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Par nicolas.creisson le 31/08/07
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Nous fêtons la la journée internationale du blog.


Nos lecteurs nous pardonnerons de nous écarter de la chose juridique, mais nous ne pouvions laisser passer la journée internationale du blog.

Qu'est-ce que le blogday ?

Le BlogDay (Jour du Blog) a été crée en pensant que les bloggers devaient avoir un jour qui serait dedié à connaître les autres bloggers, d'autre pays ou d'autres centres d'interêts. Ce jour-là, les bloggers pourraient les recommander aux visiteurs de leur blog.

Qu'arrivera t'il pendant le BlogDay ?

Toute la journée du 31 août, les bloggers partout dans le monde posteront un article recommandant 5 nouveaux blogs, de préférence des blogs différents de leur culture, point de vue et attitude. En ce jour, les visiteurs de blogs se retrouveront projetés et découvriront des blogs inconnus, célébrant la découverte de nouvelles personnes, et de nouveaux bloggers.

Les instructions du BlogDay :

1. Trouver 5 nouveaux blogs que vous trouvez interessants

2. Informer les 5 bloggers que vous les recommandez pour le BlogDay 2007

3. Ecrire une courte description de chaque blog et placer un lien vers les blogs recommandés

4. Poster sur le "BlogDay Post" (le 31 août)

5. Ajouter le lien BlogDay suivant : http://technorati.com/tag/BlogDay2007 et un lien vers le site du BlogDay : http://www.blogday.or

Fêtez ca !

Nous vous présentons donc notre sélection :

Notre premier choix : Around the word (étranges statues autour du monde). Ce blog présente des remarquables photos de statues originales. Ne manquez pas : Statue d'un robinet magique ; la Trobe (une statue à l'envers).

Blog de l'association Autour du père Tanguy, animé par Bernard VASSOR. Vous trouverez dans ce blog tableaux, images dessins, photos outre une foule d'adresses, renseignements, et informations. Le but de cette association est de faire revivre, par des visites de lieux, conférences, et publications, les acteurs, artistes peintres, poètes, écrivains, musiciens, critiques d'Art, tout ce qui faisait la vie de la rue Clauzel et du village de Montmartre, par exemple : Renoir, Pissarro Monet, Gauguin, Toulouse-Lautrec, Degas, Manet, Denis et Emile Bernard Zola, Goncourt, Maupassant.

Vous manquez d'imagination pour le repas de ce soir ? Un "flo" de bonnes choses ... Mes aventures culinaires (et autres histoires) au jour le jour ! Les recettes sont originales et faciles. Nous vous recommandons celle des Perles du Japon au jus de clémentines sous compote vanillée de fruits d'été.

Si vous avez encore faim, vous pouvez consulter Mon petit blog ... de gourmandises. Coups de coeur, recettes ou produits fétiches, par un (le ?) pionnier de l'internet juridique. Pour faire une bonne surprise à vos enfants, vous trouverez ici la recette des marshmallow : Guimauve (marshmallow) "maison".

Enfin, à ne pas rater, le célèbre blog Délirant.com, l'annuaire de l'insolite qui vient de faire peau neuve. Une pléthore de vidéos, de jeux, de sites. Nous y avons trouvé, par exemple Un Tetris géographique pour apprendre la géographie dans la bonne humeur. A consulter, entre autres, les rubriques Générateurs et Graphisme interactif.

Par nicolas.creisson le 31/08/07
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Vous trouverez ici des formulaires relatif au permis de construire et autorisations d'urbanisme obligatoires à compter du 1er octobre 2007.


Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme entre en vigueur le 1er octobre 2007.

Il s’agit d’une simplification du droit de l’urbanisme (vous pouvez consulter une présentation rapide de ce texte sur Service public.fr).

Les nouveaux formulaires de demande ont été publiés au J.O n° 142 du 21 juin 2007 page 10655 (format PDF), sont en annexe de l’arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (ces formulaires sont en fin de document. Faites contrôle + fin).

Ces documents en ligne sont les suivant :

- déclaration préalable portant sur un projet de construction CERFA 13404*01.

- CERFA 13406*01 lorsque la demande porte sur une maison individuelle ou ses annexes ;

- CERFA 13409*01 lorsque la demande porte sur une construction autre qu'une maison individuelle ou ses annexes.

- déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement CERFA 13404*01.

- demande de modification d'un permis de construire en cours de validité CERFA 13411*01.

- demande de transfert d'un permis de construire en cours de validité CERFA 13412*01.

- demande de permis d'aménager CERFA 13409*01.

- demande de modification d'un permis d'aménager en cours de validité CERFA 13411*01.

- demande de transfert d'un permis d'aménager en cours de validité CERFA 13412*01.

- demande de permis de démolir CERFA 13405*01.

- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des CERFA 13408*01.

Pour plus d’information, la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction met en ligne :

L’essentiel de la réforme du permis de construire (format PDF)

FAQ sur le nouveau permis de construire (diaporama)

ATTENTION, mise à jour le 21 septembre 2007 : Les "bons" formulaires sont :

ici

Par nicolas.creisson le 30/08/07
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Vous trouverez ici des formulaires de demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques.


Soupçonné de menaces d'atteintes aux biens, vous avez fait l’objet d’une garde-à-vue au cours de laquelle vos empreintes génétiques ont été prélevées (l’officier de police judiciaire à pris soin de vous prévenir qu’en application de l’article 706-56 du Code de procédure pénale, vous encourez en cas de refus une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende)

En réalité la liste (qui ne cesse de s’allonger) des infractions susceptible d’entraîner un tel prélèvement est longue.

En application de l’Article 706-55 de ce même code, il s’agit, notamment : des infractions de nature sexuelle, crimes contre l'humanité, crimes et délits d'atteintes volontaires à la vie de la personne, torture et actes de barbarie, violences volontaires, menaces d'atteintes aux personnes, trafic de stupéfiants, atteintes aux libertés de la personne, traite des êtres humains, proxénétisme, exploitation de la mendicité et mise en péril des mineurs ; crimes et délits de vols, extorsions, escroqueries, destructions, dégradations, détériorations et menaces d'atteintes aux biens ; atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie et l'association de malfaiteurs….

Mais faute d’élément à charge, vous n’avez pas été l’objet de poursuites judiciaires (ou les poursuites se sont soldées par un non-lieu, une relaxe ou un acquittement).

Vous souhaitez alors, et c’est bien légitime, que vos empreintes soient effacées du fichier.

C’est possible, en application de l’article 706-54 du Code de procédure pénale.

Pour ce faire, le ministre de la Justice a mis en ligne des formulaires Cerfa (format PDF).

Il est fortement conseillé d’utiliser ces formulaires car, selon le Décret du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, l’administration ne peut refuser d'examiner les demandes présentées au moyen de ces formulaires, dès lors qu'ils sont dûment renseignés et n'ont fait l'objet d'aucune altération.

La marche à suive est la suivante :

Vous devez faire la demande au Procureur de la République. Le formulaire est ici : Demande d’effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au Procureur de la République) - Notice explicative

Ce dernier fera droit à votre demande s’il estime que leur conservation « n'apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier ».

S'il n'a pas ordonné l'effacement, il vous faudra saisir à cette fin le juge des libertés et de la détention. Le formulaire est ici : Demande d’effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au juge des libertés et de la détention) - Notice explicative

La décision du juge des libertés et de la détention peut être contestée devant le Président de la chambre de l'instruction. Le formulaire ici : Demande d’effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au président de la chambre de l’instruction) - Notice explicative

Par nicolas.creisson le 29/08/07
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Honoré Daumier (1808 - 1879) est un peintre, sculpteur, caricaturiste et lithographe français. Ses Oeuvres lui valent une condamnation en 1832 à six mois d'emprisonnement, Daumier se tourne alors vers la caricature de moeurs (Les Gens de Justice).

Vous pouvez consulter une très bonne présentation, sur Wikipédia.

Nous vous proposons une exposition virtuelle (Live search - MSN)

Par nicolas.creisson le 29/08/07
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Nous avions signalé en janvier 2004 le très beau site de David WASSERMAN

Ce site qui s'est enrichi vient de faire son entrée sur Juriguide

Les autres sites de David Wasserman : Peintures, sculptures ; Opera ; Theatre et danse.

(Ces images sont protégées par le droit d'auteur. Demandez l'autorisation à David WASSERMAN avant de copier le dessin)

Par nicolas.creisson le 29/08/07
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Vous trouverez ici un petit module qui vous permetra de calculer très simplement ces intérêts.

Toutes les condamnations pécuniaires résultant d'une décision de justice génèrent des intérêts.

Vous rencontrez peut-être des difficultés pour calculer ces intérêts en présence de divers accomptes et parce que vous ignorez le taux d'intérêt légal (d'autant que celui-ci change chaque année).

Ce petit module vous permetra de faire très simplement ce calcul.

Ne pas oublier, en application de l'article L313-3 du Code monétaire et financier, le taux de l'intérêt légal est majoré de cinq points à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour ou la décision est executoire (le juge de l'exécution peut exonérer le débiteur de cette majoration ou en réduire le montant).

ATTENTION : Petit bug. Ce module reprend pour les années avant 1990 des taux d'intérêts inexacts (l'année 1983 utilise un taux de 7,82% alors qu'il est de 9,50%). Merci à Bernard.

Par nicolas.creisson le 28/08/07
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Vous trouverez ici le lien vous permettant de consulter le solde de points de votre permis de conduire.


Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992.

Bien souvent le conducteur ignore sa situation exacte.

Pour vous renseigner utilement, en ligne sur interieur.gouv.fr :

Consulter le solde des points de votre permis de conduire

Consulter les réponses aux questions les plus fréquentes sur le permis à points

Coordonnées des services à contacter

Par nicolas.creisson le 28/08/07
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Vous trouverez ici un petit moteur de recherche de définitions juridiques.


Testez le moteur de recherche Web Info Hebdo Définitions juridiques

Ce petit moteur utilise la technologie Google Co-op.

Vous pouvez également consulter une liste de sites mettant en ligne des lexiques ou glossaires dans diverses branches du droit.

Par nicolas.creisson le 28/08/07
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Vous trouverez ici un modul de revalorisation de pension alimentaire.


Il appartient au débiteur d'une pension alimentaire, de procéder lui-même, chaque année, à la revalorisation de la pension.

Pour vous aider, Service Public.fr propose un module de calcul :

1 - Vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l'année dernière

2 - Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire

3 - Vous avez divorcé entre le 1 mars 1971 et le 31 décembre 1998 et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire (dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arriérés que pour les cinq dernières années)

Par nicolas.creisson le 27/08/07
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Cette image a été trouvée sur le site Guillotine : Le 10 avril 1934, Georges-Alexandre Sarrejani sera le dernier exécuté devant les murs de la prison d'Aix-en-Provence.

70 ans plus tard, cette ancienne prison est devenue le Palais Monclar de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vous pouvez la visiter virtuellement, en trois dimensions (cette page nécessite l'installation du plugin Cortona VRML Client que vous pouvez télécharger gratuitement).

Ici, une vue satellite (live search).