creisson

Par nicolas.creisson le 21/06/13
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Trouvé dans le Recueil de têtes d'aliénés dessinées à Charenton, vers 1823 par Georges-François-Marie Gabriel.

Merci à Gallica

juin
18

Fresnes

Par nicolas.creisson le 18/06/13
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Je poursuis ma présentation de vielles photos de prisons (voir ici ou là).

Aujourd'hui, je vous présente la prison de Fresnes (qui est une maison d'arrêt).

La collection complète (49 photos) se trouve sur mon Pinterest. La plupart des photos proviennent de Gallica.

Par nicolas.creisson le 18/06/13
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Ami lecteur, peut-être te souviens-tu de ces photos de l'ancienne maison d'arrêt d'Aix-en-Provence que j'avais mis en ligne ici .

Aujourd'hui, je vous présente une ancienne photo de la Petite Roquette.

La collection complète (28 photos et images) se trouve sur mon Pinterest. La plupart des photos proviennent de Gallica.

Par nicolas.creisson le 11/06/13
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CRIMINOCORPUS vient de mettre en ligne une édition historique du Code civil qui permet de suivre l'évolution de ce texte, (malheureusement, ça s'arrête au 1er janvier 2004).

La présentation est ici

Testons maintenant cet outil avec l'article 1 :

Article 1 Version du 5 mars 1803 Texte source : Code civil des Français, édition originale et seule officielle, à Paris, de l'imprimerie de la République, An XII, 1804.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Premier Consul.

Version du 3 septembre 1807 Texte source : Code Napoléon, seconde édition officielle du Code civil.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur

Version du 30 août 1816 Texte source : Ordonnance contenant la 3e édition officielle du Code civil.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi.

Version du 1 janvier 1835 Texte source : Modification de l'orthographe.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi.

Version du 4 novembre 1848 Texte source : Constitution du 4 novembre 1848.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.

Version du 2 décembre 1852 Texte source : Décret du 2 décembre 1852, qui promulgue et déclare Loi de l'État le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le Plébiscite des 21 et 22 novembre.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur

Version du 31 août 1871 Texte source : Loi portant que le Chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.

Version du 11 juillet 1940 Texte source : Acte constitutionnel n° 1.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.

Version du 9 août 1944 Texte source : Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République

Note, sur Légifrance, l'actuel article 1er à été totalement modifié par Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 (voir ici)

Mais dans la version antérieure à 2004, l'article 1 faisait encore référence au Roi :

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi (le Président de la République).

Par nicolas.creisson le 10/06/13
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Comme vous le savez surement, l'article L611-1-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, créé par la loi n°2012-1560 du 31 décembre 2012 prévoir la possibilité d'une retenu des étrangers aux fins de vérification de leur droit de circulation ou de séjour :

Si, à l'occasion d'un contrôle effectué en application de l'article L. 611-1 du présent code, des articles 78-1, 78-2, 78-2-1 et 78-2-2 du code de procédure pénale ou de l'article 67 quater du code des douanes, il apparaît qu'un étranger n'est pas en mesure de justifier de son droit de circuler ou de séjourner en France, il peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et y être retenu par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.

(...)

L'étranger ne peut être retenu que pour le temps strictement exigé par l'examen de son droit de circulation ou de séjour et, le cas échéant, le prononcé et la notification des décisions administratives applicables. La retenue ne peut excéder seize heures à compter du début du contrôle mentionné au premier alinéa du présent I. Le procureur de la République peut mettre fin à la retenue à tout moment.

Il s'agit, vous l'aurez compris, d'une garde à vue d'une durée réduite, destinée à pouvoir reconduire à la frontière des étrangers sans les placer en garde-à-vue, ce qui est maintenant illégal au vu de la directive « retour » et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Première chambre civile - Arrêt de cassation sans renvoi n° 651 du 6 juin 2012 - 10-25.233)

Qu'en est-il de la rétribution de l'avocat qui assiste un étranger lors d'une retenue aux fins de vérification.

A priori, cela devrait être la même que pour une mesure de garde-à-vue puisque le travail est sensiblement le même (entretien et assistance aux auditions).

Pourtant l'avocat sera payé moins de la moitié du tarif de garde-à-vue...

En ce sens, un décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français publié au JORF n°0132 du 9 juin 2013 page 9622 vient d'être publié un :

Extrait de la notice : le décret fixe à 61 euros hors taxes le montant de la rétribution allouée à l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français dans le cadre de l'entretien de trente minutes prévu par l'article 2 de la loi précitée. La rétribution est portée à 150 euros hors taxes lorsque l'avocat assiste l'étranger lors de cet entretien et au cours de ses auditions.