creisson

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Légos

Par nicolas.creisson le 21/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

A télécharger.

Vous pouvez obtenir le plan de construction sur simple demande au Président du C.N.B.

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Logos

Par nicolas.creisson le 21/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 5 mois

Dans le cadre de la campagne de communication du CNB, bien sûr...

Par nicolas.creisson le 21/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

Notre système serait le moins performant et le plus coûteux.


A ne pas rater, sur le site du CNB, le rapport du Président Michel BENICHOU sur l’immobilier et le rôle des notaires en Europe (PDF).

Plus que jamais, la fusion des professions est à l’ordre du jour.

Les avocats Français doivent se positionner.

Quelle est votre position ?

Votre avis m'intéresse : n’oubliez pas de participer à ce sondage.

Par nicolas.creisson le 21/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

Au prétexte d'économie et de protection des libertés, une super-plate-forme d'écoutes rattachée au ministère de la justice sera mise en place pour 2009.


Cette structure serait financée par chaque ministère concerné, à commencer par l'Intérieur.

Ces écoutes traiteront aussi bien la voix que les images, les données de connexion, comme la date et l'heure de l'appel, données de géolocalisation, mais aussi les SMS, les mails et toute communication circulant sur Internet.

Il s'agira de l'exécution de mesures ordonnées dans le cadre des affaires criminelles ou correctionnelles les plus graves.

Voir l’article en ligne sur http://www.lefigaro.fr : La justice se dote d'une super-plate-forme d'écoutes, par Jean-Marc Leclerc

"Cette centrale sera capable de traiter voix, images, mails et SMS à un rythme industriel.

La place Vendôme est en passe de se doter d'une super-plate-forme d'écoutes, sorte de «boîte noire» électronique, qui deviendrait l'intermédiaire obligatoire pour les juges d'instruction et les procureurs désirant mettre un téléphone sous surveillance. Cette structure rattachée au secrétariat général du ministère de la justice n'interviendrait pas sur l'opportunité des demandes qui resteraient confidentielles mais jouerait un rôle de gare de triage, agissant comme un «tiers de confiance» auprès des opérateurs de téléphonie sollicités à grande échelle au fil des enquêtes".

Par nicolas.creisson le 19/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

Changement de décor


Les nouveautés sont expliquées sur Kelblog : Le nouveau Wikio est lancé

"La nuit a été chaude. Nous avons ouvert le nouveau Wikio , après un beta test qui nous a permis de préciser certaines fonctions et d'éliminer pas mal de bugs cachés. Un grand merci à tous ceux d'entre vous qui ont participé. Allez-y , découvrez-le!

Ce nouveau Wikio est..."

Petit rappel :

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Actualité juridique

Et, bien sur, n'oubliez pas le Blog de votre serviteur !

Par nicolas.creisson le 19/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

Vous souhaitez avoir les liens profond vers les documents du web gratuit qui font l'actualité juridique, pour les afficher sur notre navigateur internet ou votre site web.


Voici l'offre de flux d'actualité (atom) de mon site internet Web Info Hebdo.

(Cliquez à droite de votre souris pour enregistrer le lien et le coller dans votre lecteur de flux).

Actualité quotidienne

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Actualité quotidienne (uniquement Lois et règlements)

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Par nicolas.creisson le 19/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

Vous voulez des délais pour « faire traîner » au maximum la procédure, car votre dette est incontestable.


Certes, la loi vous protège en vous accordant par exemple des délais de paiement dans la limite de deux années ou en prononçant le sursis à votre expulsion.

Vous devez pour cela remplir certaines conditions, mais surtout, être de bonne foi.

Sacher que s’il est très facile, pour un avocat, de tirer parti des lenteurs de la justice, vos manœuvres dilatoires pourront être sanctionnées par une amende civile et des dommages et intérêts.

Regardez cet extrait d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris et posez-vous la question : est-ce que cela ne fait pas cher payé pour des délais ?

COUR D'APPEL DE PARIS - 23ème Chambre - Section B - ARRET DU 26 JANVIER 2006

Considérant que les manquements répétés de Mesdemoiselles X... et Z... Y... à leur obligation essentielle à l'égard du syndicat des copropriétaires de régler leurs charges de copropriété sans justifier de raisons valables pouvant expliquer leur carence sont constitutifs d'une faute qui cause à la collectivité des copropriétaires, privée depuis de longues années d'une somme importante nécessaire à la gestion et à l'entretien de l'immeuble, un préjudice financier direct et certain, distinct de celui compensé par les intérêts moratoires ; Qu'il convient donc de condamner ces copropriétaires indélicats à payer au syndicat des copropriétaires la somme supplémentaire de 1.000 € en réparation de ce préjudice, à titre de dommages-intérêts ; Considérant qu'il serait inéquitable et économiquement injustifié de laisser à la charge de l'intimé la totalité des frais non compris dans les dépens qu'il a dû exposer pour assurer sa défense en cause d'appel ; qu'il convient de lui allouer, en sus de la somme qui lui a déjà été accordée en première instance et qui est confirmée, celle de 1.500 € à la charge de Mesdemoiselles X... et Z... Y..., sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Considérant que l'appel de Mesdemoiselles X... et Z... Y... est purement dilatoire ; que leurs conclusions ne contiennent que des considérations banales et dépourvues de toute pertinence ; qu'elles ne justifient d'aucun motif sérieux de ne pas acquitter leurs charges, ainsi que la Cour l'a relevé supra ; qu'elles n'ont fait appel et poursuivi la procédure que dans l'intention de prolonger abusivement la procédure et de retarder le paiement de leurs dettes ; que leur comportement processuel, déjà blâmé par le premier juge ("il y a lieu de constater que le ton des courriers qu'elles adressent au syndic atteste d'une virulence injustifiée de leur part") nuit au syndicat des copropriétaires ; que non seulement leur appel repose sur une argumentation dépourvue de toute pertinence mais encore qu'elles n'ont pas daigné exécuter la décision attaquée qui était pourtant exécutoire ; qu'elles tentent aujourd'hui de dissimuler leur adresse réelle pour entraver l'exécution du jugement ;

Considérant que la justice est un service public dont la gratuité a été instaurée par la loi no 77-1468 du 30 décembre 1977; que cette gratuité a pour corollaire nécessaire la condamnation à amende des parties qui, avec une légèreté coupable, viennent encombrer le rôle de la Cour ;

Qu'il convient donc non seulement de confirmer purement et simplement la décision entreprise en l'actualisant mais, de surcroît, de condamner Mesdemoiselles X... et Z... Y... chacune à une amende civile de 1.500 € en application des dispositions de l'article 559 du nouveau code de procédure civile…

mar
18

Le Chat

Par nicolas.creisson le 18/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

Vous ne le (la) supportez plus.


Cela fait des années.

Aussi, lorsque vous avez recueilli un chat auquel vous vouez toute votre affection, sa jalousie devient de la haine.

C’en est trop, vous prenez LA décision : vous allez voir un avocat pour divorcer.

Vous avez économisé durant des années sur la monnaie du pain pour payer les honoraires, mais vous ne pourrez payer plus et surtout pas des dommages et intérêts (il est hors de question qu’un divorce soit prononcé à vos torts exclusifs. Après tout, vous n’avez commis aucune faute conjugale !).

Et puis, c’est le grand jour. Votre avocat vous informe de ce que la requête en divorce a enfin été déposée.

Oubliant toutes retenues vous hurlez de joie.

Une nouvelle vie commence : vous prenez votre chat et faites vos valises pour rejoindre votre amour de jeunesse qui ne vous a pas oublié. Avant de partir, pour mettre fin aux jérémiades de votre conjoint, vous lui envoyez une paire de claques (ça défoule, depuis si longtemps que vous en aviez envie !).

Grave erreur : votre impatience vous à fait tout gâcher !

Sachez qu’il est possible d'invoquer des griefs postérieurs à l'ordonnance de non-conciliation ou même à l'assignation.

Cour de cassation chambre civile 1 - arrêt de cassation partielle du 5 mars 2008 - N° de pourvoi : 07-15516

...Vu l'article 242 du code civil ;

Attendu que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoqués ;

Attendu que, pour la débouter de sa demande, l'arrêt énonce que certains faits allégués par Mme X... sont postérieurs au dépôt de la requête en divorce et ne peuvent constituer un grief au soutien de la demande en divorce pour faute ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'il est possible d'invoquer, à l'appui d'une demande en divorce, des griefs postérieurs à l'ordonnance de non-conciliation ou à l'assignation, la cour d'appel a violé le texte susvisé...

Par nicolas.creisson le 17/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

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Par nicolas.creisson le 14/03/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 6 mois

Elle a pris un avocat ???


Ici ou ici.

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