creisson

Par nicolas.creisson le 30/04/08
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Dans le cadre de sa campagne de communication, le CNB s'est rapproché de la SEITA pour la création d'une nouvelle marque de cigarettes.


Dans un premier temps, ces cigarettes ne seront pas en ventes libre, mais distribuées gratuitement aux avocats qui pourront ainsi en donner à leurs clients condamnés...

Par nicolas.creisson le 30/04/08
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Il existe un réel malaise chez les avocats dont la profession est menacée. Vous en doutiez ?


A lire, sur le site de Libération : Si le juge disparaît, disparaît l’avocat, par Jean-Paul Lévy, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux.

"Sous le prétexte de réduction des déficits publics, le judiciaire est en voie de disparition. La justice, déjà vécue comme chère, lente et aléatoire, est depuis plusieurs années soumise à une opération de démantèlement inspiré par la doctrine des Laws and Economics, des coupes sombres sont faites dans son champ d’activité et de compétence. Après la dérivation des dossiers vers la médiation en matière civile et commerciale, censée décharger le juge des affaires en surnombre, aboutissant en fait à un refus d’accès au juge pourtant garanti par l’article 14 de la convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, voici venir le temps du retrait"...

Moins de justice... Moins d'avocats...

Sommes-nous réellement des parasites inutiles ?

Par nicolas.creisson le 30/04/08
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Article 7 du décret du 27 avril 1848.


Nous allons bientôt fêter l'anniversaire des 40 ans de mai 1968, mais un autre anniversaire, beaucoup plus important a mon avis, passe relativement sous silence.

Il y a 160 ans, était définitivement aboli, en France, l'esclavage.

Le décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848 est signé Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago et par le secrétaire général du Gouvernement provisoire, Pagnerre.

Que leurs noms restent à jamais gravé dans le marbre de notre histoire.

« Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret »

A consulter :

Le décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848

Le Code Noir, Edit du roi sur les esclaves des îles de l'Amérique

Abolition de l'esclavage, sur Wikipédia

Abolition de l'esclavage en France, sur herodote.net

Sur le site de l'Assemblée nationale, le dossier : Abolition de l'esclavage

Voir également :

La loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (sur le site Legifrance) et le dossier (sur le site de l'assemblée nationale).

Le site du Comité pour la mémoire de l'esclavage.

Et ne manquez pas de lire une de mes bandes dessinées préférées : Les Passagers du vent, de François Bourgeon

Par nicolas.creisson le 29/04/08
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Débuter dans la profession est souvent bien difficile.


URSSAF, RAM, CNBF, cotisations de votre Ordre… Tels seront vos futurs créanciers !

Oui, avant même de percevoir vos premiers honoraires, vous ferrez connaissance avec les dures lois de la profession libérale.

Une (petite) bonne nouvelle : vous pourrez être exonéré de la taxe professionnelle.

A consulter :

Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats : l'instruction fiscale est publiée, par Massimo BUCALOSSI, Secrétaire général adjoint de la FNUJA

"Attention ! L'exonération n'est applicable, en principe, qu'à ceux qui en feront la demande au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils se seront inscrits pour la première fois au Tableau. Il convient donc de bien veiller à se procurer la déclaration provisoire de taxe professionnelle et à bien la remplir.

Enfin, prime à ceux qui débutent leur activité en début d'année civile puisque cette exonération s'applique pour une durée de deux ans (continus - aucune possibilité de suspension ou de fractionnement du bénéfice de cette exonération) à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au titre de laquelle est intervenue la première inscription au Tableau

".

l'instruction de la Direction générale des impôts (PDF)

Par nicolas.creisson le 29/04/08
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Depuis ce matin, le premier Bulletin des Arrêts Chambres civiles de la Cour de cassation est en ligne.


Tous les avocats connaissent le célèbre bulletin de la Cour de cassation (à ne pas confondre avec le bulletin d'information de la Cour de cassation) qui se décline en cinq parties (selon les chambres).

Il s'agit du recueil des arrêts important.

Jusqu'à présent, seule la version "papier" était disponible.

La verson dématerialisée et maintenant accessible à tous.

Bulletin des Arrêts Chambres civiles N°1 janvier 2008 (PDF - 1.7 Mo, 172 pages)

avr
29

Kelpaie

Par nicolas.creisson le 29/04/08
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Tout savoir sur votre fiche de paie ...


Voici un site très intéressant.

Il vous permet de savoir si vous percevez le bon salaire, comment est calculée votre indemnité de congés payés, votre indemnité de précarité ou de votre indemnité de rupture d'un CNE ...

Forums, fichiers à télécharger, annuaire de sites dédiés au droit du travail, c'est une mine à explorer.

http://www.kelpaie.com

Par nicolas.creisson le 29/04/08
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« Rien n'est plus dangereux que d'être trop moderne ; on risque de devenir soudain ultra démodé » (Oscar Wilde, extrait de Phrases et philosophies).


Comment stimuler la croissance et les énergies ?

C’est simple (parait-il), il nous faut plus d’entreprises et plus de concurrence « en levant les blocages structurels et réglementaires ».

Telle est l’ambition du Projet de loi de modernisation de l’économie.

Ce projet simplifie le statut des créateurs d’entreprise et donne aux PME les meilleures opportunités pour se développer et financer leur croissance.

Il relance la concurrence en laissant entrer de nouveaux acteurs (simplification de l’installation des grandes surfaces) ; en permettant aux prix de jouer plus librement et par la création d’une Autorité de concurrence.

Il améliore le régime applicable aux impatriés et valorise le territoire par l’installation du très haut débit en fibre optique.

Enfin, le financement de l’économie sera facilité (généralisation de la distribution du livret A qui bénéficiera à la construction de logements sociaux et facilitera l’accès des tous les Français à cet instrument d’épargne défiscalisé ; modernisation de la place de Paris qui permettra de mobiliser le secteur financier au service de la croissance).

Que penser de ce nouveau projet et de son ambition affichée ?

Il pourrait sembler réducteur de se fier aux précédents.

Souvenez-vous, en novembre 2007 était présenté un le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, destiné à augmenter le pouvoir d'achat des Français.

Résultat ? Reprise de l’inflation et baisse du pouvoir d’achat…

Mais ne soyons pas pessimiste et attendons les résultats avant de juger…

A consulter :

Exposé des motifs (attention, il y a une petite coquille : il s’agit bien du Projet de loi de modernisation de l’économie et non du Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, comme il est indiqué par erreur sur légifrance)

Projet de loi

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9/04/2008

Par nicolas.creisson le 28/04/08
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Les liens renvoient vers mon site : Web Info Hebdo actualité juridique.


LOIS & REGLEMENTS

V° REPUBLIQUE - MODERNISATION

CODE DE LA ROUTE - NOUVEAUX PANNEAUX

JURISPRUDENCE

BAIL D’HABITATION - RESILIATION

COUR DE CASSATION - RAPPORT 2007

SUR LE NET

ENFANTS NES SANS VIE - LEGISLATION COMPAREE

CIMADE - RAPPORT ANNUEL

HALDE - SITE INTERNET

ETHYLOMETRE - MODE D'EMPLOI

FISCAL - IMPÔT SUR LE REVENU

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

SOCIAL - PRISON

AVOCAT - SECRET PROFESSIONNEL

Par nicolas.creisson le 28/04/08
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C'était hier, devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Par nicolas.creisson le 28/04/08
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Toujours la Cour d'appel d'aix-en-Provence...


A l'époque de la libération.

(Cette photo m'a été envoyé par un internaute. Si quelqu'un estime avoir des droits sur cette image, merci de me contacter).