creisson

Par nicolas.creisson le 31/12/08
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Par nicolas.creisson le 31/12/08
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Vu de mes yeux, hier.

Par nicolas.creisson le 23/12/08
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Je vous souhaite un joyeux Noël et une bonne fin d'année.

(Pour Me Epailly, c'est ici).

Par nicolas.creisson le 19/12/08
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Après trois années d'application de la loi du 26 juillet 2005, le gouvernement a souhaité renforcer l'efficacité de ses dispositifs et tirer les conséquences des difficultés rencontrées par les praticiens. Ainsi, vient d'être publié au JORF une importante ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.


L'objectif annoncé est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive.

Les conditions d'ouverture sont assouplies, le dirigeant est incité à y recourir davantage. L’ordonnance améliore les conditions de la conciliation, de réorganisation de l'entreprise (en particulier, le fonctionnement des comités de créanciers), afin de favoriser l'élaboration du plan de sauvegarde.

La liquidation judiciaire est également touchée par cet toilettage : le recours à la procédure simplifiée est favorisé et l'efficacité de la procédure de droit commun renforcé.

La garantie des créances salariales est étendue, en cas de liquidation judiciaire avec maintien provisoire d'activité.

Cette ordonnance organise les effets en procédure collective de la fiducie et du gage sans dépossession, lequel est maintenant assorti d'un droit de rétention. Ces effets ont été encadrés en sauvegarde comme en redressement judiciaire. Au contraire, ils ont été amplifiés en liquidation judiciaire, ce qui permettra d'assurer la pleine efficacité de ces sûretés et, ainsi, de favoriser le crédit aux entreprises.

L’ordonnance renforce enfin la cohérence du régime des sanctions encourues par les dirigeants et les créanciers et comporte des dispositions de procédure, de coordination et de simplification.

A consulter :

Rapport au Président de la République

Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

déc
18

En direct

Par nicolas.creisson le 18/12/08
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Connaissez-vous « En direct de la blogosphère, la newsletter d'avocats.fr » ?

C'est notre feuille de chou.

Chaque mois nous attendons avec impatience cette petite sélection des meilleurs moments (et particulièrement, la rubrique « ils l'ont fait »...).

Malheureusement, seuls les abonnés à la newsletter du CNB la reçoivent.

Je milite pour qu'une possibilité d'abonnement gratuit pour tout internaute soit mise en ligne sur l'accueil d'avocats.fr.

C'est la raison de ce sondage.

Soyez nombreux à répondre, je vous assure que cette publication est de qualité.

Par nicolas.creisson le 15/12/08
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Les liens renvoient vers mon site internet Web Info Hebdo.


LOIS & REGLEMENTS

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Par nicolas.creisson le 11/12/08
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Le site de la Cour de cassation a changé de look.


Et pour accompagner la nouvelle toilette, une petite nouveauté : la présentation de la Cour et certains arrêts sont traduits en anglais, chinois, et arrabe.

Ainsi, vous pouvez consulter :

English

????

??

Par nicolas.creisson le 10/12/08
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déc
09

Cassou

Par nicolas.creisson le 09/12/08
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 11 mois

Connaissez-vous la série de tableaux de Cassou, inspirée du monde judiciaire ?

Cette série, toujours renouvelée, voyage de Palais de Justice en Palais de Justice, dans une exposition offerte au public.

Elle est visible actuellement et jusqu'au 13 février 2009 aux Cours de Justice de Mons (Belgique).

Vous pouvez lui proposer d'exposer ses oeuvres.

Plus de tableaux ici.

Par nicolas.creisson le 08/12/08
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Doc en vr@c se met à concurrencer Rachida DATI ?


World TV permet de créer sa propre "chaîne de télévision" à partir de vidéos sélectionnées sur le web.

Arnaud Dumourier, n° 11 au top droit de Wikio, (également membre de Doc juridique Web 02, tout comme votre serviteur) a ainsi créé La Chaîne du Droit "à partir de vidéos glanées ici ou là sur les thématiques du droit et de la justice".

"La Chaîne du Droit" est également disponible sur www.docenvrac.fr, (première colonne, à droite des billets).

Voir en ligne :

La Chaîne du Droit