creisson

Par nicolas.creisson le 18/03/14
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Par nicolas.creisson le 18/03/14
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La blogosphère avocats.fr déménage.

Aux dernières nouvelles, une nouvelle plate-forme de blogs d'avocats sera conçue et hébergée par http://www.adwin.fr ou sa filiale http://www.avocatline.com.

Selon le Conseil National des Barreaux, l'intégralité des URL des anciens blogs seraient redirigés vers ces nouveaux blogs.

Donc, la nouvelle adresse de ce blog sera :

http://blogavocat.fr/space/creisson

(attendez quelques jours avant de cliquer, il n'est pas encore en ligne).

ATTENTION MISE A JOUR LE 18:03 0 12 H :

adwin.fr vient de me répondre et m'indique que sa mission s'arrête uniquement à la gestion des domaines et qu'il ne gère aucunement la gestion des blogs.

Donc, qui sera le nouveau prestataire et l'hébergeur ? mystère...

Par nicolas.creisson le 13/03/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 7 mois

Je vous ai déjà parlé du site http://www.demanderjustice.com ICI.

Faisons le point :

Il existe un jugement de la juridiction de proximité de Nogent sur Marne qui a prononce la nullité de la déclaration au greffe enregistrée par ce site.

Mais la Juridiction de proximité du tribunal d'instance d'Antibes a jugé le contraire dans un Jugement du 7 mars 2013 signalé par Légalis (note ; jugement)

Dernier épisode, le tribunal correctionnel de Paris vient de relaxer ce site qui était poursuivi pour "exercice illégal du droit" et a débouté l'Ordre des avocats et le Conseil des Barreaux (CNB) qui l'assimilaient à "des braconniers du droit" (voir l'article du Figaro ) on ignore si un appel a été interjeté.

La ou cela devient vraiment étrange, c'est que la société action civile (qui a le même directeur de publication que la société demander justice) exploite un site qui offre aux justiciables la possibilité de faire des class actions.

Voir ce site : http://www.actioncivile.com

Or, il est interdit à un avocat français de proposer la collecte en ligne de mandats de représentation en justice...

En ce sens : Cour de cassation - chambre civile 1 - Arrêt de rejet du mardi 30 septembre 2008 - N° de pourvoi: 06-21400 (je vous en parlais ICI).

Il faut préciser que cette solution n'est peut-être plus actuelle puisque le démarchage n'est plus interdit aux avocats (voir ICI et le désormais célèbre arrêt "démarchage" en ligne sur le blog de Me KUCHUKIAN.

Résumons la situation : il est interdit à l'avocat d'utiliser un nom de domaine générique (comme "actioncivile.com"), une société commerciale en a le droit. Tout comme elle a le droit de proposer des class actions en ligne, ce qui est interdit aux avocats. Tout comme elle peut faire des publicités à tout va, sans avoir à respecter les principes essentiels de la profession...

Je ne parle même pas des assurances obligatoires pour les avocats...

Je me demande s'il ne serait pas plus lucratif de quitter la profession d'avocat tout en continuer à exercer le métier...

Par nicolas.creisson le 12/03/14
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Avis aux historiens du droit, Gallica vient de mettre en ligne les Essentiels du droit.

Extrait de la présentation : Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica. Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources constitutionnelles, sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Les pages consacrées aux sources constitutionnelles, à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en construction.