Par nicolas.creisson le 19/10/10

Le Conseil National des Barreaux organise pour la 5ème année consécutive la Semaine des avocats et du droit.

Ainsi, Dès le début du mois de novembre, une campagne de presse nationale informera le public que du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de 9 heures à 18 heures, en composant le 0 810 313 313 (n° AZUR), chacun pourra bénéficier gratuitement d'un conseil personnalisé et pertinent d'un avocat de sa région.

Par nicolas.creisson le 29/09/10

A l'initiative du CNB, l'ensemble des barreaux de France s'est mobilisé ce jour pour une journée d'action visant à obtenir, dans les négociations en cours, la présence effective de l'avocat pendant toute la durée de la garde à vue et sa juste rétribution pour les nouvelles missions d'assistance.

Les avocats aixois ont répondu à cet appel du CNB.

Par nicolas.creisson le 23/07/10

Il y a visiblement des sujets qui fâchent.

Mentionner les quatre lettres interdites en est un (je ne mentionne pas ces lettres car je n'ai pas envie d'être censuré, mais j'en parle ici ).

Dénoncer un article du règlement intérieur national de la profession sous une forme humoristique en est également un.

La preuve en images est ICI.

Les internautes apprécieront...

Par nicolas.creisson le 01/07/10

Beaucoup de blogueur d'avocats.fr l'on remarqué.

Lorsque l'on a le malheur de mettre le mot « RPVA » dans un article, celui-là n'apparait pas dans la page d'accueil d'avocats.fr. Pour le retrouver, il faut aller sur cette page.

Vous en voulez la preuve ?

Regardez la première saisie d'écran ci-dessous.

Entre le billet « Impact de la nullité du mandat de l'agent immobilier sur la conclusion de la vente » de Benoît FLAMANT et « Plan cancer : Bilan d'étape » de Pierre-Yves FOURE il n'y a aucune publication.

En réalité si l'on regarde la deuxième saisie d'écran, on constate qu'il manque : « RPVA: Signez la pétition ! » de Caroline ERNY et « RPVA, gouvernance et pétition », de Jean DE VALON (entourés de rouge).

Et oui, ces deux articles ont très mystérieusement disparus !!!

(Il faut cliquer sur les images pour les agrandir).

Il est vrai que le RPVA est un sujet qui fâche...

Je me demande à qui profite le crime, avez-vous une idée ?

Par nicolas.creisson le 23/06/10

Vous l'aurez compris, je vais vous parler du numerus clausus.

Car notre Garde des Sceaux vient de rendre publique cette possibilité de limitation d'accès à notre profession.

Chouette, me direz-vous, le temps de l'intégration d'ex-politiques en mal de couverture, est révolu ?

Plus de juristes d'entreprise, de conseils en propriété intellectuelle, d'avoués ?

Que nenni, cher internaute, il s'agit seulement de rendre plus ardu encore un examen réputé pour être déjà très difficile...

Ainsi les p'tits d'jeunes ne pourront plus être si nombreux à se livrer au dumping d'honoraires et les « déjà établis » pourront continuer à se gaver...

(Vraiment, je ne sais pas ce qui ce passe... je commence à déraper sérieusement sur mon blog).

Lien :

Alliot-Marie évoque l'instauration d'un "numerus clausus" chez les avocats (Le Monde)

(Photo : AFP/STEPHAN AGOSTINI)

Par nicolas.creisson le 16/06/10

Je vais vous parler aujourd'hui de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est l'article 31 de cette proposition qui instaure une « Procédure participative de négociation » qui s'appliquera à l'ensemble du champ civil, à l'exception des questions relatives à l'état et à la capacité des personnes et du droit du travail.

Il s'agit d'une convention conclue pour une durée déterminée par laquelle les parties à un différend qui n'a pas encore donné lieu à la saisine d'un juge ou d'un arbitre s'engagent à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend.

Vous l'avez compris, l'objectif est de désengorger les tribunaux.

Cette convention de procédure participative devra, à peine de nullité, être écrite. Elle précisera son terme, l'objet du différend et les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend et les modalités de leur échange.

Cette procédure sera ouverte aux personnes physiques et morales (seront exclues les mineurs et les majeurs protégés).

Les époux bénéficieront de ce nouveau cadre de discussion lorsqu'ils envisagent de divorcer ou de se séparer.

Toutefois, l'objet de la convention sera dans ce cas limité à la seule recherche de solutions amiables, de sorte que le divorce comme la séparation de corps restent prononcés par un juge

Pendant la durée d'application de la convention de procédure participative tout recours au juge pour voir trancher le litige sera irrecevable.

Au terme de cette procédure, les parties qui parviennent à un accord réglant en tout ou partie leur différend pourront soumettre cet accord à l'homologation du juge. Lorsque, faute de parvenir à un accord au terme de la convention, les parties soumettent leur litige au juge, elles sont dispensées du préalable de conciliation ou de médiation le cas échéant prévu.

L'homologation pourra être partielle. Elle ne sera qu'une faculté pour le juge qui statuera en matière gracieuse.

Un tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra être autorisé par le juge à consulter le dossier de l'affaire et à s'en faire délivrer copie.

Le cours de la prescription pendant la procédure participative sera suspendu.

Enfin, le monopole reconnu aux avocats sera étendu à cette procédure participative.

Bien entendu, ces futures dispositions ne sont pas encore définitive

Liens :

Le dossier législatif, sur le site de l'assemblée nationale

Le dossier législatif, sur le site du Sénat

Par nicolas.creisson le 11/06/10

Au J.O. de ce matin, vient d'être publié une Décision du 20 mai 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

Une disposition est relative à la rupture du contrat de collaboration de l'avocat. J'en ai parlé ICI.

Mais ce dont je vous parle aujourd'hui, c'est du nom de domaine de l'avocat.

Nous attendions tous ce changement annoncé il y a plusieurs mois (voir en particulier le post de Michèle BAUER).

Une nouvelle disposition va venir bouleverser les habitudes.

Il s'agit de la nouvelle rédaction de l'article 10.6 al. 2 et 3 du Règlement Intérieur National.

« Le nom de domaine doit comporter le nom de l'avocat ou la dénomination exacte du cabinet, qui peut être suivi ou précédé du mot "avocat".

« L'utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d'avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l'avocat, est interdite.

Nul besoin d'être devin pour prédire des grincements de dents !

Exit donc les http://www.avocat.net, les http://www.divorcefacil.com, les http://www.droitautomobile.com ou encore les http://votrepermis.com.

Ces quelques exemples ne sont pas des cas isolés et des centaines (voir des milliers) de nom de domaines ne sont plus conformes.

A priori, je n'ai rien contre l'alinéa 3, mais l'alinéa 2 me gène beaucoup.

Le problème, c'est que bien des noms de domaines d'avocats déposés en toute bonne foi tombent sous le coup de cette disposition.

C'est ainsi que j'ai déposé il y a des années http://webinfohebdo.com puis j'ai utilisé http://webinfohebdoactualite.blogspot.com (site d'actualité juridique).

http://logo.avocats.fr serait-il illégal (bien que n'étant pas à proprement parler un site d'avocat) ?

Mon nom ne figure pas dans ces noms de domaines.

Autre exemple, notre confrère blogueuse la plus populaire de la blogosphère avocats.fr à déposé http://www.cyber-avocat.com.

Va-t-elle devoir renoncer à ce nom de domaine ?

Que faire ?

Une redirection avec un nouveau nom de domaine est impossible (car l'ancien subsisterait), il faut tout simplement changer.

Une véritable catastrophe, en termes de référencement.

Un autre problème est de taille : ces dispositions ne s'appliquent qu'aux seuls avocats. Mais quid du portail juridique exploité par une société commerciale qui référence des avocats ?

Ainsi, http://www.avocatsdivorce.com ou http://www.avocattravail.com sont des noms de domaines appartenant à la société DS Média (http://www.cabinetsavocats.com ). Qui peut interdire à cette société d'utiliser ces noms de domaines ?

A priori, ces dispositions ne sont applicables qu'aux avocats. Il y a là une distorsion de concurrence...

Lien :

Au JORF n°0133 du 11 juin 2010 page 10739 est publié la Décision du 20 mai 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession.

Par nicolas.creisson le 08/06/10

(Encore un)

Désolé, Chers internautes, une fois encore, je ne m'adresse qu'aux confrères.

Je reproduis ici un appel lancé par la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS

MERCREDI 9 JUIN IL SERA TROP TARD !

Le projet voté par l'Assemblée Nationale autoriserait les experts comptables à faire du droit à titre principal

Le CNB y consent pour toute la clientèle des personnes physiques !

(accord du 26 mai avec l'Ordre des experts-comptables)

Les sénateurs examineront les 9 et 10 juin le projet de loi réseaux consulaires (n° 427 au Sénat) dont l'article 13 quater autoriserait pour la première fois en France des prestations juridiques à titre principal des experts-comptables.

Le Sénat est saisi après que le projet ait été voté le 4 mai par l'Assemblée Nationale.

Aussitôt, la CNA a appelé tous les avocats à demander au Sénat de supprimer cet article 13 quater inacceptable. Elle a écrit à tous les sénateurs pour demander cette suppression. Vous lirez cet appel et cette Lettre aux Sénateurs

La CNA n'a pas été seule, le Barreau s'est mobilisé.

L'unanimité des avocats pouvait convaincre les sénateurs. Le communiqué signé le 26 mai par le CNB avec l'Ordre des experts-comptables est un croc-en-jambe.

Le Bureau du CNB y accepte de limiter un peu et étendre beaucoup l'autorisation que l'article 13 quater donnerait aux experts-comptables, leur permettant des prestations juridiques à titre principal pour toutes personnes physiques (et non pour les petites entreprises, comme voté par l'Assemblée Nationale).

La suite de cette faute est dans le rapport n° 507 du 27 mai de la Commission Economique du Sénat : se prévalant de « la double approbation du Conseil National des Barreaux et du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables », la Commission propose un article 13 quater autorisant les experts-comptables à assister des personnes physiques pour réaliser leurs déclarations fiscales et sociales personnelles.

Aussi, quand l'accord du 26 mai ajoute à cette autorisation expressément consentie par le Bureau du CNB que « Les deux professions examineront ensemble les conditions de mise en oeuvre d'une interprofessionnalité capitalistique », le passé récent nous donne plus à craindre qu'à espérer de lui.

La CNA est fidèle, tous nos écrits le montrent, notamment ceux depuis le vote du 4 mai, au préambule du communiqué du 26 mai qui proclame qu'avocats et experts-comptables souhaitent faire bénéficier leurs clients des avantages des deux professions réglementées et entendent explorer les voies d'une collaboration « dans le respect des spécificités de chacune des professions. » Le reste de ce qu'a signé le Président du CNB le contredit.

Cette concession signée le 26 mai est inespérée pour l'Ordre des experts-comptables. Le 27 mai, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis, sollicité par la profession comptable, qui repousse sa prétention de faire des prestations à l'égal des avocats dans le domaine de l'acte contresigné. Cet avis rappelle le respect dû aux spécificités des professions que cette concession contredit.

Le communiqué commun du 26 mai signé sans l'accord de l'Assemblée du CNB attise les conflits. Il encourage la profession comptable à s'installer à la place des avocats sur le champ juridique. Il va à contre-courant. Nous ne faisons pas confiance au Bureau du CNB pour explorer les voies de la nécessaire collaboration que nous pratiquons déjà et voudrions améliorer (ce qui est différent de céder notre place aux experts-comptables).

L'accord du 26 mai 2010 est hélas soutenu par des hérauts du Barreau de Paris (voir le Bulletin n° 20 : « AVOCATS ET EXPERTS-COMPTABLES - ENFIN D'ACCORD / LE TEMPS EST AU RAPPROCHEMENT »).

Jusqu'où nous enfoncera-t-on dans la confusion des professions, mortelle pour la fonction et le titre d'avocat ?

La suite est ici (avec un formulaire pour vous joindre) :

http://www.cna-avocats.fr

Par nicolas.creisson le 03/06/10

Au début, comme tout le monde, cela m'a fait rire.

J'ai même proposé un petit jeu, ICI .

Mais je n'avais pas réalisé que cela pouvait induire en erreur les justiciables, voir même discréditer notre chère Blogosphère.

Je tiens à dire à tous que cette invention n'est pas l'oeuvre des avocats de la blogosphère.

Nous avons certes été questionnés pour fournir des questions/réponse types, cependant nos réponses ont été dénaturées.

Cet agent réponds n'importe quoi, et il semble bien qu'il n'ai pas été testé avant d'être mis en ligne.

Il renvoie les internautes vers des avocats qui ne font pas partie de la blogosphère.

Aujourd'hui, le Canard Enchaîné se moque de nous, il a bien raison (voir ici l'article reproduit par notre Confrère Me LO RE).

Comble de la honte, un groupe facebook vient d'être créé, afin de recueillir les meilleures perles. C'est ICI .

Je demande instamment au CNB de retirer immédiatement de notre page d'accueil cet agent virtuel qui fait honte à la profession.

Par nicolas.creisson le 03/06/10

Aujourd'hui, je m'adresse exclusivement aux avocats.

Les simples justiciables m'excuseront.

Mes cher Confrères,

Comme vous le savez probablement, deux Confrères Marseillais ont décidé d'agir pour faire avancer le dossier RPVA.

Une assignation en référé a été délivrée pour le 2 juin, et l'audience a été renvoyé au 9.

Pour en savoir plus, cliquez ici .

Hier, j'ai envoyé mes conclusions d'intervention volontaire.

Si vous souhaitez vous aussi vous joindre à cette action, vous pouvez contacter nos Confrères Meichel Amas, Isabelle Schenone Amas, Chantal Fortuné, Marie Ange Mattéi ou encore Jacques Jansolin

Je ne donne pas leur adresse mail pour éviter les spams, mais vous pouvez rechercher sur l'annuaire du site de l'Ordre des avocats de Marseille.

J'invite, bien entendu, tous les confrères intéressés à relayer cet appel.