creisson

Par nicolas.creisson le 29/07/11
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Une solution redoutablement efficace.

Sur www.leparisien.fr : Prison surpeuplée à Dunkerque : le procureur suspend les incarcérations

Par nicolas.creisson le 25/07/11
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La préfecture est priée de remédier d'urgence et de manière radicale à cette situation scandaleuse.

C'est la Feldkommandantur qui le dit...

Voir l'image (et l'article qui l'accompagne) sur http://prisons-cherche-midi-mauzac.com

Inspections de la Feldkommandantur d'Angoulême au camp de nomades des Alliers

Par nicolas.creisson le 21/07/11
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Au JORF n°0167 du 21 juillet 2011 vient d'être publié une Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée).

L'article 1er du règlement intérieur national de la profession d'avocat sest complété par une nouvelle partie ainsi rédigée :

« Devoir de prudence

« 1.5. En toutes circonstances, la prudence impose à l'avocat de ne pas conseiller à son client une solution s'il n'est pas en mesure d'apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destiné, d'identifier précisément son client.

« A cette fin, l'avocat est tenu de mettre en place, au sein de son cabinet, une procédure lui permettant d'apprécier, pendant toute la durée de sa relation avec le client, la nature et l'étendue de l'opération juridique pour laquelle son concours est sollicité.

« Lorsqu'il a des raisons de suspecter qu'une opération juridique aurait pour objet ou pour résultat la commission d'une infraction, l'avocat doit immédiatement s'efforcer d'en dissuader son client. A défaut d'y parvenir, il doit se retirer du dossier. »

Par nicolas.creisson le 19/07/11
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Un document rare.

En ligne sur Gallica, un Plan de la ville d'Aix, du nouveau palais et des prisons, au XVIIIé siècle.

« Le Doux » est en réalité Claude Nicolas Ledoux.

Il s'agit en réalité du pâle reflet de l'un des projets de Ledoux (le dernier en date est ici ).

N'hésitez pas à regarder mon petit diaporama sur l'évolution de ce palais au fils du temps.

Note : mon cabinet est situé entres les chiffres 18 et 19 (les bâtiments n'ont pas bougés) c'est-à-dire, à l'intersection de la rue du Pont Moreau (actuellement rue Thiers) et de la rue de la Plateforme (actuellement rue Emeric David)

Notice complète :

Titre : Plan de la ville d'Aix, du nouveau palais et des prisons qu'on construit / d'après les projets de M. Le Doux, arch. du roi

Auteur : Le Doux, Nicolas (17..-17..? ; architecte). Cartographe

Éditeur : [s.n.]

Date d'édition : 17..

Sujet : Aix-en-Provence

Type : document cartographique, document cartographique manuscrit, image fixe

Langue : Français

Format : 1 flle : ms. ; 21 x 25 cm

Format : image/jpeg

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/btv1b8441566z

Source : Bibliothèque nationale de France, GED-2730

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40718222p

Couverture : France - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône

Provenance : bnf.fr

Par nicolas.creisson le 19/07/11
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Un scénario de 1914 (l'époque du muet, donc) de Henry Gambart vient d'être mis en ligne, ce matin, sur Gallica.

Avis aux producteurs : ce scénario est tombé dans le domaine public.

Extrait : « Attendu que l'agent Tembois ayant perdu l'équilibre est venu heurter le poing tendu du sieur Palegon »...

En conclusion, c'est l'avocat qui est incarcéré.

Notice complète :

Titre : Avocat d'office : scénario

Date d'édition : 1914

Type : document d'archives

Langue : Français

Format : 5 f. : dactylogr. ; 21 x 27 cm

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/btv1b540023366

Source : Bibliothèque nationale de France, département Arts du spectacle, 4-COL-4(3246)

Relation : Avocat d'office : film / de Henry Gambart

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39567407x

Provenance : bnf.fr

Par nicolas.creisson le 19/07/11
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Une importante loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge entrera en vigueur, pour l'essentiel de ses dispositions, le 1er août 2011.

Un de ses décrets d'application, relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques est publié au J.O. de ce matin.

Il s'agit des dispositions qui concernent les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention (nouvelles modalités de tenue de l'audience et de possibilité ouverte au ministère public d'assortir sa déclaration d'appel d'une demande d'effet suspensif ; procédure applicable dans les cas de contrôle de plein droit des mesures de soins par le juge et délais dans lesquels ce contrôle intervient).

Voici quelques liens pour vous aider à décrypter ces textes :

Exposé des motifs

Les principales modifications apportées par les assemblées (en fin de page)

Détail de la loi (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 ; étude d'impact ; communiqué de presse du Conseil des ministres ; dossiers législatif du Sénat et de l'Assemblée nationale ; Débats parlementaires)

Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

Par nicolas.creisson le 13/07/11
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(Il faut cliquer sur la perle pour voir l'arbre et vous abonner).

juil
13

theses.fr

Par nicolas.creisson le 13/07/11
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Vous cherchez à consulter une thèse en ligne ?

Ce moteur de recherche est pour vous.

Extrait de la présentation :

A l'ouverture, en juillet 2011, theses.fr recense toutes les thèses soutenues depuis 2006 dans les établissements ayant choisi d'abandonner le dépôt de la thèse papier au profit du support électronique (plus de 5 000 thèses).

Les données de theses.fr sont validées par les personnels des établissements habilités à délivrer le doctorat.

L'accès au texte intégral des thèses n'est pas systématique car conditionné à l'autorisation de mise en ligne accordée par le docteur et/ou les ayant-droits de la thèse.

Dans les prochains mois, theses.fr s'enrichira :

* des données sur les thèses de doctorat en préparation, notamment celles disponibles dans le Fichier central des thèses.

* de la bibliographie nationale des thèses, répertoire exhaustif de toutes les thèses soutenues en France depuis 1985, disponible aujourd'hui au sein du catalogue Sudoc

Par nicolas.creisson le 12/07/11
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Vous trouverez ci-dessous une précieuse circulaire de présentation des dispositions concernant les procédures et le contentieux de l'éloignement contenues dans la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Ces dispositions entrent en vigueur le 18 juillet prochain.

juil
07

BRAZIL

Par nicolas.creisson le 07/07/11
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Synopsis :

Un insecte tombe dans l'imprimante de l'ordinateur central du Service des recoupements au moment où il doit imprimer le nom d'Archibald Tuttle, et c'est celui d'Archibald Buttle qui est imprimé. Ce dernier, totalement innocent, est donc brutalement arrêté à son domicile.

Dialogues :

L'OPJ : Vous êtes placé en garde-à-vue, vous pouvez garder le silence, vous avez droit à un avocat, cela vous coûtera 72,96 euros pour un entretien d'une demi-heure ; 358,80 euros pour l'assistance de l'avocat au cours des premières 24 heures : entretien, audition(s) et confrontation(s) ; 179,40 euros pour l'assistance de l'avocat au cours des 24 heures suivantes: entretien, audition(s) et confrontation(s)

Archibald Buttle : Mais... Mais, je suis pauvre, j'ai droit à l'aide juridictionnelle !

L'OPJ : Dans ce cas, vous devez remplir le Formulaire Cerfa n° 12467*01 ; si vous n'arrivez pas à comprendre ce formulaire, vous trouverez des explications dans Formulaire Cerfa n° 51036#02. Pour savoir comment vous procurer ces formulaires, vous pouvez vous renseigner au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de Grande Instance, Entrée B8, bureau A 123, pour connaitre les heures d'ouverture de ce bureau, se renseigner entrée A7, Bureau D 456.