creisson

Par nicolas.creisson le 17/09/07
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Vous rêvez de vous glisser dans la robe d'un avocat ?

Deux jeux en ligne vous permettent de réaliser votre rêve.


Simcarriere : l'avocat, est un jeu de simulation de carrière en ligne.

Il permet d'endosser la robe d'avocat, et de gérer sa carrière du début à la fin. Acheter des fournitures, engager des associés, développer son propre cabinet, telles sont les missions qui vous seront assignées au cours du jeu.

En temps réel, vous serez amené à accepter des affaires plus ou moins simples, allant du correctionnel au procès d'assises. Déjouez les pièges, et jour après jour, mesurez les résultats de votre cabinet d'avocats à celui des autres joueurs sur les autres joueurs inscrits sur le site. Communiquer avec vos concurrents, partagez des ruses, des infos sur nos forums... Bref, Sim Carrière est la plateforme unique de simulation de carrière en ligne.

Un autre style : le jeu (payant) Phoenix Wright.

Vous découvrirez, en ligne sur inpactvirtuel.com, une présentation de : Phoenix Wright : Ace Attorney Justice for All en vidéo - La preuve de la mort qui tue !

À la barre de ce nouvel opus appelé Phoenix Wright : Ace Attorney Justice For All, Hôsuke Odoroki jeune avocat a du pain sur la planche. Assisté de Minuki une jeune femme adepte de la magie, notre cher maître va devoir faire face à une nouvelle série d’enquêtes et de procès en tout genre.

Voir également la présentaton sur le site nintendo-master.com.

Par nicolas.creisson le 17/09/07
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Un litige vous oppose à un fournisseur d'accès à Internet ?

Vous trouverez ici des formulaires mis en ligne par l'UFC QUE CHOISIR pour vous aider à saisir le tribunal compétent.


Les différentes procédure qui vous sont proposées sont les suivantes :

Sans contrat ou avec souscription abusive Procédure devant le juge civil

Sans contact avec le fournisseur d'accès Procédure devant le juge civil

Sans contrat avec le fournisseur d'accès Procédure devant le juge pénal

Facturation sans fourniture de modem/box Procédure devant le juge pénal

Résiliation non prise en compte Procédure devant le juge civil

Contrat non exécuté Procédure devant le juge pénal

Facturation sans fourniture de modem/box Procédure devant le juge civil

Services différents de ceux promis Procédure devant le juge pénal

Sans contact avec le fournisseur d'accès Procédure devant le juge pénal

Ligne écrasée - "slamming" Procédure devant le juge civil

Démarchage - abus de faiblesse Procédure devant le juge pénal

Contrat non exécuté Procédure devant le juge civil

Services différents de ceux promis Procédure devant le juge civil

Ligne écrasée - "slamming" Procédure devant le juge pénal

Sans contrat ou avec souscription abusive Procédure devant le juge pénal

Sans contrat avec le fournisseur d'accès Procédure devant le juge civil

Plus d'info ?

Vous pouvez consulter, sur le site de l'UFC QUE CHOISIR : Un litige avec un FAI ? agissez en justice !

Par nicolas.creisson le 17/09/07
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Les liens présentés ici renvoient vers notre site internet Web Info Hebdo actualité juridique.


FISCAL - SOCIAL

PRISON - CONTRÔLE

BRACELET ELECTRONIQUE

SECURITE SOCIALE - ARRÊT DE TRAVAIL

JUSTICE ADMINISTRATIVE

PROCEDURE CIVILE - EXECUTION

UNION EUROPEENNE - ECONOMIE - FINANCES

Par nicolas.creisson le 17/09/07
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Les liens présentés ici renvoient vers notre site internet Web Info Hebdo actualité juridique.


CONSTRUCTION - GARANTIE DE LIVRAISON

DROITS DE L’HOMME - PROSTITUTION

PROCEDURE PENALE - CHAMBRE DE L’INTRUCTION - PUBLICITE DES DEBATS

E-COMMERCE - CONTREFAÇON

PROCEDURE PENALE - COUR D’ASSISES

Par nicolas.creisson le 17/09/07
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Les liens présentés ici renvoient vers notre site internet Web Info Hebdo actualité juridique.


JOURNEE DU JEUNE AVOCAT

DECISIONS DE JUSTICE - ETATS-UNIS - MOTEUR DE RECHERCHE

DROIT DE AFFAIRES - DEPENALISATION

PROCEDURE PENALE - TEMOIGNAGE SOUS X

PENAL - RESPONSABILITE

PERMIS DE CONDUIRE - POINT - CONTESTATION

MONDIALISATION

JUSTICE

PRISON - QUARTIER DISCIPLINAIRE

AVOCATS - HISTOIRE - AIX-EN-PROVENCE

AVOCAT - JUSTICE - E-MISE EN ETAT

PRISON - HISTOIRE

Par nicolas.creisson le 14/09/07
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Nous vous donnons l'URL d'une intéressante décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui témoigne (si besoin était) de l'imagination des plaideurs.


Intéressant, cet arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 septembre 2007 dans une affaire TREMBLAY c/ France (Requête no 37194/02), signalé par les dépêches du jurisclasseur qui est en ligne ici et ici (fichier word).

Extraits :

La Cour note que la requérante se plaint de ce qu'elle se trouve contrainte à continuer à se prostituer à cause de l'attitude de l'administration à son égard ; elle ne soutient pas que la prostitution est en elle-même « inhumaine » ou « dégradante », au sens de l'article 3 de la Convention.

La Cour n'entend donc pas se prononcer en l'espèce sur ce dernier point : au vu de la teneur du grief soulevé par la requérante, il lui suffit de relever qu'il est manifeste qu'il n'y a pas de consensus européen quant à la qualification de la prostitution en elle-même au regard de l'article 3. Elle observe à cet égard qu'à l'instar d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe, la France a opté pour une approche dite « abolitionniste » de la prostitution : celle-ci est jugée incompatible avec la dignité de la personne humaine ; elle n'est cependant ni interdite – à la différence du proxénétisme, qui est réprimé – ni contrôlée. Ainsi, en particulier, la France figure parmi les vingt-cinq Etats membres qui ont ratifié la Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui du 2 décembre 1949, dont le préambule stipule notamment que la prostitution est « incompatible[] avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». Dans d'autres Etats membres, le régime juridique de la prostitution s'apparente au « prohibitionnisme » (la prostitution en tant que telle est interdite, et les prostitués – ainsi que leurs clients éventuellement – sont sanctionnés) – ou au « réglementarisme » (l'activité prostitutionnelle – y compris l'exploitation de la prostitution des majeurs – est tolérée et contrôlée).

C'est en revanche avec la plus grande fermeté que la Cour souligne qu'elle juge la prostitution incompatible avec les droits et la dignité de la personne humaine dès lors qu'elle est contrainte.

(…)

La question qui se pose en l'espèce est en conséquence celle de savoir si la requérante s'est effectivement trouvée contrainte à continuer à se prostituer du fait de l'attitude de l'URSSAF à son égard, alors qu'elle désirait quitter cette activité.

(…)

En l'espèce, des ordres de paiement ont été systématiquement signifiés à la requérante (au moins quinze entre 1991 et 1999) alors qu'elle tentait de quitter la prostitution et n'avait pas d'autres activité ou ressources, en vue du règlement de toutes les cotisations dues pour la période courant du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1997, et ce souvent avec un décalage important. Ainsi, par exemple, la contrainte signifiée le 26 septembre 1991 concernait les sommes dues pour la période allant du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 (soit 6 243,40 euros, cotisations et majorations confondues), et la contrainte signifiée le 31 août 1993 concernait les sommes dues au titre des premier et deuxième trimestres 1991.

Au total, environ 40 000 euros ont été réclamés à la requérante au titre des cotisations et majorations. Ce sont donc des sommes significatives qui ont ainsi rétroactivement été mises à la charge de la requérante, alors qu'elle n'avait pas d'autres revenus que ceux qu'elle tirait de la prostitution.

La Cour ne doute pas que l'obligation ainsi faite à la requérante de payer ces dettes récurrentes ait rendu malaisée la cessation de l'activité prostitutionnelle dont elle tirait ses seuls revenus et entravé son projet de réinsertion. Elle est en outre sensible aux difficultés – indéniables – de la situation de la requérante.

Cela ne suffit cependant pas pour convaincre la Cour que la requérante est fondée à se dire contrainte de ce fait à continuer à se prostituer. Tout d'abord, il va sans dire que ni l'URSSAF ni aucun autre organisme ou autorité n'ont jamais exigé d'elle qu'elle finance le paiement des cotisations et majorations réclamées par la poursuite de son activité prostitutionnelle. Ensuite, la requérante ne fournit aucun élément concret dont il ressortirait qu'elle était dans l'impossibilité de le faire par d'autres moyens. Enfin, si l'URSSAF a fait preuve à son encontre d'une certaine raideur en lui adressant systématiquement, jusqu'en janvier 1999, des ordres de paiement – alors que son état de détresse et ses difficultés de paiement ressortaient assez clairement de la circonstance que, presque invariablement, elle contestait ceux-ci devant les juridictions – les faits montrent que l'Organisme était néanmoins disposé à mettre en œuvre des mesures d'accompagnement, tel l'échelonnement des versements, susceptibles d'atténuer les difficultés qu'avait l'intéressée à effectuer ceux-ci. Le Gouvernement souligne à cet égard que l'URSSAF avait répondu favorablement à une telle demande d'échelonnement (d'août 1991 à juillet 1992) et que la requérante n'a cependant pas par la suite sollicité d'autres mesures de cette nature (paragraphe 21 ci-dessus).

Partant, il n'y a pas eu violation de l'article 3 de la Convention en l'espèce.

Par nicolas.creisson le 14/09/07
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Vous souhaitez faire évader un détenu ?

Vous trouverez ici des astuces pour vous aider dans votre démarche...


Première étape, il faut vous procurer un plan de l’établissement pénitencier.

Le site prison.eu.org met en ligne des plans et maquettes :

Ainsi, vous trouverez :

C.D. Casabianda

Plan de masse (couleur)

Plan de masse (noir et blanc)

Plan topographique

C.P. Marseille - Les Baumettes

Plan de masse

M.A. Fleury Mérogis

Maquette de la M.A.

Plan d’une cellule disciplinaire

Plan de masse

M.A. Seysses

Plan de masse

Prison de Nantes,

Plan de coupe

C.D. Fontevraud

Plan de masse

Seconde étape, vous devez vous procurer une vue aérienne de l’établissement pénitencier en question.

Ne cherchez pas sur Google maps ou sur Géoportail (très lent). Le meilleur produit (gratuit) en ce moment est sans conteste Live search.

Par exemple, voici une très belle vue de la Maison d’arrêt de Luynes.

M.A de Luynes

Le plus extraordinaire est la vue “Bird eyes” qui n’est malheureusement pas encore disponible sur l’ensemble du territoire.

Voir par exemple, Les Baumettes.

Troisième étape, vous devez vous entraîner avec un simulateur de vol

Pour cela, vous devez télécharger Google Earth 4.2 (ce qui vous permettra au passage d’explorer le ciel avec une nouvelle option tout à faut extraordinaire).

Une fois dans le logiciel Google Earth 4.2, tapez CTRL-ALT-A et vous pourrez choisir entre 2 types d'avion : un F-16 (jet d’une vitesse supèrieure à Mach 2, capable d’effectuer une ascension verticale en accélérant) ou un SR-22 (avicon à élices de quatre place d’une vitesse de 290 km/h).

Les raccourcis clavier du simulateur de vol sont ici.

Sur You tube vous pouvez télécharger plusieurs vidéos de démonstrations, ici ou ici.

Bon, je sens que vous allez me poser une petite question : comment faire évader un détenu avec un F-16 ou un SR-22 ?

C’est vrai qu’il y a un petit problème dans mon manuel. Il ne vous reste plus qu'à attendre la version 4.3 de Google Earth pour bénéficier d’un simulateur de vol d’élicoptère…

Par nicolas.creisson le 14/09/07
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Vous trouverez ici des liens vers des formulaires gratuits.


Deux sites mettent en ligne des formulaires en droit des étrangers.

Vous trouverez sur SOS-Net, qui est la plus grande base de données juridiques grand public (serveur bénévole de l'association Droit pour Tous) des formulaires rédigés par Maître Sandrine FARRO, à partir du Dictionnaire Permanent Droit des Etrangers :

Conclusions d'exception d'illégalité

Recours gracieux

Recours hiérarchique

Requête à fins de suspension d'exécution

Requête contre le pays de destination

Requête contre un arrêté de reconduite à la frontière

Requête contre un arrêté de reconduite à la frontière (autre version)

Requête en relevé d'interdiction du territoire

Requête en sursis à exécution

Requête introductive d'instance

Le site du ministère de l’interrieur met également en ligne des formulaires CERFA. Il est rappelé qu'en application du Décret n°99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, les administrations et établissements publics administratifs de l'Etat ne peuvent refuser d'examiner les demandes présentées par les usagers au moyen de ces formulaires, dès lors qu'ils sont dûment renseignés et n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport aux données figurant sur le site

CERFA 11513*02 - Protocole d'accueil d'un chercheur ou enseignant chercheur étranger

Notice d’utilisation

CERFA 20-3243 - Demande de titre de séjour

CERFA 10798*03 - Attestation d'accueil

CERFA 11203*02 - Titre d'Identité Républicain (TIR) / Document de circulation (DCEM)

Pièces exigées

Sur ce même site, un très intéressant Guide du demandeur d'asile (avec, en PDF, les formulaires en ligne) :

En Français

En anglais (Guide for asylum seekers)

Par nicolas.creisson le 13/09/07
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Nous parlons ici du droit français traduit


Signalé par l’incontournable Servicedoc.info, certaines pages du site du sénat sont maintenant disponibles en plusieurs langues.

C’est vraiment très joli le sénat en chinois ou arabe…

Puisque nous sommes dans le registre des langues étrangères, signalons :

Certains codes français sont traduits en anglais et espagnol.

Si vous souhaitez maintenant avoir la traduction en anglais du droit français (du moins une partie), l’université d’Austin (Texas) propose une petite sélection :

Conseil Constitutionnel

Conseil d’Etat

Cour de Cassation

"Lois Commerciales"

Vous trouverez même la traduction de la loi de 85 sur l’indemnisation des accidents de circulation (du moins, les six premiers articles)

Enfin, toujours utile, le service de traduction automatique (béta) de Google.

Par nicolas.creisson le 13/09/07
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A l'occasion de la journée du patrimoine, Aix-en-Provence fête le Bicentenaire de la mort de Portalis


A l'occasion du bicentenaire de la mort de Jean-Étienne-Marie Portalis, Aix-en-Provence rend hommage au grand avocat aixois.

Portalis est surtout connu comme un des membres de la commission de rédaction du Code civil français, aux côtés de Tronchet, Bigot de Preameneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès.

Vous pouvez télécharger le programme complet en pdf

A cette occasion, nous pourrons découvrir les statues de Portalis et Siméon, fraîchement restaurées, qui ornent le Palais Verdun.

Ne pas rater, le 15 septembre 2007, à 17 heures, sur les marches de ce même Palais (en cas d’intempéries, au théâtre du jeu de Paume), Andréa Féréol et Bruno Raphaéli, sociétaires de la Comédie française, liront la pièce en un acte « Les époux terribles » d’Alain Exiga, aux éditions Cerises & Coquelicots (vaine et ultime tentative de conciliation entre Emilie de Marignane et Mirabeau).

Cette même maison édite également « Le Bon génie de Napoléon, Portalis », BD en 10 pages, scénarisée et dessinée par Frédéric Gaëta qui sera diffusée dans Aix-en-Dialogue, complétée par un dossier sur les « Métiers du Droit ». Elle fera l'objet d'un tiré-à-part distribué dans les collèges et les lycées de la Ville.