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Par nicolas.creisson le 29/08/13
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Il y a moins d'une semaine, gallica a mis en ligne une copie manuscrite du procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc datant du XV°.

Bon, il faut parler le latin et avoir de bonne lunettes...

Notice :

Titre : Processus justificationis Johannae de Arco.

Date d'édition : 1456-1458

Type : manuscrit

Langue : Latin

Format : Parchemin. et papier. - 180 ff. - Initiale ornée d'entrelacs végétaux sur fond or en tête du procès (2), se prolongeant dans la marge intérieure par une bordure de feuillage. - 375 × 270 mm. - Reliure basane verte

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/btv1b8593564c

Source : Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Latin 17013

Description : Une seule main. La copie a été certifiée par deux notaires, "Dionisius Comitis" et "Franciscus Ferrebouc" qui ont signé au bas de chaque feuillet (180). Ce ms. fait partie d'une série d'expéditions pour lesquelles il existe des mentions de paiement datées de 1458. D'après P. Champion, il s'agit d'une copie authentique abrégée du procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc. Deux autres copies sont connues: le ms. lat. 5970 de la BnF, certifié par les mêmes notaires, mais copié par des mains différentes, et le ms. Stowe 84, conservé à la British Library."

Description : Ce ms. a été composé pour Guillaume Chartier, évêque de Paris mort en 1472, qui en fit don à Notre-Dame de Paris. Le ms. porte un ex-libris du XVIe s., à l'encre rouge: "Je suys de la librairie de Notre Dame de Paris" au verso de la garde sup. volante, ainsi que la mention "A l'Eglise de Paris", suivi de la cote H10, sur le f. 1 (XIXe s.). Notre-Dame.

Provenance : bnf.fr

Par nicolas.creisson le 28/08/13
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Un Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice vient d'être publié au JORF n°0199 du 28 août 2013.

Ce décret entrera en vigueur le 29 août, à l'exception d'une disposition (second alinéa du XIX de l'article 5) qui entrera en vigueur le 1er février 2014.

Il s'agit d'une modification de la procédure de traitement de ces frais.

Notice : le décret définit la notion de frais de justice et ajuste le périmètre des dépenses prises en compte au titre de ces frais. Certains frais correspondant à des dépenses de fonctionnement courant ou à des dépenses de personnel ont été retirés. D'autres frais ont été introduits : les frais d'interprète et de médecin exposés dans le cadre de la procédure administrative de retenue d'un étranger aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour, les frais exposés dans le cadre de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées.

Le décret améliore, en outre, la lisibilité des dispositions relatives aux frais de justice assimilés recouvrables, ceux-ci étant désormais énumérés à l'article 4 et distingués de ceux restant à la charge définitive de l'Etat.

Il modifie les modalités d'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires ; il actualise l'indemnité de comparution des experts.

Il harmonise aussi les modalités d'indemnisation des frais de déplacement des collaborateurs du service public de la justice, en soumettant l'ensemble de ces frais aux règles applicables aux déplacements des personnels civils de l'Etat.

Il rationnalise le circuit des frais de justice en centralisant au sein du tribunal de grande instance la gestion des mémoires de frais de l'arrondissement judiciaire. Il prévoit que le dépôt des états de frais des huissiers de justice ait lieu au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont leur résidence.

Il vise à renforcer l'efficacité de la certification, en modifiant le champ d'application de cette procédure, en étendant la faculté de certifier aux secrétaires administratifs et en introduisant la possibilité de moduler les contrôles.

Enfin, il assouplit les règles de taxation en supprimant la compétence exclusive du juge d'instruction, du juge de l'application des peines et du juge des enfants.

Par nicolas.creisson le 19/08/13
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Au JORF n°0191 du 18 août 2013, vient d'être publié le décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile .

Notice : le décret, qui révise le titre III du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, modifie l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile, notamment les modalités de composition des formations de jugement réunies et les fonctions et responsabilités du président de la cour. Le décret précise les modalités de rejet par ordonnance de certains recours, comme ceux ne relevant pas de la compétence de la cour ou entachés d'une irrecevabilité manifeste, ainsi que les règles de présentation des recours, de l'instruction des dossiers et de la convocation à l'audience. Le rapporteur donne lecture de son rapport à l'audience sans prendre parti sur le sens de la décision. Sont prévues également des dispositions nouvelles relatives à la motivation, à la publicité et à la notification des jugements ainsi qu'aux voies de recours et aux demandes d'avis.

Par nicolas.creisson le 19/08/13
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Avec scoop.it, par Stephane Cottin

Eléments risibles, caricaturaux, amusants, désespérément drôles, si tant est que ce soit possible, en droit

Par nicolas.creisson le 16/08/13
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