assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles ci procèdent des réponses qu'il a apportées aux dites questions.