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Par nicolas.creisson le 06/07/09
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juil
06

L'aveu

Par nicolas.creisson le 06/07/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 7 mois

Non, je ne vous parlerai pas de ce magnifique un film de Costa-Gavras, ni de cette nouvelle de Guy de Maupassant.


Il s'agit d'essayer de comprendre comment une personne peut être conduite à s'accuser d'un crime qu'elle n'a (probablement) pas commis.

Vous l'aurez probablement compris, je vais vous parler de la saisine de la Cour de révision, fait particulièrement rare, par la Commission de révision, dans cette affaire qui a été largement médiatisée.

Ne consultez pas la presse. C'est la décision de la commission de révision (en attendant l'arrêt de la Cour de révision) qui reste le document le plus fiable.

Petit résumé : lors de sa garde à vue, M... X... a nié les faits à trois reprises. Son alibi a été infirmé par des témoins.

Puis, M... X... a déclaré ne plus se souvenir de son emploi du temps. Toujours au cours de la garde à vue, il déclarera : "J'ignore si c'est moi qui ai commis ces faits. Si c'est le cas ce doit être un dédoublement de personnalité".

Hors interrogatoire (ce qui est une méthode curieuse d'investigation) il tiendra "des propos ambigus". Enfin, à l'occasion de sa cinquième audition, M... X... déclara être l'auteur du meurtre, allant même jusqu'à présenter ses excuses aux proches de la victime.

Lors de sa première comparution, M... X... réitéra son aveu devant le juge d'instruction.

Ce n'est que trois semaines plus tard que M... X... est revenu sur ses aveux. Nous savons maintenant avec une quasi certitude qu'il n'était pas l'auteur du meurtre.

Alors, pourquoi ces aveux ?

Un lavage de cerveau ? Un chantage ? Une pression physique ou morale lors de la garde-à-vue ?

Il semble (au vu de la déclaration du policier) que cela ne soit pas le cas puisque l'audition se serait déroulée dans un « un climat de confiance ».

La lecture de la décision de la commission de révision nous montre que, visiblement, le gardé à vu s'est lui-même persuadé de sa culpabilité.

Nous avons, bien entendu, du mal à comprendre comment une personne peut être suffisamment influençable pour se convaincre qu'elle a commis un tel crime. 48 heures de garde-à-vue sont donc suffisantes pour permettre à un homme de perdre ses repères.

La seule conclusion que l'on puisse en tirer : l'aveu n'est pas une preuve.

Extrait :

... « Attendu que les révélations faites par D... L..., s'accusant du crime commis sur M... Y..., sont corroborées par l'exactitude de nombreux détails apportés par celui-ci, concernant la victime et les circonstances du meurtre, par les constatations médico-légales ainsi que par la présence de son empreinte génétique relevée sur deux vêtements et sur le prélèvement d'un ongle de la victime ;

Attendu que ces éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises au jour du procès, justifient que soit ordonnée la saisine de la Cour de Révision.

PAR CES MOTIFS

SAISIT la chambre criminelle, statuant comme Cour de révision, des requêtes formées par la Garde des Sceaux et par M... X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises d'appel des YVELINES en date du 1er décembre 2001 »...

08 REV 036 - Décision du 29 juin 2009 - Commission de révision- Saisine de la cour de révision

juil
06

:-)

Par nicolas.creisson le 06/07/09
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n° 40 ( + 6 )

Par nicolas.creisson le 01/07/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 8 mois

Juillet est arrivé. Avec lui, les premières grosses chaleurs, les dossiers à archiver et le Tour de France.


C'est la tradition.

Vous souhaitez connaitre les étapes ?

Consultez le J.O.R.F. !

Au JORF n°0149 du 30 juin 2009 est publié l'arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009

Pour le tour de France des détenus, il faut cliquer ici.

(J'ai trouvé cette photo ici. Si elle n'est pas libre de droit, merci de me contacter)