creisson

Par nicolas.creisson le 19/02/08
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Rappelez-vous, le 3 octobre dernier, je vous présentais ma page « flux d'avocats »


Cette page vient d’être mise à jour.

Flux d’avocat

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MARIE-EMMANUELLE.BONAFE

ALEXIS.AUBERT

fév
19

Kossovo.

Par nicolas.creisson le 19/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 7 mois

La France reconnaît officiellement le Kosovo.


C’est l’objet d’une lettre adressée par Président de la République adressée à M. Fatmir SEJDIU, Président du Kosovo :

« Monsieur le Président, par lettre en date du 17 février, vous avez informé la France de la décision prise par l’Assemblée du Kosovo le 17 février 2008 de proclamer l’indépendance du Kosovo »…

Il reste à attendre la réaction de la Serbie (et de Monsieur Poutine).

A propos du Kosovo, voir : Aix-en-Provence: le procès d'une dette de sang, au nom de la tradition, par Tian.

(« Nous aussi en province on a… …de beaux assassinats… », chantait le grand Georges)

Par nicolas.creisson le 18/02/08
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La Cour européenne des droits de l'homme a communiqué son arrêt du 14 février 2008, dans l'affaire July et Sarl Libération c. France (requête no 20893/03).


La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Il n’y a pas de mal, pour un journaliste, à rapporter qu’une instruction serait « rocambolesque »…

Voir le communiqué du greffe.

…"L’affaire concerne les griefs des requérants relatifs à leur condamnation pour diffamation en raison de la publication dans Libération, le 14 mars 2000, d’un article faisant état des propos tenus lors d’une conférence de presse portant sur l’affaire du juge Bernard Borrel. Ce magistrat français avait été retrouvé mort dans des circonstances suspectes en octobre 1995, alors qu’il était en poste à Djibouti. Les médias se firent largement l’écho de l’instruction pénale menée dans le cadre de l’affaire, laquelle fut dépaysée à Paris en 1997.

La conférence avait pour but de rendre publique une demande, formulée par Elisabeth Borrel - la veuve du défunt - et adressée au garde des Sceaux, de voir diligenter une enquête de l’inspection générale des services judiciaires à l’encontre des magistrats chargés de l’instruction pénale, les juges Roger Le Loire et Marie-Paule Moracchini. Au cours de la conférence, Mme Borrel, ses avocats et certains magistrats, dont Dominique Matagrin, président de l’Association professionnelle des magistrats, et Anne Crenier, présidente du Syndicat de la magistrature, formulèrent un certain nombre d’interrogations et de critiques sur le déroulement de l’instruction.

Les juges d’instruction précités diligentèrent une procédure en diffamation contre les requérants le jour de la publication de l’article, qui était intitulé « Mort d’un juge : la veuve attaque juges et policiers » et signé par la journaliste Brigitte Vidal-Durand. Quatre passages étaient considérés comme étant diffamatoires"…

L’arrêt est ici.

Par nicolas.creisson le 18/02/08
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Par nicolas.creisson le 15/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 11 mois

Un petit topo concocté par le service de documentation de la Cour de cassation.


Intéressant pour les justiciables.

Utile pour les praticiens.

Indispensable pour les étudiants (un bon sujet pour un partiel...).

Voici une Fiche méthodologique civile : L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE DES JUGEMENTS CIVILS

A rapprocher des arrêts rendus par la deuxième chambre civile le 25 octobre dernier (n° 215 et 216), le premier rappelant que cette autorité "s'impose même en cas de méconnaissance d'un principe d'ordre public", le second confirmant, comme l'indique le conseiller rapporteur, que désormais "l'identité d'objet devient (...) primordiale, les parties ayant l'obligation de concentrer dès la première instance l'ensemble des moyens pouvant justifier leurs prétentions". En d'autres termes, "le seul changement de fondement juridique ne suffit pas à caractériser la nouveauté de la cause" et la victime d'un accident dont la demande d'indemnisation, fondée sur la responsabilité délictuelle, a été rejetée ne pourra plus, ensuite, "présenter les mêmes prétentions sous le fondement de la responsabilité contractuelle".

Voir également, signalé par Olivier Vibert : Cour de cassation - Troisième chambre civile - Arrêt Cassation n° 128 du 13 février 2008 06-22.093

Par nicolas.creisson le 15/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 7 mois

C'est l'analyse de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.


Vous ne savez pas ce que c’est ?

Cliquez ici.

Extrait :

… Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, pour rejeter l'appel en garantie formé par la société Electricité Domange contre son assureur, la compagnie Maaf assurances, auprès de laquelle elle avait souscrit une police "multirisques professionnels", les juges du fond relèvent que les dispositions contractuelles excluant la garantie des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur et survenus lors d'un accident régi par la loi du 5 juillet 1985 ont vocation à s'appliquer, dès lors que, les faits s'étant produits au moment où Daoud X... effectuait une marche arrière pour positionner la nacelle sous une lampe, l'engin qu'il manoeuvrait et qui se déplaçait en roulant était impliqué en tant que véhicule dans un accident de la circulation ;

Attendu qu'en décidant ainsi, la cour d'appel, loin de méconnaître les textes visés au moyen, en a fait, au contraire, l'exacte application…

Cour de cassation - Chambre criminelle - Arrêt de rejet n° 188 du 15 janvier 2008 - 07-80.800

Par nicolas.creisson le 15/02/08
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Au Canada


Sur www2.canoe.com : 67e remise pour un procès

La 67e remise des procédures contre un chauffard coupable de délit de fuite et de conduite dangereuse à Chicoutimi jette la consternation dans la famille de la femme décédée et chez les officiers de justice…

Qui dit mieux ?

Par nicolas.creisson le 15/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 7 mois

50 000 mariages seraient susceptibles d'annulations, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer !


Une catastrophe pour la mairie de Toulouse (il suffit d’imaginer le contentieux en indemnisation susceptible ne naître, a l’occasion de cette faute).

A ce sujet : lire sur Lefigaro.fr : Toulouse: 50.000 mariages invalidés ?

Un avocat a alerté le Procureur de la République pour contester la validation d'environ 50.000 mariages célébrés en une trentaine d'années à Toulouse par "une personne qui n'a pas la compétence pour le faire", a-t-il indiqué.

Je tire mon chapeau au Confrère qui a soulevé ce problème .

C’était, nous dit l’article, à l’occasion de procédures en divorce (il fallait penser à vérifier la régularité de l'Etat civil !).

Il est vrai que l’annulation est plus simple que le divorce…

Pour les curieux, c’est l’article 191 du Code civil qui est applicable.

Le mariage peut, dans ce cas être annulé par les époux, les pères et mère, les ascendants, le ministère public et tous ceux qui ont un « intérêt né et actuel ».

Mais cette nullité est facultative nous dit la Cour de cassation : Civ. 7 août 1883 : DP 1884. 1. 5 (affaire des mariages de Montrouge).

Le TGI de Paris décide qu’en l’absence de fraude, il n’y a pas lieu d’annuler (TGI Paris, 24 févr. 1975 : D 1975.379).

Je suis curieux de connaître la suite...

Par nicolas.creisson le 14/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 7 mois

Le saviez-vous ?


Depuis le 1er janvier 2008, Tous les TGI de France peuvent communiquer élécroniquement avec les barreaux et les affaires civiles peuvent être suivies à distance par les avocats.

C’est du moins ce qu’affirme la Garde des Sceaux au Conseil des ministres !

(Il n’est pas précisé que le RPVA n’est pas encore opérationnel et que très peu d’avocats ont fait le choix de s’abonner en raison des tarifs plus que prohibitifs !).

ServiceDoc Info signale : Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

La communication en question est ici (PDF).

Par nicolas.creisson le 13/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 7 mois

Celui du nom de domaine le plus long.


http://salutatousjevaisbattrelerecorddunomde.blogspot.com/