creisson

Par nicolas.creisson le 08/03/10
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Ici même, sous vos yeux ébahis.

Il s'agit de présenter l'emploi illicite de produit stupéfiants sous un jour favorable.

J'encoure tout de même cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende (art. L 3421-4 CSP).

Mais... Lisez plutôt ce texte :

... Êtes-vous un homme positif et l'or est-il votre dieu, goûtez à ceci, et les mines du Pérou, de Guzarate et de Golconde vous seront ouvertes. Êtes-vous un homme d'imagination, êtes-vous poète, goûtez encore à ceci, et les barrières du possible disparaîtront ; les champs de l'infini vont s'ouvrir, vous vous promènerez, libre de coeur, libre d'esprit, dans le domaine sans bornes de la rêverie. Êtes-vous ambitieux, courez-vous après les grandeurs de la terre, goûtez de ceci toujours, et dans une heure vous serez roi, non pas roi d'un petit royaume caché dans un coin de l'Europe, comme la France, l'Espagne ou l'Angleterre, mais roi du monde, roi de l'univers, roi de la création. Votre trône sera dressé sur la montagne où Satan emporta Jésus ; et, sans avoir besoin de lui faire hommage, sans être forcé de lui baiser la griffe, vous serez le souverain maître de tous les royaumes de la terre. N'est-ce pas tentant, ce que je vous offre là, dites, et n'est-ce pas une chose bien facile puisqu'il n'y a que cela à faire ? Regardez."

À ces mots, il découvrit à son tour la petite coupe de vermeil qui contenait la substance tant louée, prit une cuillerée à café des confitures magiques, la pointa à sa bouche et la savoura lentement, les yeux à moitié fermés, et la tête renversée en arrière.

Franz lui laissa tout le temps d'absorber son mets favori ; puis, lorsqu'il le vit un peu revenu à lui :

"Mais enfin, dit-il, qu'est-ce que ce mets si précieux ?

- Avez-vous entendu parler du Vieux de la montagne, lui demanda son hôte, le même qui voulut faire assassiner Philippe Auguste ?

- Sans doute.

- Eh bien, vous savez qu'il régnait sur une riche vallée qui dominait la montagne d'où il avait pris son nom pittoresque. Dans cette vallée étaient de magnifiques jardins plantés par Hassen-ben-Sabah, et, dans ces jardins, des pavillons isolés. C'est dans ces pavillons qu'il faisait entrer ses élus, et là il leur faisait manger, dit Marco Polo, une certaine herbe qui les transportait dans le paradis, au milieu de plantes toujours fleuries, de fruits toujours mûrs, de femmes toujours vierges. Or, ce que ces jeunes gens bienheureux prenaient pour la réalité, c'était un rêve ; mais un rêve si doux, si enivrant, si voluptueux, qu'ils se vendaient corps et âme à celui qui le leur avait donné, et qu'obéissant à ses ordres comme à ceux de Dieu, ils allaient frapper au bout du monde la victime indiquée, mourant dans les tortures sans se plaindre, à la seule idée que la mort qu'ils subissaient n'était qu'une transition à cette vie de délices dont cette herbe sainte, servie devant vous, leur avait donné un avant-goût.

- Alors, s'écria Franz, c'est du haschich ! Oui, je connais cela, de nom du moins.

- Justement, vous avez dit le mot, seigneur Aladin, c'est du haschich, tout ce qui se fait de meilleur et de plus pur en haschich à Alexandrie, du haschich d'Abougor, le grand faiseur, l'homme unique, l'homme à qui l'on devrait bâtir un palais avec cette inscription : Au marchand du bonheur, le monde reconnaissant.

- Savez-vous, lui dit Franz, que j'ai bien envie de juger par moi même de la vérité ou de l'exagération de vos éloges ?

- Jugez par vous-même, mon hôte, jugez ; mais ne vous en tenez pas à une première expérience : comme en toute chose, il faut habituer les sens à une impression nouvelle, douce ou violente, triste ou joyeuse. Il y a une lutte de la nature contre cette divine substance, de la nature qui n'est pas faite pour la joie et qui se cramponne à la douleur. Il faut que la nature vaincue succombe dans le combat, il faut que la réalité succède au rêve ; et alors le rêve règne en maître, alors c'est le rêve qui devient la vie et la vie qui devient le rêve : mais quelle différence dans cette transfiguration ! c'est-à- dire qu'en comparant les douleurs de l'existence réelle aux jouissances de l'existence factice, vous ne voudrez plus vivre jamais, et que vous voudrez rêver toujours. Quand vous quitterez votre monde à vous pour le monde des autres, il vous semblera passer d'un printemps napolitain à un hiver lapon, il vous semblera quitter le paradis pour la terre, le ciel pour l'enfer. Goûtez du haschich, mon hôte ! goûtez-en !"

Pour toute réponse, Franz prit une cuillerée de cette pâte merveilleuse, mesurée sur celle qu'avait prise son amphitryon, et la porta à sa bouche...

La suite est ici (en fin de chapitre).

Voilà...

L'infraction est consommée.

Car j'affirme qu'avec la présentation cet extrait, le sommet de l'apologie à l'emploi de produit stupéfiants est atteint.

Vous avez peut être reconnu cet extrait du Comte de Monte-Cristo (Alexandre Dumas, 1845). Comme chacun se sait, cet ouvrage appartient à notre patrimoine littéraire, il est étudié dans nos collèges.

L'auteur ne fait qu'user de sa liberté de communication de pensée et d'opinion (qui est, comme chacun le sait « un des droits les plus précieux de l'Homme », selon l'article 11 de la Déclaration de 1789) et dans ces conditions, celui qui le met en ligne est protégé par la loi (« La communication au public par voie électronique est libre » selon l'article 1er de la LCEN).

Donc, pour en revenir à mon délit, si je devais être poursuivi, voici quelle Question Prioritaire de Constitutionnalité je soulèverais :

L'article L 3421-4 al.1 in fine du Code de la santé publique est-il contraire à la constitution ?

Je précise que certains articles de la loi dont est issue cette disposition ont été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, mais ce n'est pas le cas pour la disposition en question).

Gravure extraite de la revue "Le Tour du Monde", parue en 1889.

Par nicolas.creisson le 05/03/10
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Voici un ouvrage sous la plume de Jean-Pierre Cassely, indispensable pour les amoureux d'Aix.

Des petits secrets se mélangent aux grandes histoires pour nous faire découvrir une foule de détails qui sont bien loin des descriptions traditionnelles (et ennuyeuses).

Résumé:

La symbolique du cloître et les secrets de la cathédrale, les vestiges cachés des anciennes murailles de la ville, un souvenir de la prise de la Bastille dans les rues d'Aix, une rue interdite aux soldats américains, les maisons closes à Aix, les poils pubiens des atlantes de l'hôtel de Pontevès, la colonne qui guérit les maladies des yeux, des Cézanne cachés dans le grenier, Henriette Je grand amour aixois de Casanova, Charles Trenet en prison à Aix, le dîner de cons: une invention aixoise, un moulin à vent devenu pigeonnier, un incroyable calcul intestinal géant en pierre, un fer à repasser-cadenas, un saint boiteux pour marcher droit dans la vie, Pauline Bonaparte qui prend des bains de lait d'ânesse, la capitale des coupeurs de tête.

Loin des foules et des clichés habituels, l'ancienne capitale de la Provence garde encore des trésors bien cachés qu'elle ne révèle qu'aux habitants et aux voyageurs qui savent sortir des sentiers battus. Un guide indispensable pour ceux qui pensaient bien connaître Aix ou pour ceux qui souhaitent découvrir l'autre visage de la ville.

A noter que l'auteur me fait l'immense honneur de publier des extraits d'une publication de mon blog !

Le calvaire des plaideurs est en effet partiellement reproduit, pages 160 et 161.

A noter également qu'il est fait mention du magistrat farceur dont je vous ai déjà parlé ici (« Gaspard de Venelle, inventeur du diner de con », page 53).

Jean-Pierre Cassely dédicacera son livre à La librairie Le Blason, mardi 31 mars de 10h à 13h et de 15h à 19h.

Liens :

La librairie Le Blason

Le site de l'auteur

Par nicolas.creisson le 05/03/10
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Ces images avec une dédicace peronnalisée du Président du CNB sont disponibles sur simple demande : cnb@cnb.avocat.fr

Par nicolas.creisson le 05/03/10
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Par nicolas.creisson le 05/03/10
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Par nicolas.creisson le 05/03/10
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Je vais vous parler aujourd'hui d'un aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale, issues d'un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles qui vient d'être mis en ligne sur légifrance.

Les couples qui n'ont pas d'enfant mineur en commun seront dispensés de comparaître personnellement et systématiquement devant le juge aux affaires familiale à l' occasion d'une procédure de divorce par consentement mutuel.

Dans ce cas, le juge vérifiera sur pièce l'existence d'une volonté réelle de chacun des époux est d'un consentement est libre et éclairé.

Il est également prévu que l'avocat ne pourra demander un honoraire supérieur à un tarif fixé par le garde des sceaux après avis du Conseil national des barreaux.

Cette disposition aurait pu fait bondir les avocats, mais elle est immédiatement vidée de son caractère obligatoire puisqu'il est prévu que l'avocat pourra retrouver sa liberté de fixation d'honoraire s'il a conclu au préalable, avec son client, une convention d'honoraires.

Comme pour les médecins, il va donc y avoir en cette matière des avocats à « tarifs libres » et d'autres, à « tarifs conventionnés ».

Cette disposition aura tout de même le mérite de nous imposer la transparence dans la fixation d'honoraires.

Enfin, à titre expérimental, la saisine du juge aux fins de modification les modalités d'exercice de l'autorité parentale ou la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans le cadre du divorce ou de la séparation des parents devra, à peine d'irrecevabilité, être précédée d'une tentative de médiation, sauf motif légitime ou accord des parents sur les modifications (dans ce cas, les parents pourront saisir directement le juge aux fins de faire homologuer leur accord).

Extrait de ce projet :

Article 13

Le code civil est ainsi modifié :

1° L'article 250 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 250. - La demande en divorce est présentée par les avocats respectifs des parties ou par un avocat choisi d'un commun accord.

« Si les époux ont un ou plusieurs enfants mineurs communs, le juge examine la demande avec chacun des époux, puis les réunit. Il appelle ensuite le ou les avocats.

« En l'absence d'enfant mineur commun, le juge ordonne la comparution des époux s'il l'estime nécessaire. La comparution est de droit à la demande de l'un ou l'autre des époux. »

2° L'article 250-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le refus d'homologation ne peut intervenir qu'après comparution des époux. »

Article 14

L'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les procédures de divorce par consentement mutuel, l'avocat ne peut demander, sauf convention conclue avec son client préalablement au début de la mission, un honoraire supérieur au montant fixé par arrêté du garde des sceaux, après avis du Conseil national des barreaux. »

Article 15

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la publication de la présente loi, dans les tribunaux de grande instance déterminés par un arrêté du garde des sceaux, les dispositions suivantes sont applicables, par dérogation à l'article 373-2-13 du code civil.

Les décisions fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ainsi que les dispositions contenues dans la convention homologuée peuvent être modifiées à tout moment par le juge, à la demande du ou des parents ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.

Toutefois, à peine d'irrecevabilité que le juge peut soulever d'office, la saisine du juge par le ou les parents doit être précédée d'une tentative de médiation familiale, sauf :

1° Si les parents sollicitent conjointement l'homologation d'une convention selon les modalités fixées à l'article 373-2-7 du code civil ;

2° Si l'absence de recours à la médiation est justifiée par un motif légitime.

Six mois au moins avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport procédant à son évaluation en vue de décider de sa généralisation, de son adaptation ou de son abandon.

Ce projet de loi prévoit d'autres mesures de simplification de l'organisation judiciaire en première instance et d'allégements procéduraux. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

Exposé des motifs

Projet de loi

Étude d'impact (pdf)

mar
05

Xynthia

Par nicolas.creisson le 05/03/10
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Service publique.fr nous donne une série de liens qui vous permettront d'être correctement indemnisé.

Tout contrat d'assurance habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre en principe tous les dommages causés par le vent.

Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 2 mars 2010 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour inondations, coulées de boue et mouvements de terrain dans 4 départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) et pour inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues dans 2 départements (Charente-Maritime et Vendée).

Les délais de déclaration de sinistres sont prolongés jusqu'au 31 mars, au lieu des 5 ou 10 jours contractuellement ou légalement prévus.

Voici ces liens utiles :

Tempête Xynthia : faciliter les démarches des assurés et accélérer les procédures d'indemnisation

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Tempête Xynthia : faciliter les démarches des assurés et accélérer les procédures d'indemnisation Tempête Xynthia : faciliter les démarches des assurés et accélérer les procédures d'indemnisation

Tempêtes : l'indemnisation des dommages [format pdf]

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Inondations : l'indemnisation des dommages [format pdf]

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Tempête Xynthia : l'indemnisation des dommages corporels

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Les mesures en faveur des particuliers touchés par la tempête Xynthia

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Légifrance, site public d'accès au droit

Allongement du délai pour déclarer les sinistres catastrophes naturelles

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

(l'image est une aquarelle d'adjaya : Tempête sur l'Océan)