creisson

Par nicolas.creisson le 29/08/08
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Message à l'attention des Confrères blogeurs

Chers Confrères blogueurs.

Sur une idée de Me DominiqueLopez-Eychenie, je viens de mettre en ligne un blog privé, exclusivement reservé aux avocats membres de la Blogosphère avocats.fr.

Cet outil nous permetra de nous concerter afin de proposer des modifications techniques de notre plateforme de blogs, de réfléchir sur la déontologie du blogueur, nous pourrons également partager nos trucs et astuces...

Si vous souhaitez participer à ce blog (comme simple lecteur ou auteur) merci de me contacter par le formulaire de mon "A propos" , afin que je puisse vous lancer une invitation.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire circuler cette info.

Par nicolas.creisson le 27/08/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 11 mois

Ces petits mots, pour te souhaiter un bon anniversaire.


Ton carnet de notes n’e semble pas mauvais : 490 publications et 2209 commentaires.

Pourtant l’appréciation de certains de tes professeurs n’est pas très encourageante.

Mis à part le traditionnel «peut mieux faire » de ton professeur de référencement, Monsieur Wikio, j’ai lu que ton professeur de déontologie, Monsieur CNB, te qualifie de « timbré ». Ce n'est guère flatteur...

Mais ces appréciations ne doivent pas te décourager.

J’espère que cette nouvelle année sera encore plus populaire.

Je sais que tu as parfois le sentiment d’être abandonné, mais ne reproche pas à ton père ses absences. N’oublie pas qu’il doit aussi travailler.

Un an c’est peu pour un homme, mais c’est beaucoup pour un blog. N’ai pas honte de ton jeune âge, mais soit fier de tes 124 352 visites.

Ton papa qui t’aime.

Par nicolas.creisson le 27/08/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 11 mois

Un Décret n°2008-817 du 22 août 2008 précise la procédure d'appel en matière de rétention administrative.


En particulier, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s’enrichie de trois nouveaux articles (article R552-20, R552-21 et R552-22). Il est créé une sorte de « référé-rétention », pour le cas ou un juge des libertés mettrait fin à une rétention.

Ainsi, lorsqu’il est saisi par l'étranger, de sa propre initiative ou à la demande du ministère public, l’ordonnance du Juge des libertés est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel dans les vingt-quatre heures de sa notification.

L'appel n'est pas suspensif. Toutefois, le ministère public peut solliciter du premier président qu'il déclare son recours suspensif, « lorsqu'il lui apparaît que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives ou en cas de menace grave pour l'ordre public ».

Dans ce cas, l'appel motivé est formé dans un délai de quatre heures à compter de la notification.

Les observations en réponse peuvent être transmises par tout moyen au secrétariat du premier président dans un délai de deux heures.

Le premier président statue sans délai par une ordonnance motivée rendue contradictoirement, non susceptible de recours.

Par nicolas.creisson le 22/08/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 11 mois

Une modification de notre livret de famille prévoit sa remise aux parents qui en sont dépourvus.


Je fais suite à deux précédentes publications (ici et ici).

Il faut se rappeler que par trois arrêts rendus le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser la définition des enfants nés sans vie.

L'article 79-1 du code civil dispose en effet que les enfants nés sans avoir vécu peuvent être déclarés à l'officier d'état civil, lequel établit alors un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement.

Il restait à déterminer à quel moment le foetus pouvait être considéré comme "un enfant sans vie".

Répondant à cette question, la Cour avait considéré que tout foetus né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de décès de l'état civil, quel que soit son niveau de développement.

Une récente étude de législation comparée laissait entrevoir une modification de notre droit.

Cette modification est intervenue :

Au JORF n° 0195 du 22 août 2008, page 13145, est publié un décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil : L'acte d'enfant sans vie prévu par le second alinéa de l'article 79-1 du code civil est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical établi dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé et mentionnant les heure, jour et lieu de l'accouchement.

En outre, Le décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille établi, dans le décret du 15 mai 1974 un article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4. - Un livret de famille est remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

Il comporte un extrait d'acte de naissance du ou des parents ainsi que l'indication d'enfant sans vie, la date et le lieu de l'accouchement... »

Un arrêté du 20 août 2008 modifie l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille modifie en ce sens le 3° « Page 2 » de l'annexe I à l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

aoû
20

Droit.org

Par nicolas.creisson le 20/08/08
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Plein de flux !


Vous suivez, chaque matin la page Wikio de flux de blogs juridiques, vous consultez, de temps en temps la page de flux de Web Info Hebdo (pub perso, s’cusez)

Et vous en redemandez ?

Bon d’accord, voici une nouvelle page de flux juridiques.

Il s’agit de droit.org : « Association dont l'objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit ; constituer un lieu de collaboration de différents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international ; être un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique ; participer ou contribuer aux travers (travaux ?) menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires » etc.

Et c’est ici

aoû
19

Polyglotte

Par nicolas.creisson le 19/08/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 2 mois

Willkommen, Welcome, Bienvenido, Benvenuto, Welkom, Witamy, Välkommen, Vítejte...


Allemand - Anglais - Arabe - Bulgare - Chinois simplifié - Chinois traditionnel - Coréen - Croate - Danois - Espagnol - Finnois - Grec - Hindi - Italien - Japonais - Néerlandais - Norvégien - Polonais - Portugais - Roumain - Russe - Suédois - Tchèque

Par nicolas.creisson le 19/08/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 8 mois

Je vous présente ici, l'autobiographie d'une robe.


Une robe d'avocat, vous l'aurez compris...

Cette robe a été portée (et l'ouvrage en question, écrit) par un Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence.

Il s'agit de Charles Samuel (pour respecter le pseudonyme de l'auteur).

Charles Samuel est l'auteur de pièces de théâtre.

Il mémoire vivante du barreau, il est également l'auteur (entres autres) de chroniques historiques, et d'articles de déontologie.

Ce livre (écrit 10 ans avant sa publication) est l'histoire d'une vie d'avocat. De sa prestation de serment à son enterrement.... C'est peut-être aussi son testament (littéraire)...

Vous pouvez commander cet ouvrage chez l'éditeur.

Par nicolas.creisson le 18/08/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 12 mois

Les liens renvoient vers mon site Web Info Hebdo.


LOIS & REGLEMENTS

SOCIAL - ELECTIONS PRUD’HOMALES

NOTAIRE - REGLEMENT NATIONAL

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

SOCIAL - DEMANDEURS D’EMPLOI

ECONOMIE MODERNISATION

AMENDE FORFAITAIRE - FRAIS DE JUSTICE

AVOCAT - CARTE JUDICIAIRE - INDEMNISATION

AVOCAT - FORMATION CONTINUE

INTERNATIONAL - DROITS DE L’HOMME

PRISON - REFORME

ADMINSTRATIF - CONTRAT DE PARTENARIAT

CONSTITUTION - MODERNISATION DES INSTITUTIONS

CONSIL CONSTITUTIONNEL - ARCHIVES

JURISPRUDENCE

COPIE PRIVEE - REMUNERATION - CONTREFAÇON

SUR LE NET

SOCIAL - OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI

LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE

JUSTICE - MEDIAS

AVOCAT - DROITS DE L’HOMME - CHINE

AVOCAT - AFGHANISTAN

AVOCAT - BLOGOSPHERE

JUSTICE - SPECTACLE

AVOCAT - PROTECTION SOCIALE

PROCEDURE PENALE - PEINE PLANCHER

HISTOIRE - ABBEVILLE

Par nicolas.creisson le 14/08/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 11 mois

C'est les vacances, vous profitez du bon temps à l'étranger.


Soudain, c’est la catastrophe !

Vous avez été agressé ou vos affaires personnelles ou vos papiers ont été volés ou encore vous avez été victime d’un accident… Bref, vous êtes victime d’une infraction.

Mais vous ne connaissez rien du système juridique de votre lieu de villégiature.

Quels sont vos droits ? Quelles sont les actions possibles ?

Pas de panique…

Pour répondre à ces questions, le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de la justice proposent en ligne un guide d’information.

Il s’agit de 15 fiches thématiques répondent aux principales questions pratiques et juridiques.

Ouf, vous pouvez partir tranquille…

Etre victime à l’étranger (pdf)

A consulter également :

Conseils aux voyageurs

aoû
14

;- l

Par nicolas.creisson le 14/08/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 12 mois

Avec un léger retard pour cause de vacances, voici le classement Wikio d'août.


19 caroline.legal -3

22 catherine.viguier -4

26 creisson =

;- l

28 bogucki -5

29 michele.bauer -5

30 Le Blog de Maître Allegra -5

33 veronique.selinsky -6

34 olivier.vibert -5

42 marie.laure.fouche -4

44 denis.seguin -4

Etc.