Savez-vous comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile ?

Pour le savoir, répondrez à ce questionnaire :

Le Tribunal de cassation a été créé en 1790 (vrai ? faux ?).

Les interprétations doctrinales, elles font parfois découvrir aux chambres de la Cour des innovations ou des revirements que celles-ci n'avaient ni envisagés ni effectués (vrai ? faux ?).

Un arrêt de rejet n'a pas nécessairement pour effet une totale approbation par la Cour de cassation de la décision attaquée (vrai ? faux ?).

Vous pouvez définir ce qu'est un moyen "disciplinaire" (vrai ? faux ?).

Vous pouvez définir ce qu'est un rejet "d'espèce" dit de "sauvetage" (vrai ? faux ?).

Vous connaissez la signification de l'indication des lettres (D ; B ; P ; I ; R) en haut et à droite, sur la minute de chaque arrêt (vrai ? faux ?).

Vous connaissez la signification du contrôle normatif, du contrôle de motivation (vrai ? faux ?).

Vous pouvez expliquer la différence entre le manque de base légale et le défaut de motifs (vrai ? faux ?).

Vous pouvez décrire la structure d'un arrêt de rejet (vrai ? faux ?).

Vous connaissez la définition d'un arrêt dit en formule développée (vrai ? faux ?).

Vous connaissez la définition du chapeau intérieur (vrai ? faux ?).

Pour connaitre le résultat du test, passez votre souris ci-dessous en maintenant le clic gauche (ou faites Ctr A).

Il fallait répondre vrai à toutes les questions.

Si vous avez plus de trois réponses négatives, alors, vous devez lire ce très précieux guide : « Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile » par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation qui est en ligne ici.