creisson

Par nicolas.creisson le 29/05/09
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Savez-vous que le Barreau virtuel de Facebook organise l'élection du Bâtonnier virtuel ?


(Type : Fête - Soirée pyjama ; Date : mardi 15 septembre 2009 ; Lieu : Sur le mur du Barreau Virtuel)

"Description :

1- Proposez votre candidature à ce poste au combien convoité et glorieux

Attention déclarez votre candidature avant le 15 aout 2009.

2- Faites campagne !!

Dans tous les cas, le 15 septembre, votez, même pour des personnes qui ne sont pas candidates.

Maître Guillaume FABRICE du Barreau de Marseille est le premier à avoir officialisé sa candidature au Bâtonnat virtuel !

Suivi de près par Maître Barbara Fischer du barreau de Lille".

Extrait des commentaires :

Sylvie Lo Re a écrit

le 18 mai 2009 à 18:20

Une voix pour Me de VALON (et une voix qui compte)

Jean de Valon a écrit

le 17 mai 2009 à 12:51

je donne la terre du Chateau d'If que nous rendrons indépendant pour avoir un bâtonnier et prince qui pourra choisir sa princesse, en aucun cas liée à la Chancellerie, ne confondons pas tout !

Pour rejoindre le groupe, c'est :

ICI

Par nicolas.creisson le 28/05/09
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Une nouvelle page d'accueil est mise en ligne, le 27 mai 2009, sur le site www.senat.fr.


Qu'est-ce qui change ?

Selon la présentation :

Les couleurs sont allégées, le graphisme est épuré, l'organisation est simplifiée.

Le site est recentré sur le cœur de métier du Sénat, rendu plus accessible : travaux parlementaires (rapports, textes de loi...) remontés au centre de la page, "dérouleurs" de séance mieux visibles dans le bloc "Accès rapide". La chaîne parlementaire "Public Sénat" est mieux intégrée, les vidéos sont plus présentes. Une nouvelle rubrique apparaît, pour répondre en termes simples à la question : "A quoi sert le Sénat ?".

Il semble que ces modifications soient surtout d'ordre esthétique.

Mais ce site était déjà parfait, avant...

http://www.senat.fr/

Par nicolas.creisson le 27/05/09
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(et son client)

Par nicolas.creisson le 26/05/09
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Vue aerienne, avec Virtual Earth. Mon Cabinet et entouré de rouge. En arrière plan, la Cour d'appel.

Par nicolas.creisson le 25/05/09
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Tout le monde connait l'article 388-1 du Code civil, modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur le 1er janvier 2009, relatif à L'audition de l'enfant en justice


Un sujet d'autant plus délicat que l'intérêt de l'enfant est difficile à cerner.

Doit-on l'impliquer dans une procédure, au risque de mettre sur ses épaules une responsabilité qu'il n'a pas à assumer ? Doit-on au contraire faire le choix d'ignorer sa parole, alors que son point de vue peut contribuer à cerner ce qui relève de son intérêt ?

Depuis le 1er janvier, donc, l'audition était « de droit » lorsque le mineur en faisait la demande (la version antérieure prévoyait la possibilité de ne pouvoir écarter cette demande que par une décision « spécialement motivée »).

Globalement, les avocats de l'enfant saluaient cette loi comme une grande avancée.

J'emploie l'imparfait, car un décret du 20 mai 2009 vient de remettre en cause ce principe légal (ce qui est pour le moins curieux !).

En effet, selon un nouvel article 338-4 du Code de procédure civile, « lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d'audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas ».

Vous l'avez deviné, deux exceptions viennent "encadrer" le principe légal : l'audition n'est donc plus « de droit ».

Cela revient à rendre un office à juge qui statue sans appel.

A consulter, au JORF n°0119 du 24 mai 2009 :

Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Par nicolas.creisson le 20/05/09
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Une démarche gratuite en ligne.


Vous avez un enfant, mais vous n'êtes pas marié avec l'autre parent et la filiation est établie à votre égard plus d'un an après sa naissance.

C'est l'autre parent qui exerce seul l'autorité parentale.

Elle pourra être exercée en commun si les deux parents en font la déclaration devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.

Il en est de même en matière d'adoption simple lorsque l'adoptant est le conjoint du père ou de la mère de l'adopté.

Cette démarche peut être faite par internet.

Vous devez adresser votre demande au greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu où demeure votre enfant au moyen du formulaire que vous trouverez ci-dessous (à télécharger ou démarche en ligne).

La liste des tribunaux de grande instance compétents est ici.

Voici les liens :

Si vous voulez effectuer votre démarche en ligne, cliquez ici

Formulaire Cerfa n° 12785*01 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Formulaire Cerfa n° 51143#01 - Notice explicative

Par nicolas.creisson le 19/05/09
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Saluons cette démarche des éditions juridiques Lexbase qui nous proposent d'accéder gratuitement à leurs archives d'articles de doctrine juridique, publiés entre 2005 et 2008, classées par matière.


Lexbase souhaite "rendre la Doctrine accessible à tous, participant ainsi à l'analyse et l'édification du droit".

Une fois encore, doc en vr@c (doky-les-bons tuyaux) qui relaye l'info.

Et c'est :

ICI

Par nicolas.creisson le 18/05/09
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Les examens de fin d'année approchent. Comment surmonter la redoutable épreuve du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation ?


Savez-vous ce qu'est un arrêt de rejet dit « en formule développée » ? Un motif « erroné mais surabondant » ? Les moyens dits « disciplinaires » ? Les rejets dits « de sauvetage » ?

Fini les faux sens ou les hésitations, voici une fiche méthodologique qui vous aidera à surmonter vos difficultés de compréhension des arrêts.

Il s'agit de maîtriser leur sens, leur logique juridique, la politique et la pratique judiciaire.

Bref, si vous souhaitez exceller dans l'art de l'interprétation, voir la critique des arrêts cette fiche est pour vous :

Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation - Droit et technique de cassation 2009

...« Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique »...

Vous pouvez également consulter :

Le pourvoi souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

La souveraineté du juge du fond à l'épreuve de quelques faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation

Par nicolas.creisson le 15/05/09
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Après le « pétage de plomb à la Chancellerie » (voir ici ou là), notre Garde des Sceaux continue de scandaliser par ses propos.


Et oui, le torchon brule entre les juges et leur ministre. Une attaque « sournoise », « dans le dos »... Et si la communication n'était pas le fort de Madame DATI ?

A moins que ces propos soient volontaires...

Elle n'a plus rien à perdre et une élection à gagner, ceci justifie peut-être cela, non ?

N'oubliez pas mon petit sondage (mis en ligne en septembre 2007).

A consulter :

Sur le monde.fr : Des magistrats veulent porter plainte contre Rachida Dati

Le principal syndicat de magistrats a dit, jeudi 14 mai, envisager une action en justice contre Rachida Dati pour des propos qui lui sont prêtés et par lesquels elle qualifie les corps de la magistrature et des avocats de "sournois".

Sur le site du nouvel obs : Des propos de Rachida Dati scandalisent l'USM

Par nicolas.creisson le 15/05/09
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Avis aux avocats collaborateurs victimes de leur patron, cet arrêt vous intéresse.


Nous savons que l'absence de clientèle personnelle de l'avocat collaborateur permet à ce dernier de demander la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail.

Oui, mais voila, certains « employeurs » de mauvaise foi prennent soin de laisser un nombre dérisoire de dossier personnels à l'avocat collaborateur, pour contourner ce principe.

Cela ne sera plus possible : la Cour de cassation estime qu'une requalification sera possible en présence d'un nombre dérisoire de dossier (en l'espèce, un par ans), si les conditions d'exercice ne permettent pas à l'avocat de développer effectivement une clientèle personnelle (mise à disposition de moyens matériels et humains).

Extrait :

... Mais attendu que, si, en principe, la clientèle personnelle est exclusive du salariat, le traitement d'un nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat lié à un cabinet par un contrat de collaboration ne fait pas obstacle à la qualification de ce contrat en contrat de travail lorsqu'il est établi que cette situation n'est pas de son fait mais que les conditions d'exercice de son activité ne lui ont pas permis de développer effectivement une clientèle personnelle ; qu'ayant relevé que Mme X... n'avait pu traiter que cinq dossiers personnels en cinq ans de collaboration avec le cabinet Jacques Bret, que la plupart des rendez-vous et appels téléphoniques, nécessaires au traitement de ces rares dossiers personnels, se passaient hors du cabinet et après vingt heures ou pendant le week-end, que Mme X... partageait son bureau avec un autre avocat et pouvait difficilement trouver un lieu pour recevoir ses propres clients, la salle de réunion ne permettant l'accès ni à l'outil informatique ni au téléphone, et que les témoignages recueillis faisaient état de l'attitude générale du cabinet tendant à dissuader les collaborateurs à développer une clientèle personnelle, et que Mme X... était privée de l'indépendance technique propre au collaborateur libéral, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que les conditions réelles d'exercice de l'activité de Mme X... ne lui avaient effectivement pas permis de se consacrer à sa clientèle et que le cabinet Bret avait manifestement omis de mettre à sa disposition les moyens matériels et humains lui permettant de développer sa clientèle personnelle, a, dès lors, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de requalifier le contrat de collaboration libérale conclu entre les parties en contrat de travail...

Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de rejet n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966)